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 LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX 09/06/1455

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX 09/06/1455   Dim 3 Fév - 12:42

LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX



Article IX : De la liberté

Tous les Mainois sont libres : le servage est prohibé sur les terres comtales.



Article X : Du droit à la sécurité

Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.



X - 1 Loi sur les Milices nobiliaires



- Tout noble voulant créer une lance personnelle, devra s’acquitter de
sa charge de capitaine de milice pour un montant mensuel de 100 écus
payable au connétable via la foire du comté.


- Les hommes de cette milice seront sous les ordres direct de son
capitaine de milice. Qui prendra également en charge leur armement et
leur survie.


- Ce type de groupe sera placé directement sous les ordres du connétable et du comte en exercice.



- La prise en charge de ces troupes spéciales se feront selon notre coutumier:



Citation:
"Article VII :

Article VII : Des privilèges et devoirs nobiliaires

Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté
allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une
suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer
sa propre sécurité et la défense de ses terres.


En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le
Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle
doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main
forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter,
il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.



Article XI : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.



Article XII : De la libre circulation et du droit d'asile



I : Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Mainoise.



II : A l'instar de notre Mère
l'Église, qui en son sein donne asile, le Comté du Maine accueillera
tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité
ainsi que pour sa lutte contre le crime.


Cependant en temps de guerre, le droit d'asile se verra être suspendu.



III : Toute personne pensant se
trouver dans les situations énumérées précédemment pourra venir en
Maine afin de présenter sa demande devant le Conseil, preuves à
l'appui. Le Conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou
refuser le droit d'asile à la personne le demandant.


IV : Toute personne qui aurait obtenu
le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré
se verra immédiatement (après procès) retirer son droit d'asile et sera
emprisonnée le temps que s'organise sa remise aux autorités de la
Province qui souhaite la juger.




V Formation de groupes armés (changement le 22/01/1456)

Nouveau texte a écrit: V Formation de groupes armés



* Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées,
lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil
Comtal.



* Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le comté Mainois.



* Seuls le Comte et son conseil détiennent le pouvoir de lever des groupes armées ( armées, lances, corps d'armes ).



* Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être
dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis
pour trouble à l'ordre public ( cf Article III ).








Article XIII : De la libre profession

Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur,
Cultivateur, Artisans, Taverniers... ) de son choix. Toutes les
corporations et syndicats de métiers sont reconnus en Maine, à
condition que ceux-ci se déclarent officiellement.


Article XIV : Des minorités

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière
politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.


Article XV : De la religion

L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de
pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le
comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le
reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé
avec le pouvoir royal.


A celui-ci, voici les particularités mainoises:



En conformité avec la forme et la lettre du présent concordat royal
signé entre le Roy et l'église, ceux n’étant pas reconnu comme fidèles
de l'église aristotélicienne ne pourront prétendre aux principaux
postes de conseillers du domaine royal mainois.


Tout aristotélicien ou non aristotélicien élu à une charge comtale devra agir en vertu des

valeurs et des principes de la Foi aristotélicienne sous peine de crime

de lèse majesté (trahison).



L'évêque pourra siéger au conseil comtal à titre de conseiller
extraordinaire. Il y aura droit de vote. Cette mesure est inaliénable.
Il pourra être remplacé en cas d'absence prolongée, au besoin, par un
délégué qu'il nommera lui-même et qui agira à titre de Vicaire


Tout excommunié ne pourra avoir de fonction en Maine.



Tout serment sera prononcé sur le Livre des Vertus.
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LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX 09/06/1455
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