Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

Partagez | 
 

 CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Passion



Nombre de messages : 768
Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57   Dim 3 Fév - 11:38

CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE ( en date du 09/11/1455)


I - Légitimité

Art. 1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Art. 2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Art. 3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Cette admission fait l’objet d’un vote par les Conseillers Comtaux élus.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire dispose d’un droit de parole à titre consultatif lors des débats mais ne participe pas au vote.
Tout Conseiller Comtal Extraordinaire est soumis à la présente Charte.

Art. 4 : Les Conseillers Comtaux élus sont prioritaires sur l'obtention d'un poste à responsabilités.

Art. 5 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Art. 6 : Pour être conseiller comtal, il devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

Art. 7 : Ne pas avoir été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compté de leur dernier condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Art. 8 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, faite suffisament en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Faute de quoi le démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois.

Art. 9 :Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.

II - Du non-cumul des mandats

Art. 10 : Les Conseillers Comtaux, de droit ou Extraordinaires ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.

Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.

Art.11 : Le cumul des fonctions comtales élues et des fonctions locales non-élues est laissé à la discrétion du Conseil Comtal qui se prononce dans les 3 jours suivants les élections Comtales ou locales par un vote.

III - Du devoir de discrétion et de réserve

Art. 12 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.

Art. 13 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.

IV - Du Devoir de présence et de participation

Art. 14 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Art. 15: Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Art. 16 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence et de ses raisons, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Art. 17 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité qualifiée des ¾ est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.

Art. 18 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.

V - Du Fonctionnement Interne

Art. 19 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Art. 20 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus, ainsi que les autres personnes ayant le droit de vote, sont appelés à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Art. 21 : Les décisions du Conseil Comtal sont automatiquement adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.

Art. 22 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les Conseillers Comtaux, le vote du Comte est comptabilisé comme double


VI - De la justice et du Conseil

Art. 23 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.

Art. 24 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Art. 25 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Art. 26 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).

Art. 27 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.

Art.28 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le Maine avant le verdict de leur procès.

Pour des cas exceptionnels, si des civils Mainois ou provenant de Provinces amies devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager

VII - De la Révision de la Charte du Conseil Comtal

Art 29 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.

Art 30 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité qualifiée des ¾ est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.


Dernière édition par Passion le Lun 26 Oct - 16:57, édité 3 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Passion



Nombre de messages : 768
Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: Re: CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57   Mar 5 Fév - 2:25

Evolution de la Charte du Conseil Comtal - Ajout d'un chapitre



CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE a écrit:
VIII Du devoir de vôte des Conseillers



Art 31 : Il est du devoir de tout Conseiller élu de s'exprimer et de
vôter à chacun des votes proposés au Conseil. Un Conseiller élu étant
un représentant de l'ensemble des mainois.



Art 32 : Tout conseiller qui ne remplirait pas son devoir
d'expression et de vôte trois fois ou plus, sans raison valable ou sans
avoir prévenu à l'avance de son absence, pourra être accusé de
manquement à sa charge et être sanctionné par le Conseil.



Art 33 : Un conseiller reconnu coupable par le Conseil de manquement à sa charge s'exposera à des sanctions.

La sanction maximale étant sa démission au sein du Conseil
entraînant une interdiction de se présenter au élections comtales et
municipales pendant les 4 prochains mois.



Art 34 : Le Conseil décidera, par un scrutin de 4 jours à la
majorité relative des votes exprimés si les manquements de présence du
Conseiller sont valables ou pas, le vôte du Comte comptant double en
cas d'égalité.



Art 35 : Si un vote n'est pas terminé pendant une nouvelle élection
du Conseil, alors les voix des précédents Conseillers sont annulées.
Seules les voix des Conseillers en place sont comptabilisées.

Le délais de 4 jours de vôtes partira au moment où le nouveau Conseil a été élu.



Pour le Conseil du Maine, la Comtesse Fifounijoli

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Passion



Nombre de messages : 768
Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: Re: CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57   Sam 24 Oct - 6:34

Demoniums a écrit:
Nous, Demoniums, Comte du Maine,

Par décision du conseil comtal, apportons la modification suivante à la charte du conseil comtal du Maine qui prend effet séance tenante :


Citation :

CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE

Article 1 : Légitimité

Article 1.1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Article 1.2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Article 1.3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Article 1.4 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Article 1.5 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice.
Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.
Le dit démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois à un poste d'élu dans le Maine et ce, à compter du jour de la démission.


Article 1.6 : Toute démission avant que le nouveau comte n'ait pu distribuer les postes aux conseiller élus, consécutivement à l'élection, sera considérée comme un trouble à l'ordre publique.

Article 1.7 : Cette Charte après lecture devra être signée d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.


Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le vingt neuf mai de l'an mille quatre cent cinquante-sept

Demoniums,
Comte du Maine


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57   

Revenir en haut Aller en bas
 
CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE /a jour 26/10/57
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Charte du Conseil Comtal du Maine: Abrogée
» COUTUMIER MAINOIS -VI-VII [abrogé]
» Demande du conseil comtal
» [CHARTE] Collège Nobiliaire du Maine
» Charte de l'Ost Mainois (21 avril 1458) [Abrogée]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais des Comtes du Maine :: Archives Générales :: Bureau de la greffière-
Sauter vers: