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 Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]   Sam 1 Juin - 18:37

Invité a écrit:
Defcrew

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http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Defcrew



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Dernière édition par Vittoria le Dim 2 Juin - 9:31, édité 1 fois
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Vittoria

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MessageSujet: Re: Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]   Sam 1 Juin - 18:37

Invité a écrit:
Citation :
Monsieur,

J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 15 juillet dernier concertant la vente de bois sur le marché à 4,80 écus

Ceci est un délit, en voici les décrets :
• Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.
• En vertu du Coutumier Mainois, toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.

Puisque ceci est votre première offence, je vous remet le stère de bois au même prix sur le marché, soit 4,80. Vous avez 48h pour le racheter ainsi que pour retirer les stères qui sont en vente au dessus du prix maximum autorisé.
Si passé ce délai vous n’avez pas effectué l'achat et retiré les autres stères du marché, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Lysesl
Médiatrice juridique


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MessageSujet: Re: Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]   Sam 1 Juin - 18:38

Invité a écrit:
Reçu de sire Defcrew:
Citation :
Expéditeur : Defcrew
Date d'envoi : 2009-07-18 02:29:49Je
suis vraiment désolé que que vous ayez pris cela pour de l'éscroquerie
car je n'étais pas au courant de cette réglementation par ma faute je
l'accorde.
Mais j'ai vu des stéres de bois vendues à 12 ou 13 écus dc je ne
pensais pas éxagèrer ds mes prix en fixant moi même à 4,80 écus.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser et je veillerais à se que sa ne se reproduise plus.

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MessageSujet: Re: Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]   Sam 1 Juin - 18:38

Invité a écrit:


Citation :
Sire

J'ai bien reçu votre remboursement et j'ai remarqué que vous avez retiré les autres stères du marché. Je vous informe que vous n'êtes plus redevable.
Je vous conseillerais par contre de lire les lois et décrets à la mairie à défaut d'aller lire le coutumier sur la gargote.

En vous souhaitant bonne réception.

Lysesl
Médiatrice juridique

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MessageSujet: Re: Defcrew (escroquerie-bois) 15/07/1457 [MED]   

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