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 Décrets de Montmirail

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MessageSujet: Décrets de Montmirail   Dim 2 Nov - 20:49

Décrets en place à Montmirail, le 02/11/1456:

Grille des prix maximaux a écrit:
* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en vigueur à Montmirail. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice:
Pain : 6,65 écus
Blé : 13,25 écus
Bois : 4,20 écus



Rastakouette, le 02/11/1456*

Grille des salaires a écrit:
* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des salaires concernant les embauches. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice:
Embauche de 0 point à 7 de caractéristiques: 15 écus
Embauche de 8 à 13 de caractéristiques: 17 écus
Embauche de 14 et + de caractéristiques: 20 écus



Rastakouette, le 02/11/1456*

Interdictions a écrit:
*En vertu du Coutumier mainois, la vente de fer, de fruit ou de poisson est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.


Rastakouette, le 02/11/1456*

Détails de certains décrets a écrit:
- Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455
Passion de Prie Monpoupon - Ex Maire de Montmirail
Locke -Ex Comte du Maine

- Toute vente de pain est interdite à Montmirail au-dessus de 6,65 écus.
En vertu du décret "RaStAkOuEtTe" validé par le Conseil Comtal le 19/03/1456
Rastakouette - Ex Maire de Montmirail
Beren - Ex Comte du Maine
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Jeu 26 Mar - 14:05

Décrets en place à Montmirail, le 26/03/1457:

Grille des prix maximaux a écrit:
* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille de prix maximaux en vigueur à Montmirail. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice:
Bois : 4,20 écus



Gaelant, le 26/03/1457

Grille des salaires a écrit:
* En vertu du Coutumier mainois, voici la grille des salaires concernant les embauches. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice:
Embauche de 0 point à 7 de caractéristiques: 15 écus
Embauche de 8 à 13 de caractéristiques: 17 écus
Embauche de 14 et + de caractéristiques: 20 écus



Gaelant, le 26/03/1457

Interdictions a écrit:
*En vertu du Coutumier mainois, la vente de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.


Gaelant, le 26/03/1457
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Jeu 23 Juil - 15:24

M. le Maire, il faudrait nous indiquer quels décrets vous appliquez à Montmirail
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The_undertaker

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Nombre de messages : 82
Localisation : Montmirail
Date d'inscription : 28/06/2009

MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Jeu 23 Juil - 15:57

Comtesse,

Les trois decrets precedents sont en application à Montmirail :

Le bois à 4.20 et l'interdiction de vente de fer sans mon accord , et le salaire minimum reste à 12 ecus
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Dim 27 Sep - 9:22

Citation :
*En vertu du Coutumier mainois, la vente de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.

* En vertu du Coutumier Mainois, toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.

Toute personne enfreignant ces règles pourra être poursuivie en justice.


*Rastakouette*, le 23/09/1457*

Citation :
Extraits des Lois Comtales
LIVRE VI – DE L'ECONOMIE
05/04/1457 abrogation de l'article 1

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.
Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).
Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.


Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.


*Rastakouette*, le 23/09/1457*
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Mathilde

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Nombre de messages : 700
Date d'inscription : 19/08/2009

MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Lun 28 Sep - 9:31

Mais ce sont pas vraiment des decrets si? c'est la copie du coutumier, mais a qui fait on valider les decrets? car moi j'ai toujours ceux d'under et je n'en ai fait changer ou valider aucun, sont ils annulés d'un maire a un autre? Meme si c'est dans les lois du maine?
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Lun 28 Sep - 13:26

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.2 : Un maire nouvellement élu garde automatiquement les décrets précédemment en place (que ceux-ci soient votés par le Conseil comtal ou non) pendant 5 jours à compter de son élection. Au-delà des 5 jours, ces décrets sont automatiquement annulés et seuls ceux qu'il a annoncé vouloir appliquer sont valables.

Article 5.3 : Un maire ayant accédé à son poste sans être élu peut garder les décrets précédemment en place sur décision du Conseil comtal.
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Lun 18 Jan - 14:30

Il n'y a plus de décrets Municipaux en vigueur a Montmirail jusqu'à nouvel ordre.

Gaelant,

Le 18-01-1458
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MessageSujet: Re: Décrets de Montmirail   Mer 6 Juil - 21:43

Aucun décret en vigueur à Montmirail pour le moment.
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