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 COUTUMIER MAINOIS -VI-VII [abrogé]

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MessageSujet: COUTUMIER MAINOIS -VI-VII [abrogé]   Lun 2 Nov - 22:04


Citation :
LIVRE VI – DE L'ECONOMIE

05/04/1457 abrogation de l'article 1

Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal.
Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.

Article 2.3 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les
revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Article 2.4 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.

Article 3 : Loi sur les Marchands Ambulants

Article 3.1 : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.

Article 3.3 : Sanction possible : Le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Article 4 : Lois sur les transactions particulières

Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.


Article 4.2 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des
autorités.

Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.

Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.2 : Un maire nouvellement élu garde automatiquement les décrets précédemment en place (que ceux-ci soient votés par le Conseil comtal ou non) pendant 5 jours à compter de son élection. Au-delà des 5 jours, ces décrets sont automatiquement annulés et seuls ceux qu'il a annoncé vouloir appliquer sont valables.

Article 5.3 : Un maire ayant accédé à son poste sans être élu peut garder les décrets précédemment en place sur décision du Conseil comtal.

Article 5.4 : Le Conseil comtal peut à tout moment suspendre un ou plusieurs décrets dans une mairie, même si ceux-ci respectent la loi.

Article 5.5 : Si un maire veut faire appliquer un décret ne rentrant pas dans le domaine de l'article 5, il doit demander l'accord du Conseil comtal pour le mettre en place. Le décret ne sera valable que quand il aura
clairement été affiché sur la halle et sur le panneau de la mairie, après avoir reçu l'accord du Conseil. Il peut être automatiquement reconduit par un nouveau maire, sans que le vote du Conseil soit à nouveau nécessaire.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :

Article 5.6.1 : Un maire peut instaurer une grille de prix maximaux pour certains produits dont voici la liste. Les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.

Blé : 13,25 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6,50 écus
Laine : 13 écus
Peaux : 15 écus

Article 5.6.2 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le fer, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.3 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le poisson, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.4 : Un maire peut limiter le nombre de stères de bois achetées par jour par une même personne, à condition que cette limite ne soit pas inférieure à 12 stères.

Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

Article 5.6.7 : Un maire d'un village sans verger peut imposer une limite de prix sur les fruits, ou interdire leur vente sans autorisation.

Article 5.6.8 : Un maire d'un village avec un verger peut imposer un prix maximum sur les fruits, au minimum de 10,50 écus.

Article 5.6.9 : Un maire peut limiter l'achat de pain bon marché (à un prix fixé) aux vagabonds, y compris pour la consommation en taverne.

Article 5.7 : Toute personne ne respectant pas un décret peut être poursuivie en justice, la peine étant laissée à l'appréciation du juge.

Article 6 : Les tavernes

Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.

Citation :
LIVRE VII Les élections


Article 1 : Être éligible

Afin de pouvoir occuper un poste de conseiller comtal ou de maire d'un village du Comté du Maine, toute personne doit remplir les conditions détaillées ci-dessous.

Article 1.1 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit résider dans le Maine
depuis plus de deux mois avant le jour de l'élection.

Article
1.2 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit avoir été présent dans le Maine au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.

Article
1.3 : Pour être éligible à une élection comtale ou municipale, le candidat doit ne pas avoir été condamné pour brigandage, trahison ou haute trahison dans le Royaume durant les quatre mois précédant le jour
de l'élection.

Article 1.4 : Pour être éligible à une élection municipale, le candidat doit de plus résider dans le village dans
lequel il se présente et avoir été présent dans ce village au moins trente jours durant les deux derniers mois précédant le jour de l'élection.

Article 1.5 : Le conseil peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder une dérogation pour les
articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.



Article 2 : Les listes aux élections comtales

Les listes prétendantes aux élections comtales doivent remplir les conditions détaillées ci-dessous.

Article 2.1 : Les listes doivent être composées de personnes éligibles.

Article 2.2: Avant de déposer officiellement sa candidature [IG], toute liste devra fournir 26 signatures de personnes résidant dans le Maine et soutenant la candidature de cette liste. Une personne peut soutenir
plusieurs listes.

Article 2.3 : La liste doit contenir au moins un représentant de chaque village du Maine.



Article 3 : La vérification du respect des règles pour les élections municipales.

Article 3.1 : Pour chaque village, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de du village ou pas, mais ne peut pas être
candidat à l'élection.

Article 3.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et au
candidat concerné. Le conseil peut alors exiger du candidat qu'il retire officiellement sa candidature et appelle les électeurs à ne plus voter pour lui. Tout candidat inéligible ne respectant pas cette demande pourra être poursuivi en justice pour trouble à l'ordre public.

Article 3.3 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, qu'il ait ou non accepté de se retirer de l'élection, il devra suivre les instructions du conseil, qui pourra lui demander de démissionner ou de ne pas s'opposer à une révolte organisée. Tout candidat inéligible s'opposant alors aux décisions du conseil pourra être poursuivi en
justice pour trahison.

Article 3.4 : Si un candidat inéligible se retrouve à la mairie, toute personne défendant de manière délibérée
la mairie afin d'empêcher le conseil comtal de la reprendre pourra être poursuivie en justice pour trahison.



Article 4 : La vérification du respect des règles pour les élections comtales.

Article
4.1 : Au lancement d'une élection, le Comte nomme quelqu'un chargé de vérifier la conformité des candidatures. Cette personne peut être conseiller comtal ou pas, habitant de la ville ou pas, mais ne peut pas être candidat à l'élection.

Article 4.2 : Toute irrégularité sera signalée par cette personne au conseil comtal, aux habitants et aux candidats de la liste concernée.

Article 4.3 : Tout candidat ignorant délibérément les demandes de régularisation de la liste qu'il mène ou de sa candidature personnelle, ou enfreignant volontairement un article de ce décret pourra être poursuivi en justice
pour trouble à l'ordre public.

Article 4.4 : Si un candidat inéligible se retrouve élu au conseil comtal, il n'aura pas accès aux salles du conseil et devra démissionner immédiatement. En cas de refus de démissionner, le candidat inéligible pourra être poursuivi en justice pour trahison.

Article 4.5 : En cas d'irrégularité constatée pour une liste, si la liste est définitive ou s'il apparait que la tête de liste refuse de la régulariser, la personne chargée de la vérification fournira au plus vite le dossier à la Pairie pour qu'elle rende une décision en fonction de ce décret.

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MessageSujet: Re: COUTUMIER MAINOIS -VI-VII [abrogé]   Mer 10 Fév - 1:24

Citation :
Le Conseil s'étant prononcé à la majorité, il est décidé que:
Citation :
Les municipalités pourront se prévaloir de la grille de prix suivante lors de l’instauration de prix maximaux pour ces produits.
Il est entendu que les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.

Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 5,95 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15 écus

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Faict au Castel du Mans, le 12e jour de Novembre de l'an mil quatre cent cinquante sept

Jef_lebeug
Comte du Maine

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