Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

Partagez | 
 

 Charte du collège des citoyens Mainois (13 mai 1459) [abrogé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MichelMichel

avatar

Nombre de messages : 388
Date d'inscription : 06/08/2010

MessageSujet: Charte du collège des citoyens Mainois (13 mai 1459) [abrogé   Mer 6 Juil - 11:16

Citation :

Nous,
Michelmichel, Comte du Maine

Annonçons qu'après débat au sein du Conseil Comtal du Maine, quelques rectificatifs sont apposés au texte régissant le Collège des citoyens Mainois, il est donc intégré au coutumier comme suit :

Citation :
Collège des citoyens Mainois

I- Des membres du collège des citoyens Mainois :

Article 1 :Seuls les citoyens Mainois non membres du conseil comtal peuvent prétendre siéger au sein de l’assemblée. Ainsi tout paysan, artisan, notable, peut se présenter à l'élection pour intégrer le dit collège, et ce, uniquement si ces derniers possèdent leur résidence principale à l’intérieur du Comté. Toute personne habitant hors des frontières Mainoises ne peut donc prétendre à une place au sein de du collège.

Article 2 : Les nobles ne pourront prétendre à représenter le peuple. Exception faites des nobles élus comme Maire ou comme Conseiller comtaux potentiellement délégables en la dite assemblée.

Article 3 : En cas d’absence prolongée d’un membre du collège, ce dernier peut se voir limogé par vote à la majorité, un nouveau citoyen sera alors nommé à sa place.

Article 4 : Est également membre un représentant, qui aura pour rôle la liaison entre Conseil et Collège, nommé par le Comte.

Article 5 : Au même titre qu'un conseiller comtal, un membre du collège doit avoir valeur d'exemple, les discours se doivent donc d'être tenus dans la courtoisie et le respect, tout manquement à ces deux règles fondamentales de bon sens et de savoir vivre seront passible d'une exclusion temporaire ou définitive de l'assemblée. Il reste à la discrétion du Conseil comtal de refuser un membre du collège au vue d'un casier judiciaire jugé trop important.

II- Du rôle du collège :

Article 1 : Le collège des citoyens Mainois a pour but de débattre de sujets touchant à la vie du Maine.

Article 2 : Le collège des citoyens Mainois, peut proposer un candidat à l’ordre du mérite, cependant seul le Comte dans sa grande mansuétude, confirmera ou infirmera la proposition, n'ayant qu'une nature consultative. La demande doit contenir le détail des faits réalisés pour le Maine par le candidat.

Article 3 : Le collège des citoyens Mainois a pour droit et pour devoir, de proposer au Comte et à son Conseil des solutions, alternatives ou mesures aux problèmes du peuple mainois.

III- De la nomination au collège :

Article 1 : Le collège des citoyens Mainois est composé de 8 membres actifs, 2 par ville du Maine, désignés parmi les résidents non nobles, ainsi que de 5 membres passifs, en les personnes des maires des villes du Maine et du représentant du Conseil.

Article 2 : Les membres du collège sont nommés par leurs concitoyens, par vote de 7 jours en halle. Les 2 ayant réunit le plus de suffrage deviennent donc membres du collège pour une durée de quatre mois.

Article 3 : 7 Jours avant la fin du mandat de représentant – quatre mois – , de nouvelles élections sont organisées dans chaque ville afin d'élire les nouveaux membres.

Article 4 : Les membres sortants peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent.

Article 5 : Si moins de 2 citoyens se sont présentés dans une ville, la personne non élue ayant récolté le plus de suffrages dans les autres villes deviendrait membre du collège.

Article 6 : Les maires de chaque ville, dès leur élection, deviennent automatiquement membre du collège en tant que membre passif, l'avis du peuple pouvant leur être favorable. Ils pourront répondre aux questions du collège.

IV- Du président du collège :

Article 1 : Les membres du collège des citoyens Mainois doivent nommer un président du collège parmi leurs membres, par vote à la majorité absolue.

Article 2 : La personne ainsi nommée a pour tâche d’organiser les débats.

Article 3 : Le président doit faire une synthèse des réflexions dégagées lors du débat et des questions soulevées non résolues. Cette synthèse sera présentée au conseil comtal par le représentant du collège désigné par le Comte. Cette synthèse, résumant les avis des membres du collège n'a qu'une valeur consultative.

Article 4 : Le président du collège est nommé pour une durée de quatre mois, à moins que ce dernier donne sa démission, ou que l’ensemble du collège, après un vote, le destitue de ses fonctions. S’en suivrait donc une nouvelle élection.

Article 5 : Passé le mandat de quatre mois, un nouveau vote a lieu pour élire un nouveau président du collège.

V- Du Lieu:

Article 1 : Le collège siégera dans une salle du château du Mans réservée a cet effet.

Par conséquent, le précédent texte datant du deux Mai 1459, joint ci-dessous, est abrogé.

Citation :
Collège des citoyens Mainois

I- Des membres du collège des citoyens Mainois :

Article 1 :Seuls les citoyens Mainois non membres du conseil comtal peuvent prétendre siéger au sein de l’assemblée. Ainsi tout paysan, artisan, notable, peut se présenter à l'élection pour intégrer le dit collège, et ce, uniquement si ces derniers possèdent leur résidence principale à l’intérieur du Comté. Toute personne habitant hors des frontières Mainoises ne peut donc prétendre à une place au sein de du collège.

Article 2 : Les nobles ne pourront prétendre à représenter le peuple.

Article 3 : En cas d’absence prolongée d’un membre du collège, ce dernier peut se voir limogé par vote à la majorité, un nouveau citoyen sera alors nommé à sa place.

Article 4 : Est également membre un représentant, qui aura pour rôle la liaison entre Conseil et Collège, nommé par le Comte.

Article 5 : Au même titre qu'un conseiller comtal, un membre du collège doit avoir valeur d'exemple, les discours se doivent donc d'être tenus dans la courtoisie et le respect, tout manquement à ces deux règles fondamentales de bon sens et de savoir vivre seront passible d'une exclusion temporaire ou définitive de l'assemblée.

II- Du rôle du collège :

Article 1 : Le collège des citoyens Mainois a pour but de débattre de sujets touchant à la vie du Maine.

Article 2 : Le collège des citoyens Mainois, peut proposer un candidat à l’ordre du mérite, cependant seul le Comte dans sa grande mansuétude, confirmera ou infirmera la proposition, n'ayant qu'une nature consultative. La demande doit contenir le détail des faits réalisés pour le Maine par le candidat.

Article 3 : Le collège des citoyens Mainois a pour droit et pour devoir, de proposer au Comte et à son Conseil des solutions, alternatives ou mesures aux problèmes du peuple mainois.

III- De la nomination au collège :

Article 1 : Le collège des citoyens Mainois est composé de 8 membres actifs, 2 par ville du Maine, désignés parmi les résidents non nobles, ainsi que de 5 membres passifs, en les personnes des maires des villes du Maine et du représentant du Conseil.

Article 2 : Les membres du collège sont nommés par leurs concitoyens, par vote de 7 jours en halle. Les 2 ayant réunit le plus de suffrage deviennent donc membres du collège pour une durée de quatre mois.

Article 3 : 7 Jours avant la fin du mandat de représentant – quatre mois – , de nouvelles élections sont organisées dans chaque ville afin d'élire les nouveaux membres.

Article 4 : Les membres sortants peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent.

Article 5 : Si moins de 2 citoyens se sont présentés dans une ville, la personne non élue ayant récolté le plus de suffrages dans les autres villes deviendrait membre du collège.

Article 6 : Les maires de chaque ville, dès leur élection, deviennent automatiquement membre du collège en tant que membre passif, l'avis du peuple pouvant leur être favorable. Ils pourront répondre aux questions du collège.

IV- Du président du collège :

Article 1 : Les membres du collège des citoyens Mainois doivent nommer un président du collège parmi leurs membres, par vote à la majorité absolue.

Article 2 : La personne ainsi nommée a pour tâche d’organiser les débats.

Article 3 : Le président doit faire une synthèse des réflexions dégagées lors du débat et des questions soulevées non résolues. Cette synthèse sera présentée au conseil comtal par le représentant du collège désigné par le Comte. Cette synthèse, résumant les avis des membres du collège n'a qu'une valeur consultative.

Article 4 : Le président du collège est nommé pour une durée de quatre mois, à moins que ce dernier donne sa démission, ou que l’ensemble du collège, après un vote, le destitue de ses fonctions. S’en suivrait donc une nouvelle élection.

Article 5 : Passé le mandat de quatre mois, un nouveau vote a lieu pour élire un nouveau président du collège.

V- Du Lieu:

Article 1 : Le collège siégera dans une salle du château du Mans réservée a cet effet.

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict au Castel du Mans, le treizième Jour de Mai de l'An de Grâce 1459.

Michelmichel,
Comte du Maine

[/quote]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Charte du collège des citoyens Mainois (13 mai 1459) [abrogé
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Charte du collège des citoyens Mainois (13 mai 1459) [abrogé
» Charte de l'Ost Mainois (21 avril 1458) [Abrogée]
» Charte de la prévôté du Maine (16 novembre 1459) [Abrogé]
» Charte des Ambassadeur (16 novembre 1459) [abrogée]
» [Abrogé] Codex Mainois (16 novembre 1459)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais des Comtes du Maine :: Cour de Justice :: Textes de lois :: Archives: Textes Abrogés-
Sauter vers: