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 LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité (09/09/1455)

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MessageSujet: LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité (09/09/1455)   Dim 3 Fév - 12:31

LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité (09/09/1455)

Article I : Être citoyen(ne)

La citoyenneté est un statut civil que tous personne homme ou femme,
quelque soit la classe sociale; acquiert en s'installant dans le Maine.


Article II : Être élu(e)

Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un
certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la
spécificité du Maine. de même qu'elle demande une grande implication
ainsi qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne
soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger
l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.


Être élu maire ou conseiller sous entend une engagement avec le
comté, une communication constante et un dialogue quotidien. Les élus
se doivent de respecter la politique quelle soit commerciale, politique
et militaire prise par le comté.

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller
comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à
fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes
pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du
comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal
dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins
1 mois avant les élections.

2 -
Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves
dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison
ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux
qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de
leur derniere condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.

Articles IV : Les listes comtales


1 - Afin de juger de l'intégrité de
toute liste prétendante aux élections comtales, la liste devra fournir
avant de déposer la liste au château IG 18 signatures de citoyen du
Comté. Ces signatures seront donc les garantes de la recevabilité ou
non de la dite liste.

2 - Lesdites signatures se feront
publiquement afin de juger de la probité de celles ci. Un topic sera
ouvert à cet effet. Chaque personne voulant donner sa signature, devra
y apposer son accord ainsi que décliner son identité (Pseudo RR). Une
vérification pourra être faite.

3 - Chaque tête de liste devra présenter ses deux suivants co-listiers.

4 - Chaque habitant Mainois ne peut apporter que deux signatures par personne au maximum sur des listes distinctes.

5 – Aucune liste ne pourra être valide si plus d'un membre est mort.

6 - Concernant la représentativité,
un panachage obligatoire d'au moins un panachage obligatoire d'au moins
un représentant par ville devra être obligatoire afin de valider la
liste une fois complète (afin d’éviter des listes 100% de Laval,
Mayenne ou Montmirail).

Article V: Sanctions

Le non respect de cette loi sera considéré comme trahison, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.
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