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 LIVRE III - DU COMTE(26/10/57)

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE III - DU COMTE(26/10/57)   Lun 26 Oct - 16:46

Citation :
LIVRE III - DU COMTE

Article 1 : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer l'entrée en guerre des forces armées Mainoises selon les actions entreprises au niveau du Domaine Royal.

Article 2 : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article 3 : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article 4 : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article 5 : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.

Article 6 : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.

Article 7 : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.

Article 8 : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article 9 : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.
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LIVRE III - DU COMTE(26/10/57)
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