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 Charte de l'Ost mainois (1er mars 1461)

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Karyaan

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MessageSujet: Charte de l'Ost mainois (1er mars 1461)   Jeu 10 Avr - 11:33

Citation :
Citation :

            Charte de l'Ost mainois


La présente charte en date du 1er mars 1461 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.

L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la charte de l'Ost royal, par l’État-major royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul maréchal de France du domaine royal ou au régnant du Maine.

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Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois

Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts:

    Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
    Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.

Article I-2 : La hiérarchie


    * Le comte ou la comtesse:
    Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction de l’État-major royal. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois, hormis le capitaine royal qui reste sous responsabilité du connétable de France.

    * Le capitaine royal:
    Il est proposé par le régnant du Maine au connétable de France, sur avis de l’État-major. Et est nommé par le connétable de France en accord avec Sa Majesté.
    Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du régnant, du maréchal de France du domaine royal, du connétable de France ou de toute personne que ce dernier désignera.
    Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
    Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre les ordres de l’État-major royal et d’agréer les armées formées en Maine ou de toutes armées désignées par le connétable de France.
    Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique, lui imposant une charge In Gratibus, qu’elle soit comtale ou locale, sauf avec dérogation de l’État-major royal

    * Le connétable:
    Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le régnant du Maine.
    Il est le responsable de l'armement. Il veille à ce que les soldats en mission soient armés correctement.
    Il est le responsable de la gestion des soldes, de leur calcul et de leur paiement.
    Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État-major.

    * L'intendant:
    Membre de l'État-major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État-major.
    Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes, nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le conseil comtal et l’État-major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l’État-major. L'approvisionnement de l'Ost se fait suivant les procédures relevées à l'annexe 4.

    * Le lieutenant de garnison:
    L'Ost mainois se divise en deux garnisons :
      • Garnison est (Le Mans et Montmirail)
      • Garnison ouest (Laval et Mayenne)
    Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
    Il est nommé par le capitaine royal.
    Il est le responsable du recrutement sur ses villages d’affectation.
    Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
    Il est le chef des lances de sa garnison.
    Il a le rang d'officier.
    Il a pour mission de:
      o Nettoyer les routes des brigands suivant la procédure et les modalités citées en annexe 2.
      o D'accompagner et de protéger une lance de MAs Comtaux, si le pôle économique en émet le besoin.
    Le capitaine royal se réserve le droit de réorganiser les garnisons en fonction du nombre croissant ou décroissant des dragons de l'Ost.
    Si le lieutenant exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

    * Les soldats ou dragons:
    Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté du Maine.
    Une présence régulière à la caserne est obligatoire. En cas de non présences longues ou répétées, le dragon se verra sanctionné. Tout manquement peut être considéré comme désertion. La hauteur du préjudice est laissée à l'appréciation du capitaine royal et/ou du tribunal militaire, si celui-ci est requis.
    Si le dragon exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-major. Cette possibilité de remplacement reste à l'appréciation du capitaine royal.

Article I-3 : L'État-major


    Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du maréchal de France, du connétable, du prévôt, de l'intendant et des deux lieutenants de garnison.
    L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal de France.
    L’État-major organise l'Ost mainois et applique les décisions de l’État-major royal et/ou du comte.
    De même l’État-major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu ou son exclusion.
    L’État-major discute des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions.

Article I-4 : Les garnisons


    Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
    Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et huit pour les lances.
    En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État-major, et en lien avec le prévôt, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
    Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État-major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'ils sont volontaires ou s'ils désirent être payés.
    La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons. (voir annexe 1)

    En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville doit contacter le prévôt pour aider et organiser la défense civile et mettre à disposition du prévôt les lances et groupes armés de l'Ost.
    C'est alors le prévôt, sous autorité du régnant du Maine, qui prend en charge l'Ost mainois.

Article I-5 : Le domaine royal

    L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État-major royal et en obtenir l'accord officiel du connétable de France et/ou du maréchal de France du domaine royal.
    L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État-major Royal.
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Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois

Article II-1 : Le recrutement

    Tout citoyen Mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut demander à s'engager, sauf dérogation du régnant, en accord avec le capitaine royal et son État-major.
    La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de sa zone qui transmettra à l'État-major.
    La demande sera approuvée ou non par l'État-major.
    Le nouveau dragon, quel que soit son statut, peut rejoindre les rangs selon ses performances et les besoins de l'Ost.

Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret


Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment:

Citation :
Moi,__________________________, jure solennellement servir le Maine pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, mes biens ou ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces armées dont sont membres : le comte, le prévôt, le connétable et le capitaine royal et la charte de notre Ost. Mais également l'État-major royal dont l'Ost dépend.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.

    Après signature de ce serment, le soldat doit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice devant le tribunal militaire suivant les modalités et procédure de l'annexe 3. Il se doit donc d'effectuer son service de deux mois sous peine d'être traduit en justice.

Article II-3 : La transmission des ordres


    La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en salle commune lorsque la mobilisation est générale.
    La transmission des ordres s’effectue également par missive in gratibus. Elle suit la voie hiérarchique établie :
    - d'un membre de l’État-major royal au capitaine royal ou au régnant du Maine.
    - du régnant ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
    - des lieutenants de garnison aux dragons.

    Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour s'assurer de la validité de ceux-ci.

    Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État-major ou un membre de l’État-major royal.

Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation


    L’Ost connaît trois états d’alerte :
    - La veille, où le soldat vaque à ses occupations, mais reste sur le qui vive, tout en venant chaque jour à l'Ost.
    - La vigilance, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite s'il n’y est pas quand elle est sonnée.
    - La guerre où il se doit d'être 100% disponible et pouvoir partir hors Maine à tout moment.

    La veille est dite temps de paix, la vigilance et la guerre sont dites temps de guerre. Seule Sa Majesté le Monarque de France peut déclarer l'état de paix ou de guerre. La levée de ban royal ou comtal est considérée comme état de guerre.

Article II-5 : Les sanctions


    Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du tribunal militaire qui pourra, s'il le décide, demander à la justice du comté de statuer. (cf: annexe 3)
---

Article III - Devoirs des membres de l'Ost

Article III-1 : Devoir d’obéissance

    Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
    En cas de désobéissance, l’État-major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.

Article III-2 : Devoir de réserve


    Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.

Article III-3 : Devoir de présence


    Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
    Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.

Article III-4 : Devoir d’information


    Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
    En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
    De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.

Article III-5 : Devoir de représentation et de probité


    Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du régnant du Maine en portant fièrement les couleurs mainoises.
    Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a juré de respecter par serment.
    La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.
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Article IV - Droits des membres de l'Ost

Article IV-1 : Droit de solde

    Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. Les modalités et procédures concernant le paiement de cette solde se trouvent en annexe 1.
    Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Article IV-2 : Droit de permission et de démission


    Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt endéans trois jours plein. L'acceptation d'une telle suspension de charge reste à la discrétion du capitaine royal.
    Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
    S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire, l’État-major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.

    En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du capitaine royal est réfutée par le soldat, il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.

Article IV-3 : Droit d’équipement


    L'équipement (épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
    L'Ost mainois pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par l’État-major, afin qu'il s'équipe rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement, dans le cas contraire, l'Ost pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice du comté pour escroquerie.

    Dans le cas où l’État-major déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété de l'Ost. Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), l’État-major s'engage à prêter un nouvel équipement.
    A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.

    Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande à prix préférentiel pour les dragons ayant réalisé leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.
---

Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant le tribunal militaire qui pourra décider que le contrevenant soit jugé par la cour de justice comtale.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine

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Citation :
Annexe 1: Les soldes

Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé.
Ces soldes sont calculées par le connétable. Elles devront être versées tous les quinze jours, le premier et le quinzième jour de chaque mois.

Pour les dragon:
La solde est de dix-sept écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État-major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal.

Pour les lieutenants:
Dix-huit écus sont accordés aux lieutenants. De même que pour les dragons, des bonus peuvent être octroyés.

Pour les chefs d'armées et le capitaine royal:
Dix-neuf écus leurs seront versés.

Tout soldat peut refuser le versement de cette solde s'il en averti au préalable le capitaine royal.
Le conseil comtal et l’État-major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

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Citation :
Annexe 2: Le nettoyage des routes

On entend par nettoyage des routes, les missions données aux groupes armés de l'Ost Royal d'aller sur les nœuds du comté pour y déloger les brigands et autres racketteurs des grands chemins.
Ces groupes ne sont et ne seront que sous autorités du capitaine royal.
Composés d'un lieutenant et de quatre dragons de l'Ost.
Le lieutenant peut, s'il le désire, composer son groupe d'un ou plusieurs civils qui seront sous son entière responsabilité et qui devront connaitre et accepter les procédures qui régissent le nettoyage des routes.

Les groupes armés de l'Ost devront donc arpenter les routes et auront à leur disposition la liste des brigands recensés par la prévôté du Maine.
Ils devront alors appréhender les brigands et confisquer l'intégralité de leurs biens.
L’entièreté des biens sera alors évaluée et le groupe recevra 10% de la totalité récupéré. Le reste sera rendu aux victimes des brigands arrêtés.
Charge au lieutenant de s'assurer de ce calcul, d'en référer au capitaine royal qui transmettra à la prévôté pour restitution des biens à qui de droit.

En cas de bavure:
On entend par bavure les cas où, par malheur, le groupe armé de l'Ost se trompe ou qu'une personne innocente est prise dans une arrestation, perdant alors également tous ses biens.
L'Ost mainois s'engage alors à restituer l'entièreté de ce qui a été confisqué et de dédommager totalement, en cas de bris d'arme, de bouclier et/ou de perte de caractéristique, la personne innocente se trouvant au mauvais endroit, au mauvais moment.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

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Citation :
Annexe 3: Le tribunal milliaire

Le tribunal militaire est une institution interne à l'Ost et ne pourra donner comme peine que des sanctions relatives à l'Ost, se basant sur la charte de l'Ost mainois ci-dessus.
S'il y a aggravation, le tribunal se considérera comme incompétent et le prévenu sera jugé par le tribunal comtal du Maine.

Le tribunal se compose comme suit:
    o Du régnant du Maine
    o Du capitaine royal du Maine
    o Du maréchal de France assigné au domaine royal
    o D'un dragon choisi par le hasard
Tout membre de l'Ost mainois peut saisir le tribunal militaire.
En cas d'abus, le plaignant se verra lui même jugé et condamné pour plainte abusive.
Les peines encourues sont laissées à la discrétion sur tribunal en fonction de l'infraction commise.
Exemple de peines possibles :
    o Blâme privé ou publique
    o Non paiement de la solde
    o Retrait de la médaille militaire de mérite
    o Rétrogradation
    o Révocation de l'Ost avec obligation de restitution de tout l'armement
Le tribunal militaire peut à tout moment se décharger de l'affaire et demander à ce que le prévenu soit jugé par le tribunal comtal, s'il estime que l'infraction est bien trop grave.
Le tribunal militaire ne peut pas condamner :
    o À un versement d'écus sauf s'il s'agit de remboursement d'armement
    o À la prison
    o À la trahison ou haute trahison
Le tribunal se réuni au sein de l'Ost où les jugements se dérouleront à huis clos.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.


Comtesse du Maine

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Citation :
Annexe 4: Ordonnance comtale

En vue de la création et de la pérennité d'une réserve de vivres et d'armement à l'Ost mainois, le conseil comtal et le capitaine royal s'engagent :

    o À ce que chaque dimanche, en fin d'après midi, l'Ost reçoive mille écus, si tant est que la trésorerie du comté s'élève à deux milles écus ou plus. Ce montant devra être alloué sous forme d'écus, de vivres et/ou d'armement. On entend par trésorerie le montant total des avoirs pécuniaires du comté. Ne sont donc pas comptés les avoirs matériels et les denrées. Cette somme sera recalculée en fonction de la situation économique du comté. Ce montant devra être entériné par le régnant du Maine et l'intendant des finances royales. En cas d'absence de l'un ou de l'autre, un seul des deux avis fera force de décision le lundi matin suivant.

    o À ce que ces écus, ces vivres et cet armement soient utilisés uniquement dans un cadre militaire, sauf en cas de force majeure expliqué ci-dessous.

    o À ce que chaque jour il soit fait un bilan des réserves de l'Ost au conseil comtal afin que le régnant et ses conseillers puissent avoir accès à celui-ci en tout temps.
Cas de force majeure:
On entend par cas de force majeure, une situation obligeant le capitaine royal à restituer une partie ou l'entièreté de la réserve de l'Ost mainois au conseil comtal.
Cette restitution ne pourra se faire qu'avec l'accord du régnant du Maine et du capitaine royal.

    o Pénurie totale de céréales, imposant au bailli de devoir arrêter toute production de bétail, engageant une restitution entière ou partielle des maïs stockés.

    o Pénurie totale de denrées, entrainant une famine dans l'ensemble du comté, engageant une restitution entière ou partielle des pains et viandes stockés.

    o Faillite économique, bloquant le comté et entrainant des dommages graves à l'ensemble de la province, engageant la restitution entière ou partielle des écus stockés.
Qu'il soit su et bien compris que cette réserve appartient au comté du Maine, cependant, le capitaine royal en a l'entière responsabilité et peut en disposer en fonction des besoins qu'il estime être les plus appropriés.
S'il s'avère que le capitaine royal n'assume pas ses responsabilités, s'il est rendu coupable de vol sur une partie ou l'entièreté de cette réserve, ou qu'il a extrêmement mal géré cette réserve au point d'avoir nui à celle-ci, alors le capitaine royal pourra et devra être passé au fer, mené devant un tribunal pénal comtal et sera condamné pour haute trahison.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz


Comtesse du Maine

Que cela soit dit !
Que cela soit su !

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Fait au Palais des Comtes du Maine,
Le premier jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante-et-un, sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz.



Comtesse du Maine

_________________

"La parole est l'arme du faible, l'épée l'arme du sot, j'ai choisi d'être faible et de m'entourer de sots."
"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit." [Aristote]
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