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 Djpalard (vente de stère et poisson) 15/04/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Djpalard (vente de stère et poisson) 15/04/1456 [MED]   Mer 3 Juil - 17:22

Passion a écrit:
cette personne et de geneve






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Vittoria

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MessageSujet: Re: Djpalard (vente de stère et poisson) 15/04/1456 [MED]   Mer 3 Juil - 17:23

Invité a écrit:
Citation :
Bonjour messire

Hidatsa, chef des médiateurs juridiques du Mans,

j'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 15-04-1456 concertant la vente de stères de bois et de poissons sur le marché alors que vous n'êtes pas mainois.

Les marchands ambulants doivent s'acquitter d'une taxe auprès de la mairie.

Ceci est un délit, en voici les décrets :

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions.

Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants

I : Identification des marchands Non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands Non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l'objet d'un contrat, d'un accord du Maine, il devra s'acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.

III : Acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.

IV : Sanction possible : en cas de Non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d'escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :
- 30 écus d'amende
- le retrait de vos autres marchandises encore en vente sur le marché

Je vous met donc en vente 2 stères de bois au montant de 15 écus sur le marché des joueurs. Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n’avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Hidatsa
Chef des médiateurs.

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Vittoria

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MessageSujet: Re: Djpalard (vente de stère et poisson) 15/04/1456 [MED]   Mer 3 Juil - 17:23

Invité a écrit:


Dossier clôt.

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MessageSujet: Re: Djpalard (vente de stère et poisson) 15/04/1456 [MED]   

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