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 Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 17:37

Invité a écrit:
Contrevenant : Dame_melissande

Embauche esclavagiste à 12 écus :


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Vittoria

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MessageSujet: Re: Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 17:37

Invité a écrit:
Citation :
Bonjour Madame,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous être en effet rendu coupable d'esclavagisme en embauchant, le 27/06/1456, un villageois pour un salaire de 12 écus. Comme le stipulent les lois de Laval, jointes ci-dessous, vous auriez du payer un salaire minimal de 15 écus.

Afin de régulariser la situation, je vous invite à vous acquitter du remboursement et d'une faible amende :
- 3 écus correspondant à la différence entre le salaire que vous avez payé et le salaire minimal obligatoire,
- 5 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 4 écus correspondant au prix de la marchandise que vous aller acheter pour régler votre amende.

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 stère de bois à 12 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Felyna - Médiatrice juridique de Laval.

Lois relatives aux salaires :
"I.1 - La rémunération minimale des employés est fixée en fonction des qualifications exigées dans l'offre d'emploi. Les employeurs se doivent de respecter la grille de salaires ci-dessous.

Grille des Salaires :
- 0 à 7 points de qualification : 15 écus,
- 8 à 14 points de qualification : 17 écus,
- 15 à 18 points de qualification : 20 écus,
- 19 et plus points de qualification : 21 écus.

I.2 - Le non respect de cette grille constituerait un acte d'esclavagisme. Toute personne se rendant coupable d'esclavagisme se verrait proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès."

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MessageSujet: Re: Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 17:38

Invité a écrit:

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MessageSujet: Re: Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]   

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Dame_melissande (esclavagisme) - 27/06/1456 [MED]
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