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 [CHARTE] Collège Nobiliaire du Maine

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Ingeburge



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MessageSujet: [CHARTE] Collège Nobiliaire du Maine   Lun 5 Sep - 23:10

Citation :

    CHARTE DU COLLEGE NOBILIAIRE DU MAINE



    Titre I : Des Principes

    Article 1 : L’assemblée prend pour nom Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier est un rassemblement des nobles mainois.

    Article 2 : Les Membres

    Article 2.1 : Sont membres de droit du collège nobiliaire les nobles mainois appartenant à la haute, moyenne et basse noblesses, répertoriés par la Hérauderie Royale de France.
    Sont également membres de droit les conjoints desdits nobles même s'ils ne sont pas fieffés en Maine.
    Peuvent être membres les vavasseurs, en autant que lesdits vavasseurs aient déjà demeuré ou demeurent encore dans le Maine et aient contribué à la grandeur du comté.

    Article 2.2 : Le Régnant légitime du Maine est membre de droit.

    Article 2.3 : En cas d’absence prolongée du noble, son conjoint peut demander les accès au collège pour le remplacer lors des débats. Si le conjoint n'était pas disponible ou était décédé, l’héritier majeur et légitime pourra demander les accès au Collège.

    Article 2.4 : Le héraut de la province aura droit de présence au collège nobiliaire, même si ce dernier n’est pas noble mainois. Si tel devait être le cas, il aurait droit de parole mais aucun droit de vote.

    Article 3 : La salle du collège est située à l'intérieur du castel mainois.


    Titre II : De l'organisation de l’assemblée

    Article 1 : Les membres du Collège élisent leur Président à la majorité absolue des votants.

    Article 2 : Le Président

    Article 2.1 : Le Président du Collège Nobiliaire est élu pour 4 mois. Il a pour tâche de faire le lien entre le Collège Nobiliaire et le Conseil Comtal. Il organise les débats au sein du Collège Nobiliaire.

    Article 2.2 : Le président de l'assemblée doit avoir sa résidence principale en Maine pour être élu ainsi que pour toute la durée de son mandat.

    Article 2.3 : Le président de l'assemblée ne peut être le comte du Maine.
    Advenant l'élection du président à titre de comte mainois, il devra démissionner de sa charge de président de l'assemblée.

    Article 3 : Le Héraut du Maine aura pour rôle de seconder le Président du Collège Nobiliaire. Il gèrera les accès à l'assemblée et fera lien entre celle-ci et la Hérauderie Royale de France. Il sera également chargé de comptabiliser les votes.
    En cas d’absence du héraut, les charges reviennent au président de l’assemblée.


    Titre III : Du rôle du Collège Nobiliaire

    Article 1 : De conseil auprès du Comte du Maine et de son Conseil élu. Ainsi, le Collège Nobiliaire, à la demande du conseil, peut discuter de la politique menée par le Conseil, et ainsi proposer des alternatives, des solutions aux problèmes que rencontrera le Comté, confirmant ainsi les vœux de conseil donnés au Comte lors de la cérémonie d’hommage.

    Article 2 : Seul le Comte a la possibilité d'anoblir, cependant l’assemblée peut aider ce dernier à constituer les dossiers de demande en anoblissement.
    Le Collège se réunira pour se prononcer, via un vote, sur les patentes que le Comte voudra envoyer à la Hérauderie de France. Toutefois, en cas de résultat négatif, la patente présentée ne sera pas annulée, et envoyée à la Hérauderie pour étude, le Collège Nobiliaire n’ayant qu'un avis consultatif sur les impétrants à la noblesse mainoise.
    Le collège pourra proposer un candidat pour une patente avec le dossier complet qui va avec, mais seul le Comte restera juge pour la présenter ou non.

    Article 3 : Le Collège de la Noblesse Mainoise peut proposer une liste de candidats à l’Ordre du Mérite. Cependant seul le Comte, dans sa grande mansuétude, peut infirmer ou confirmer cette demande.

    Article 4 : Le Collège Nobiliaire se réunira pour étudier et se prononcer sur l’éligibilité d’une liste comtale se présentant aux élections et, au besoin et sur demande du Comte, de l’éligibilité d’un candidat à la mairie.

    Article 5 : Le collège nobiliaire peut, après accord du Roi de France conseillé par la Très Noble Assemblée des Pairs de France et sous surveillance de la Curia Regis, se voir confier le pouvoir légitime sur le comté du Maine dans les cas de figure suivants :
    - prise de pouvoir étrangère
    - conseil comtal illégitimement élu
    - nécessité de rétablir l'état de droit
    - absence imprévue et prolongée du comte légitime.

    Article 6 : En cas d’absence imprévue et prolongée du comte légitimement élu, le Collège Nobiliaire, après accord de la Curia, veillera à la reprise du château en collaboration avec les membres du conseil légitimement élu.


    Titre IV : Des devoirs du Collège Nobiliaire et des nobles mainois

    Article 1 : Tout noble se doit de faire acte de présence et de participation au Collège Nobiliaire.

    Article 2 : La noblesse mainoise doit toujours répondre à une levée de ban local du Comte du Maine, représentant légitimement élu de la province. Si le noble a répondu à une levée de ban royal, il ne peut être pénalisé pour une non réponse à une levée locale correspondant à cette levée royale.

    Article 3 : La noblesse mainoise doit respecter les statuts définis par l’Hérauderie Royale.

    Article 4 : La noblesse mainoise a le devoir de faire respecter les valeurs et les règles de la noblesse.

    Article 5 : Article 5 : En cas de manquement du noble à ses devoirs, il revient à la justice héraldique de trancher conformément aux lois en vigueur.
    Advenant une plainte officielle envers un roturier, il sera du rôle du noble concerné ou du Président de saisir la cour de justice locale.


    Titre V : Le vote

    Article 1 : Ont droit de vote les nobles mainois admis au collège.

    Article 2 : Les nobles mainois ayant également des terres dans d'autres provinces perdent leur droit de vote si lesdites provinces sont en conflit physique ou politique avec le Maine ou le Domaine Royal.

    Article 3 : Les votes sont comptabilisés comme suit :
    Comte et plus : 4 voix
    Vicomte : 3 voix
    Baron : 2 voix
    Seigneurs de mérite : 1 voix
    Seigneurs issus de mérite : droit de parole uniquement

    Article 4 : Les votes ne sont pas cumulables, le plus haut niveau de noblesse déterminant le nombre de votes dévolu à une personne.

    Article 5 : Un vote est lancé sur une durée de 4 jours, excluant les fin de semaines.

    Article 7 : Les votes sont acceptés à la majorité des votants. En cas d'égalité, le vote du Président comptera comme double.

    Article 8 : L’élection du président du Collège Nobiliaire fait exception à ce mode de votation. Le vote pour désigner le président relevant de la régie interne du Collège Nobiliaire, ils sont comptabilisés 1 noble = 1 vote.


    Titre VI : de l'évolution du Collège Nobiliaire

    Article 1 : La présente charte peut être modifiée uniquement sur vote du Collège Nobiliaire après approbation du conseil comtal légitimement élu et validation de la Hérauderie de France.



    Le 4 septembre 1459,


    Comtesse du Maine



    Perrinne de Gisors-Breuil, dicte Montjoie,
    Roy d'Armes de France

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