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 Dame_de_montmirail (escroquerie) 30/09/09 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Dame_de_montmirail (escroquerie) 30/09/09 [MED]   Sam 1 Juin - 16:27

raisinssecs a écrit:
Contrevenant:dame_de_montmirail

resident:laval

antecedants:Dame_de_montmirail (dep. grille du blé) 15/12/1455 [MED]


cet personne a vendu 1 blé à 16,90 ecus
hors :

En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en
vigueur à Laval. Toute personne dépassant ces limites pourra être
poursuivie en justice.

Blé : 13 écus


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Vittoria

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MessageSujet: Re: Dame_de_montmirail (escroquerie) 30/09/09 [MED]   Sam 1 Juin - 16:27

athena44 a écrit:
Bonjour,

La police m'a transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous êtes en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant, le 30/09/1457, 1 blé à 16,90 ecus, alors que la vente de cette marchandise est soumise à une grille tarifaire à Laval.

*En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en
vigueur à Laval. Toute personne dépassant ces limites pourra être
poursuivie en justice.

Blé : 13 écus


Afin de régulariser la situation, je vous invite à vous acquitter d'une faible amende :
- 5,05 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 3,90 écus de différentiel

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 2 miches de pain à 11,00 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je vous demande de bien vouloir retirer du marché toutes vos marchandises ne respectant pas les lois en vigueur.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement,
Athena44, Médiatrice juridique de Laval

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MessageSujet: Re: Dame_de_montmirail (escroquerie) 30/09/09 [MED]   Sam 1 Juin - 16:28

athena44 a écrit:
Médiation réussi dossier clos


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MessageSujet: Re: Dame_de_montmirail (escroquerie) 30/09/09 [MED]   

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