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 LIVRE VII Les élections MAJ (26/10/57)

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MessageSujet: LIVRE VII Les élections MAJ (26/10/57)   Lun 26 Oct - 16:12

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LIVRE VII Les élections


Article 1 : Être éligible

Afin de pouvoir occuper un poste de conseiller comtal ou de maire d'un village du Comté du Maine, toute personne doit remplir les conditions détaillées ci-dessous.

Article 1.1 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit résider dans le Maine depuis plus de deux mois avant le jour de l'élection.

Article 1.2 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit avoir été présent dans le Maine au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.

Article 1.3 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit ne pas avoir été condamné pour brigandage, trahison ou haute trahison dans le Royaume durant les quatre mois précédant le jour de l'élection.

Article 1.4 : Pour être éligible à une élection municipale, le candidat doit de plus résider dans le village dans lequel il se présente et avoir été présent dans ce village au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.

Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.



Article 2 : Les listes aux élections comtales

Les listes prétendantes aux élections comtales doivent remplir les conditions détaillées ci-dessous.

Article 2.1 : Les listes doivent être composées de personnes éligibles.

Article 2.2: Avant de déposer officiellement sa candidature [IG], toute liste devra fournir 26 signatures de personnes résidant dans le Maine et soutenant la candidature de cette liste. Une personne peut soutenir plusieurs listes.

Article 2.3 : La liste doit contenir au moins un représentant de chaque village du Maine.



Article 3 : La vérification du respect des règles pour les élections municipales.

Article 3.1 : Pour chaque village, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de du village ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.

Article 3.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et au candidat concerné. Le conseil peut alors exiger du candidat qu'il retire officiellement sa candidature et appelle les électeurs à ne plus voter pour lui. Tout candidat inéligible ne respectant pas cette demande pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Article 3.3 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, qu'il ait ou non accepté de se retirer de l'élection, il devra suivre les instructions du conseil, qui pourra lui demander de démissionner ou de ne pas s'opposer à une révolte organisée. Tout candidat inéligible s'opposant alors aux décisions du conseil pourra être poursuivi en justice pour trahison.

Article 3.4 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, toute personne défendant de manière délibérée la mairie afin d'empêcher le conseil comtal de la reprendre pourra être poursuivie en justice pour trahison.



Article 4 : La vérification du respect des règles pour les élections comtales.

Article 4.1 : Au lancement d'une élection, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de la ville ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.

Article 4.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et aux candidats de la liste concernée.

Article 4.3 : Tout candidat ignorant délibérément les demandes de régularisation de la liste qu'il mène ou de sa candidature personnelle, ou enfreignant volontairement un article de ce décret pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.

Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.

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