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 drouglazher(escroquerie)14/12/1456 [MED]

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Vittoria

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MessageSujet: drouglazher(escroquerie)14/12/1456 [MED]   Sam 17 Aoû - 12:07

Invité a écrit:
Contrevenant:Drouglazher

Resident:Laval

Antecedant:Aucun

Cet personne a vendu du blé pour 15.00 ecus.

Prix max 13.00 ecus.



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Vittoria

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MessageSujet: Re: drouglazher(escroquerie)14/12/1456 [MED]   Sam 17 Aoû - 12:17

rheanne a écrit:
Amende proposée : 1 miche de pain à 11,55 écus

Courrier envoyé ce jour:
Citation :
Bonjour,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous êtes en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant 1 sac de blé à 15,00 écus le 14/12/1456. Comme le stipulent les lois de Laval, décrites ci-dessous, vous n'auriez pas dû le vendre à un prix supérieur à 13,00 écus.

En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en vigueur à Laval. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.

Blé : 13 écus
Farine : 15.20 écus
Pain : 6.50 écus
Mais : 3.50
Lait : 10.50
Légumes : 10.50
Fruits : 10.50 écus

Manu36, le 04-12-1456

Afin de régulariser la situation, je vous invite si ce n'est déjà fait à retirer de la vente vos autres marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à Laval et à vous acquitter d'une amende :
- 2,00 écus (correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé),
- 3,05 écus d'amende
= 5,05 écus

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 miche de pain à 11.55 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Rheanne - Médiatrice juridique de Laval.

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Vittoria

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MessageSujet: Re: drouglazher(escroquerie)14/12/1456 [MED]   Sam 17 Aoû - 12:17

rheanne a écrit:
Amende payée


Médiation réussie.

Courrier de cloture envoyé.

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MessageSujet: Re: drouglazher(escroquerie)14/12/1456 [MED]   

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