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 Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 18:39

Invité a écrit:
Contrevenant : Delabart

3 sac de mais à 3.85 écus :




Prix maximum fixé par le décret : 3.70 écus.

Il en reste 5 en vente sur le marché.

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 18:39

Invité a écrit:
Amende: un stère de bois à 4, 45 écus
Et pareil, la menace du procès direct si les autre sacs sont à lui.

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 18:41

Jef_Lebeug a écrit:
Amende envoyée ce jour:


Citation :
Messire,

Jef_lebeug, médiateur juridique de la ville de Laval, j'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur à plusieurs reprises:
- le 30 mai 1456 suite à une vente de 1 sacs de Maïs à 3.85 écus, soit 0.15 écus supérieurs au prix maximum, ce qui est un délit.
- le 10 juin 1456 suite à une vente de 1 sac de Maïs au prix de 3.80 écus, soit 0.10 écus supérieurs au prix maximum, ce qui est un délit. preuve:
http://www.casimages.com/img.php?i=08061104481044582170504.jpg
- le 11 juin 1456 suite à une vente de 14 sacs de Maïs au prix de 3.80 écus, soit 0.10 écus supérieurs au prix maximum, ce qui est un délit. preuve:
http://www.casimages.com/img.php?i=08061104475244582170503.jpg


Je vous rappelle les articles de l'arrêté municipale en rapport avec votre affaire:

III. Des prix sur le marché :

III.1 - Des prix concurrentiels sont importants pour la bonne marche de l'économie municipale. Une grille de prix conseillés est ainsi fournie par la mairie.

Prix conseillés pour :
- 1 sac de Blé : entre et 12.80 et 13.30 écus
- 1 sac de Farine : entre 15.30 et 15.80 écus
- 1 miche de pain Pain : entre 6.30 et 6.80 écus
- 1 sac de Maïs : entre 3 et 3.50 écus
- 1 bouteille de Lait : entre 9.70 et 10.20 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : entre 15 et 15.50 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : entre 30 et 30.50 écus
- 1 morceau de Viande : entre 17.50 et 18 écus


III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.

Prix Maximums autorisés pour :
- 1 sac de Blé : 13.50 écus
- 1 sac de Farine : 16 écus
- 1 miche de Pain : 7 écus
- 1 sac de Maïs : 3.70 écus
- 1 bouteille de Lait : 10.40 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus
- 1 morceau de Viande : 19 écus


III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès.



Afin de régulariser votre situation, je vous invite donc à régler le montant de l'amende fixée à 5.65 écus.

Je vous mets donc en vente sur le Marché de Laval une stère de bois au montant de 5.65 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n'avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.


Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Jef_lebeug
Médiateur de Laval

PS: le prix d'une stère est de 4 écus

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Sam 1 Juin - 18:42

Jef_Lebeug a écrit:
Amende payée ce jour:



Message reçu:



Affaire terminée

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MessageSujet: Re: Delabart (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   

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