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 [Abrogé] Charte du Maire Mainois (7 juillet 1459)

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MichelMichel

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Nombre de messages : 388
Date d'inscription : 06/08/2010

MessageSujet: [Abrogé] Charte du Maire Mainois (7 juillet 1459)   Mer 6 Juil - 11:22

Lysesl a écrit:
CHARTE DU MAIRE

Citation :
PREAMBULE

Les municipalités du Maine ont pour vocations d’assurer sécurité et prospérité à ses citoyens.

Nul n’est censé ignorer la loi pourvue que celle-ci soit accessible et compréhensible par tous.

Tout maire prenant ses fonctions doit se soumettre à cette Charte ainsi que la signer.


Article 1 : De l’élection du maire

Article 1.1 : Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine.

Article 1.2 : La trésorerie, l'inventaire et les détails des mandats de la mairie au début et à la fin de son mandat devront être fournis au Conseil. Tout mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier.

Être élu maire ou conseiller exige un engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien dans un sens comme dans l’autre ainsi qu’avec le CAC. Les élus se doivent de respecter la politique qu'elle soit commerciale, politique et militaire décidée par le comté.

En cas de non respect de la politique du Comté, ce dernier pourrait faire un appel à la révolte pour destituer le maire fautif.

Article 2 : Des devoirs du Maire en exercice


Article 2.1 : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village, mais il devra se plier aux lois comtales en exercice sous peine de se voir sanctionner par le Conseil et selon la gravité être mis en procès pour Trahison.

Article 2.2 : La mairie n’a pas pour vocation d'augmenter sa trésorerie mais d'aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village.

Article 2.3 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.

Article 2.4 : Le maire se doit de payer l'impôt à la date transmise par le conseil, pour cela il a deux solutions :

1 - prélever directement dans la trésorerie de la mairie et reverser la somme au comté
2 - si les finances de la mairie sont insuffisantes en prélevant un impôt aux villageois après avoir eu l'aval de son conseil.

Si le maire se refuse à donner la somme correspondant aux impôts, en ce cas le maire se trouverait automatiquement mis en procès pour manquement à ses devoirs envers le Comté. Celui-ci se verrait alors accusé de trahison.

Article 2.5 : Le maire se doit de laisser son outil de communication à disposition du Comté en cas de crise ou d'urgence.
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