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 dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:08

Invité a écrit:
fiche personnage:

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Dame_de_montmirail


preuve dame de montmirail:



il en reste 14 sur le marché

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:08

Invité a écrit:
Tu peux remettre le blé a 17 écus, Chris stp ?

Lady, tu lui dis de le racheter car depassement de grille (13 écus maxi) et de retirer ses autres sacs de blé.

Merci !

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:09

Invité a écrit:
Citation :
Bonjour,

Ladyrage, médiatrice juridique de Laval,

j'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 15-12-1455 concernant la vente d'un sac de blé à 14.80 écus sur le marché donc à un prix supérieur à la grille des prix imposée par la mairie (13 écus maximum).

Ceci constitue un délit.

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Je vous rappelle la grille des prix :
- 10 écus pour le lait,
- 13 écus pour le blé,
- 6,50 écus pour le pain.
A compter du 15 octobre, les vendeurs dépassant ces prix se verront sanctionnés par une amende.

Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement :

- le rachat de votre sac de blé à 17 écus
- le retrait de vos autres marchandises en vente ne respectant pas la grille en cours.

Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n'avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Ladyrage,
Médiatrice juridique de Laval

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:09

Invité a écrit:
pourquoi 17? l'amende n'est elle pas de 3 ecus?

pour l'instant je le mets a 17,80

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:09

Invité a écrit:
Euh si exact c'était 17.80 écus ! mais si Lady a deja envoyé le courrier, tu le mets à 17 écus ^^.

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:09

Invité a écrit:
Oui, j'ai déja envoyé le courrier et elle attend son sac de blé!!

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:10

Invité a écrit:
Sinon tu lui écris en lui disant que la chef s'est trompée dans l'amende et que le sac est de 17.80 écus ^^.

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:22

Invité a écrit:
je mets le sac de blé a 17 ecus

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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   Sam 1 Juin - 16:22

Invité a écrit:
c'est bon affaire réglée:


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MessageSujet: Re: dame de montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]   

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