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 Coutumier Mainois - livres I à IV [abrogé]

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MessageSujet: Coutumier Mainois - livres I à IV [abrogé]   Lun 2 Nov - 21:59



Citation :
LIVRE I - DU MAINE

Article 1 : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article 2 : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article 3 : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article 4 : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.

Article 5 : Du Royaume de France

Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.

Article 6 : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.

Article 6.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.

Article 7 : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article 8 : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.

Article 9 : La composition

Le Maine est composé de 4 villes : Laval, Mayenne, Montmirail et Le Mans.
Le Mans est la Capitale du Maine.

Ces villes sont toutes reconnues par le Comte et par ses conseillers.

Article 10 : Annexion

Lors de l’annexion d’une ville au Maine, toutes les lois mainoises s’appliquent à tous les habitants de cette ville.
( personnes physiques = IG ou morales = PNJ )
Seuls les articles du LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité du coutumier Mainois ne sont pas pris en compte lors de l’annexion d’une ville au Comté du Maine et ne s'appliquent pas. Sans décision du Conseil comtal, les habitants de la ville annexée ne peuvent pas se présenter à une élection.

Article 11 : Déclaration

En heure et temps venu, après décision du Conseil et du Comte mainois, la ville annexée sera partie intégrante du Maine. Dès lors, toutes les lois mainoises seront appliquées dans la dite ville.

Cette décision doit être affichée par le porte parole en gargote.

Article 12 : Sanctions

Le non respect de l’article 8 par une personne ou un groupe de personne peut être poursuivi devant les tribunaux mainois et sera considéré comme haute trahison.

Citation :
LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1 : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

Article 2 : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article 3 : Formation de groupes armés

Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.

Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.

Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus-cité.

Article 4 : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.

Article 5 : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article 6 : De la religion
L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.


Citation :
LIVRE III - DU COMTE

Article 1 : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer l'entrée en guerre des forces armées Mainoises selon les actions entreprises au niveau du Domaine Royal.

Article 2 : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article 3 : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article 4 : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article 5 : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.

Article 6 : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.

Article 7 : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.

Article 8 : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article 9 : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.

Citation :
LIVRE IV - DU CONSEIL

Article 1 : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, dont font partie le Comte, le Connétable, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge et le Porte Parole.

Article 2 : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article 3 : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.

Article 4 : Du Bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Article 5 : Du Commissaire aux Mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article 6 : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.

Article 7 : Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Article 8 : Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article 9 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois

Article 10 : Des Conseillers Supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un Lieutenant-Général, un Recteur, un Conseiller aux Affaires religieuses, un Chambellan. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice, ils ont alors le même statut qu'un conseiller extraordinaire.

Article 10.1 : Du Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Article 10.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

Article 10.3 : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

Article 10.4 : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.

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