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 Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:55

Invité a écrit:
Le 23/04/1456, luteyss s'est présenté en nos locaux afin de porter plainte pour escroquerie sur le marché de Mayenne.

En effet, luteyss a acheté des braies au prix de 95 écus.

Fraudeur: Douehamenbro


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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:56

Invité a écrit:
Cette personne entreprend actuellement une retraite.

Il a déjà été condamné pour racket mais pas encore pour spéculation...

Normalement, je devrais lui revendre ses braies avec une amende de 3.00 écus, soit 98.00 écus.
Mais dans son cas, c'est la victime qui détient les braies...
Je sèche sur le montant de l'amende... Je ne peux quand même pas lui vendre un stère de bois à 3.00 écus... Je lui mets à 10.05 écus?  Rolling Eyes

Au secours Rastakouette!!!!

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:57

Invité a écrit:
Alex, tu peux lui mettre un stère à 10.05 écus stoplait???

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:58

Invité a écrit:
Mais les braies peuvent etre achetés à 95. Je me souviens que notre Roy nous avait réévalué les prix des braies à 95 maxi...
Je met quand meme la stere en vente.

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:58

Invité a écrit:
Courrier envoyé ce jour.

Citation :
Bonjour Messire,

Sihadam, médiatrice juridique de Mayenne,


J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 22-04-1456, concernant la vente d'une paire de braies à 95.00 écus sur le marché, c'est à dire à un prix supérieur à la grille des prix imposée par la mairie (80.00 écus maximum).

Ceci constitue un délit.


Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Art 1-5 : De par la nature des transactions Municipales et des particuliers, le Maire est habilité à adopter une grille de prix imposés ou préconisés applicable sur le marché du village. Cette grille de prix devra clairement être affichée en Mairie. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ladite grille ne sera effective qu’après approbation parle Comte. Toute personne ne respectant pas ladite grille validée par le Comte sera considérée comme Escroc.

Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroqueries.


Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :

- 10.05 écus d'amende sous forme d'un stère de bois
- le retrait de vos autres marchandises dépassant la grille de la mairie

Le Sergent de Police Alexanderpsg vous met donc en vente un stère de bois à 10.05 écus sur le marché.

Vous avez 48h pour me contacter, me signifier vos disponibilités et effectuer cet achat. Si passé ce délai, vous ne l’avez pas effectué, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.


Sihadam
Médiatrice juridique

En effet, bien vu Alex, le Roy a donné un maximum de 95.00 écus pour la vente de braies.
Mais le conseil de notre comté a décidé que pour Mayenne, il serait de 80.00 écus.  Wink

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:58

Invité a écrit:
Je crois que j'ai acheté mes braies à 95.... mais c'est il y a trop longtemps....

Amende payée en tous cas...


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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 13:59

Invité a écrit:
Courrier de clôture du dossier envoyé ce jour.


Citation :
Bonjour Messire,

Sihadam, médiatrice juridique de Mayenne,


J'ai bien reçu votre remboursement et vous informe que vous n'êtes plus redevable.

Votre dossier est clos.

Nous vous invitons à consulter en mairie toutes les limites de prix avant de mettre en vente vos biens et à être plus prudent, à l'avenir dans vos actes commerciaux.

En vous souhaitant bonne réception.


Sihadam
Médiatrice juridique

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   Jeu 4 Juil - 14:00

Invité a écrit:
Dossier clos.

Fais de gros bisous baveux à Alex!!!

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MessageSujet: Re: Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]   

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Douehamenbro (escroquerie braies) 22/04/1456 [MED]
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