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 LIVRE III - DU COMTE 09/09/1455

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE III - DU COMTE 09/09/1455   Dim 3 Fév - 12:42

LIVRE III - DU COMTE 09/09/1455



Article XVI : De la force armée

Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer la
guerre, avec l’approbation du Conseil Comtal (au moins 75% des voix).


Article XVII : De la représentation du Maine

Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et
Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.


Article XVIII : De l’unité Mainoise

Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.



Article XIX : Des pleins pouvoirs

En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon
fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins
pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité
absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun
conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute
trahison.


Article XX : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller

Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil
Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.



Article XXI : De la mise à terme des fonctions du Comte

Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du
Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait
voter sa destitution à la majorité absolue.


Article XXII : De la nomination des ambassadeurs

Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du
Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.


Article XXIII : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales

Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès
des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.


Article XXIV : De l'amnistie

Le Comte a droit d’amnistier.



Article XXV : De l’anoblissement et des décorations

Le Comte a droit d’anoblir. Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant
distingués par leur concours substantiel au développement et à
l’épanouissement du Comté.
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