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 Décrets municipaux de Mayenne(MAJ le 19/11/57)

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Passion



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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: Décrets municipaux de Mayenne(MAJ le 19/11/57)   Jeu 29 Oct - 5:39

Citation :
l�embauche minimale est désormais fixée à 12 écus sur tout le territoire Mainois par ordre du Comté.
Missnyny. le 25/08/1457
***************************************


MARCHE :
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.


Bois : 4 écus
Blé : 13,25 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6,50 écus
Laine : 13 écus
Peaux : 15 écus
Missnyny. le 25/08/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit d'acheter plus de 12 stères de bois dans la même journée sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal.
Missnyny. le 25/08/1457


*En vertu du Coutumier Mainois, il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché. Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.
Missnyny. le 25/08/1457


*En vertu du Coutumier mainois, la vente de poisson, de fruit ou de fer est interdite sans autorisation du Maire ou du Conseil comtal. Toute personne enfreignant cette règle pourra être poursuivie en justice.
Missnyny. le 25/08/1457


*En vertu du Coutumier mainois, l'achat de pain à moindre prix est réglementé :
-Le pain à 4 écus sur le marché est réservé aux transactions des membres et beneficiaires de la "Miche vagabonde"
Missnyny. le 25/08/1457


Dernière édition par Passion le Ven 20 Nov - 10:09, édité 1 fois
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Passion



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Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: Re: Décrets municipaux de Mayenne(MAJ le 19/11/57)   Ven 20 Nov - 10:08

Citation :
Nous, Jef_lebeug, Comte
du Maine, après concertation et vote du Conseil, déclarons:


Le salaire minimum d'embauche dans le Maine est fixé à 14
écus à compter de ce jour.

Le non-respect de ce salaire minimum sera considéré comme un
acte d'esclavagisme et pourra entraîner une mise en procès conformément au
Coutumier.

Ce décret annule les décrets antérieurs.


Que cela soit dit et su à travers tout le Comté.


Faict au Castel du Mans, le 19e jour de Novembre de l'an mil
quatre cent cinquante sept



Jef_lebeug


Comte du Maine





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Décrets municipaux de Mayenne(MAJ le 19/11/57)
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