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 Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Mar 4 Juin - 18:18

Invité a écrit:
Contrevenant : Dioniss

3 sac de blé à 14.20 écus :




Prix maximum fixé par le décret : 13.50 écus.

Il n'en reste pas en vente sur le marché.

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Mar 4 Juin - 18:18

Invité a écrit:
Amende de 6,10 écus

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Mar 4 Juin - 18:19

Invité a écrit:
Citation :
Bonjour Messire,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous être en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant, le 30/05/1456, 3 sacs de blé à 14.20 écus. Comme le stipulent les lois de Laval, jointes ci-dessous, vous n'auriez pas du les vendre à un prix supérieur à 13.50 écus.

Afin de régulariser la situation, je vous invite à retirer de la vente vos marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à la Laval et à vous acquitter du remboursement et d'une faible amende :
- 2.10 écus correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé,
- 0 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 4 écus correspondant au prix de la marchandise que vous aller acheter pour régler votre amende.

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 stère de bois à 6.10 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Felyna - Médiatrice juridique de Laval.

Lois relatives aux prix de vente sur le marché :
"III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.

Prix Maximums autorisés pour :
- 1 sac de Blé : 13.50 écus
- 1 sac de Farine : 16 écus
- 1 miche de Pain : 7 écus
- 1 sac de Maïs : 3.70 écus
- 1 bouteille de Lait : 10.40 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus
- 1 morceau de Viande : 19 écus


III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès."

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MessageSujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   Mar 4 Juin - 18:20

Invité a écrit:


Affaire close.

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MessageSujet: Re: Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]   

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Dioniss (escroquerie) - 30/05/1456 [MED]
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