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 LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (26/10/57)

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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX (26/10/57)   Lun 26 Oct - 16:47

Citation :
LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1 : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

Article 2 : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article 3 : Formation de groupes armés

Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.

Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.

Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus-cité.

Article 4 : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.

Article 5 : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article 6 : De la religion
L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.
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