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 Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:36

Invité a écrit:
Le Messire m'a acheté 5 peaux alors qu'il n'est que niv 1



http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Demanix

Donc je te transmets Dame Sihadam

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:37

Invité a écrit:
Courrier envoyé ce jour.


Citation :
Bonjour Messire Demanix,

Sihadam, Médiatrice Juridique de Mayenne,

J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 23/11/1456, concernant l'achat de 5 peaux à 15.00 écus sur le marché, alors que vous n'exercez pas cette profession.

Ceci est un délit.


Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V- Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Livre VI - Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.


Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :

- 7.55 écus d’amende sous forme de stère de bois.

Je vous mets donc en vente 1 stère de bois au montant de 7.55 écus sur le marché.

Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai, vous ne l'avez pas effectué, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement

Sihadam de Mayenne
Médiatrice Juridique

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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:37

Invité a écrit:
Mis en vente du stère ce jour.


Citation :
1 stère de bois à 7,55 écus pièce. (Mandat) Annuler

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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:37

Invité a écrit:
Règlement reçu.


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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:38

Invité a écrit:
Courrier de clôture du dossier envoyé ce jour.


Citation :
Bonjour Messire Demanix,

Sihadam, Médiatrice Juridique de Mayenne,


J'ai bien reçu votre remboursement et vous informe que vous n'êtes plus redevable.

Votre dossier est clos.

Nous vous invitons à consulter en mairie toutes les limites de prix avant de mettre en vente vos biens, ainsi que la grille des salaires et à être plus prudent, à l'avenir dans vos actes commerciaux.

En vous souhaitant bonne réception.

Cordialement.

Sihadam de Mayenne
Médiatrice Juridique

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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   Dim 2 Juin - 9:38

Invité a écrit:
Dossier cloturé

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MessageSujet: Re: Demanix (escroquerie peaux) 23/11/1456 [MED]   

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