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 [Abrogé] Codex Mainois (16 novembre 1459)

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Karyaan

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MessageSujet: [Abrogé] Codex Mainois (16 novembre 1459)   Mer 16 Nov - 10:58

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Codex du Maine

Section I - Statuts du Comté

Article 1: De l'appartenance au Domaine Royal

Le Comté est propriété personnelle de la Couronne. A ce titre, il reconnaît son autorité souveraine, et celle de la Curia Regis en son nom, ainsi que l'autorité supérieure des institutions royales de façon générale.

Article 2: Des valeurs

Symbole de son identité propre, affirmée par la nation Mainoise, le Comté du Maine répond de ses valeurs par une devise "Fierté, Justice et Honneur." et par un cry "Mainois un jour, Mainois toujours".
La religion aristotélicienne est la seule religion officiellement reconnue. Tous les autres cultes ou religions sont interdits sur le territoire Mainois.

Article 3: Des villes du Maine

  • Article 3.1: Les maires ont pour obligation de signer la Charte des Maires dès leur nomination et de la respecter.
  • Article 3.2: Les maires sont habilités à promulguer des arrêtés municipaux valables
    dans la ville qu'ils administrent, sous réserve cependant de la ratification du texte par le conseil comtal.
  • Article 3.3: Les demandes de validation devront être faites au Comte.
  • Article 3.4: L'absence de réponse à une telle demande dans le délai de huit jours après la demande vaut accord.
Article 4: Du Comte

  • Article 4.1: Le Comte du Maine est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
  • Article 4.2: Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
Article 5: De la hiérarchie des lois.

  • Article 5.1: Les principes juridiques veulent que tous les textes n'aient pas le même degré de priorité dans leur application.
  • Article 5.2: La hiérarchie de ces normes est, en Maine, la suivante, en ordre décroissant:
    - Les Édits Royaux : textes émanant du Roy ou de la Reyne, ou des Officiers Royaux qui lui sont rattachés et qui ont reçu officiellement pouvoir de sa Majesté.
    - Le Codex Mainois: ensemble des textes fondamentaux régissant le fonctionnement et l'organisation du Comté Mainois et de ses institutions.
    - Les Décrets Comtaux: textes émanant du Comte en exercice visant à compléter les dispositions fondamentales du Codex ou consistant en des annonces et décisions pouvant ou non produire des effets juridiques, émanant du Comte en exercice, du Conseil, ou d'une autorité nommée par le Comte en exercice.
    - Les Arrêtés Municipaux: décisions administratives d'application locale et validées par le Comte en exercice, ou validé au delà du délai de carence de 8 jours pour non réponse Comtale.
  • Article 5.3: Si deux textes de même nature, à la condition d'être valables et applicables, sont contradictoires dans leur contenu, le plus récent s'applique. Il reviendra au législateur de réguler la situation au plus tôt une fois la contradiction mise en lumière.
Article 6: Du vote, de l'abrogation et de la modification des textes.

  • Article 6.1: La promulgation, l'abrogation ou la modification d'un texte sont susceptibles de conduire à la modification significative du droit applicable en terres mainoise. Afin d'assurer le justiciable dans ses droits et devoirs, toute décision visant à la promulgation, à l'abrogation ou à la modification d'un texte, sera soumise au fonctionnement interne que l'on retrouve à l'article 6.3 de la Charte du Conseil Mainois.
  • Article 6.2: La promulgation, l'abrogation ou la modification de décrets peut se faire par simple déclaration du Comte en exercice.
  • Article 6.3: Le Comte en exercice dispose du droit de veto sur ces modifications comme sur n'importe quel vote du conseil.

Section II - Du droit pénal

Sous-section A - Principes généraux.

Article A.1: Toute personne est autorisée à recourir à la Justice, sous réserve de se trouver présente au Maine.

Article A.2: Le Procureur décide, au nom du Comte, de l'intérêt du procès dans les cas qui lui seront présentés.

Article A.3: Le Juge rend la Justice au nom du Comte en fondant sa décision sur les éléments présentés par les deux parties, les lois et la jurisprudence.

Article A.4: Chacun à le droit d’être, lors du déroulement de son procès, assisté d’un avocat dont il a le libre choix, ce dernier pouvant intervenir en lieu et place de son client à tout moment du procès

Article A.5: Les procès pour trahison ou haute trahison doivent recevoir l'accord du Comte avant ouverture.

Sous-section B - Crimes et délits.

Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par les parties concernées.

Article B.1: Sorcellerie

Toute personne se livrant à des pratiques mystiques de dédoublement de soi sera considérée comme usant de sorcellerie, acte pour lequel la seule peine applicable est la mort par démembrement, avant que les restes ne soient brûlés en place publique. La Très Sainte Inquisition dispose du droit de passer outre les procédures usuelles dans ce genre de cas.

Article B.2: Esclavagisme

Il pourra être fixé par le comté et/ou les communes une rémunération minimale pour tout emploi. Toute embauche d'un ouvrier pour un salaire
inférieur à celle-ci sera considérée comme un acte d'esclavagisme.

Article B.3: Escroquerie

  • Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
  • Article B.3.2: Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.
  • Article B.3.3: Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.4: Trouble à l'ordre public

  • Article B.4.1: Tout acte pouvant porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’une personne ou d’un groupe de personnes, ainsi que tout acte perpétré allant à l’encontre de ce que peut vouloir la morale et le bon sens populaire.
  • Article B.4.2: Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine et de ses institutions commise par une personne ou un groupe de personne ne possédant pas la qualité de sujet Mainois et de ce fait étant étrangère au Comté.
  • Article B.4.4: Toute usurpation pourra être considéré comme trouble à l'ordre public, quelle soit de titre ou d'identité.
  • Article B.4.5: Toute pratique allant à l'encontre de la religion aristotélicienne constitue un trouble à l'ordre public. Tout culte autre que l'Aristotélisme, toute forme d'hérésie, et toute atteinte à la Sainte Église Aristotélicienne, ses institutions, ses membres, ou ses enseignements, si demande est faite par l'Officialité Épiscopale de l'Évêché du Mans.
Article B.5: Trahison

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté comme à l’une de ses institutions, ou susceptible de le faire, commis par une personne assujetti au Comté .

Tout acte nuisant de façon sérieuse aux intérêts du comté ou susceptible de le faire, commis par une personne élue du peuple ou chargée légalement de responsabilités, quelles soient d'échelles municipales ou comtales.

Si ces actes sont commis en temps de guerre, la trahison sera élevée en Haute Trahison.

Article B.6: Haute trahison

Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre.


Section III - Le Conseil

Article A : Constitution

  • Article A.1 : Le conseil est composé de 12 membres élus pour un mandat de 60 jours.
  • Article A.2 : L'élection est faite démocratiquement au suffrage universel, par le peuple.
  • Article A.3 : Les sièges sont attribués au scrutin proportionnel entre les listes présentes.
  • Article A.4 : Chaque liste représente un parti et doit comporter les noms de 12 citoyens mainois éligibles.
  • Article A.5 : Pour être reconnues, les listes de parti doivent être validées par le Collège Nobiliaire Mainois.
  • Article A.6 : L'éligibilité d'une liste doit correspondre aux critères d'éligibilités stipulés dans l'Article 1 Section V du Codex Mainois.
Article B : Droits et devoirs du Conseil

  • Article B.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques et de sécurité et défense du Maine.
  • Article B.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.
  • Article B.3 : Le conseil prend les arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de l'économie et de la vie publique du comté.
  • Article B.4 : Le conseil fixe par arrêté les grilles de prix et salaires en vigueur dans le comté.
  • Article B.5 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.
  • Article B.6 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.
  • Article B.7 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire.

Section IV - Les Conseillers

Article A : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :

  • Article A.1 : De reconnaitre et de prêter allégeance au Comte élu.
  • Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
  • Article A.3 : De se conformer en tous points aux dispositions de la charte du conseil comtal.
  • Article A.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
  • Article A.5 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.
Article B : Prise de sanction à l’égard des conseillers

Toute faute commise par le conseiller pourra être sanctionnée de manière :

  • Article B.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge, conformément aux règles de la Charte du Conseil Mainois.
  • Article B.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.
  • Article B.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.
  • Article B.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller lui vaudra obligation de démissionner du conseil.

Section V - Élections


Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

  • Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
  • Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
  • Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
  • Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
  • Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale
Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.

Que cela soit fait et appliqué

Fait au Palais des Comtes du Maine, le seize novembre quatorze cent cinquante neuf



Comtesse du Maine.


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