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 LIVRE VII – DE L'ECONOMIE 09/09/1455

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE VII – DE L'ECONOMIE 09/09/1455   Dim 3 Fév - 12:33

LIVRE VII – DE L'ECONOMIE
(09/09/1455)

Article LXXXVI : Loi sur les armes et le fer

Art 1- Le fer sera désormais vendu
par mandat aux forgerons qui en feront la demande auprès des maires.
S’ils fabriquent des épées, ils devront signaler l’acheteur auprès d’un
conseiller municipal prévu à cet effet.

Art 2 - Les personnes ayant un
casier judiciaire ne seront pas autorisées à posséder une épée. Nous
entendons par là toute personne ayant commis un acte de brigandage quel
qu'il soit.
De plus tout racketteur coupable d'acte de brigandage à main armée
devra vendre son arme au prix de 140 écus pour une épée et de 20 écus
pour un bouclier à la mairie de sa résidence dans un délai de 24h.

Art 3 - Les manants armés d’une épée ou d’un bâton devront laisser leurs armes chez eux et les prendre qu’en cas de déplacement.

Art 4 - Les soldats et les forces
de police du Maine ont le droit de porter leur épée même en ville ils
devront juste s’en défaire pour rentrer dans une église. Seules les
nobles pourront la garder sur eux dans la maison de dieu.

Le non respect de cette loi sera considéré comme trouble de l'ordre public, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 1-2 : Le Comté du Maine,
reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier
domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes
commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport
direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les
ventes de productions et les liquidations de stocks lors des
reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur
peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le
Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en
particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des
prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur
la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui
conviennent.

Art 1-3 : Toute personne achetant
des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix
supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Art 1–4 Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.


Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants


I : Identification des marchands
non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant
une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme
étant un marchand étranger.

II : Identification des marchands
non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par
un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du
Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en
Maine et pendant lequel il effectue des transactions.


III : Acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat
d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en
permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de
la personne déléguée par le Comté ou la mairie.


IV : Sanction possible : en cas de
non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé
d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende,
laissée à l'appréciation du Juge.


Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du
marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés
municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux
devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la
nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être
adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne
seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne
respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera
considérée comme Escroc.

Article LXXXIX :Les tavernes

Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.

Article XC : Lois sur les transactions particulières


I : Lors de transactions sur les
marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de
marchandises à de faibles prix destinés à cette transaction est
interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.
II : Lors de transactions sur les
marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises
à prix élevés durant cette transaction est interdite, sauf en cas de
décision contraire des autorités.
III : Tout contrevenant aux
articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou
l’argent gagné illicitement. Cette demande sera faite par un maire ou
le Comté.

IV : Tout contrevenant n’obéissant
pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le
Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine
infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.
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