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 LIVRE VI - DU DROIT PENAL 09/09/1455

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE VI - DU DROIT PENAL 09/09/1455   Dim 3 Fév - 12:37



LIVRE VI - DU DROIT PENAL (09/09/1455)


Article LXX : Chaque acte délictueux
ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette
peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article LXXI : Les peines du Comté du Maine sont :


I : Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.

II : L’amende.

III : Les travaux forcés à la mine

IV : La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.

V : La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.

VI : L’exil.

VII : La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou
sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort
dépend du crime et du rang de la victime.

Article LXXII : Les peines ouvrant droit à la prison

Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.

Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge
peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage.
Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article LXXIII : Les délits particuliers pour la prison

Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu
et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de
prison supérieure à trois jours :

- la sorcellerie et le multi-compte

- la spéculation abusive à grande échelle

- le pillage des finances publiques

- les crimes de sang

- vol à main armée (brigandage)

- la récidive manifeste

- le non-respect du bannissement


Article LXXIII : peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max

-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max

-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max


Article LXXIV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.


Article LXXV : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.


Article LXXVI : La participation
passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou
délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime
ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit
entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article LXXVII : Classification des crimes et délits :


I : L'escroquerie

L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de
toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des
fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.


II :Le trouble à l'ordre public :


De l’ordre public et des libertés


Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.

Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.

Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.


L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit
de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des
libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés
peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public


De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de
richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un
villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre
public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression
sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime
grave.


-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public

-Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public

-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public

-Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu
ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à
l'ordre public
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public

-Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

-Toute destabilisation économique et/ou militaire du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public. (ajouter le 22/01/1456)

III : L'esclavagisme :

Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme


IV :La trahison :

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.


-Toute personne cachant des informations ou altérant des informations
concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison

-Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison

V : La haute trahison :


Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.


-Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.

-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .

-Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.

-Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la
solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra
inculpé de haute trahison.


Le crime de sang : Le crime de
sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré
comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec
intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
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