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 Traité de Coopération Judiciaire Maine-Champagne 13/09/1454

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traité de Coopération Judiciaire Maine-Champagne 13/09/1454   Sam 19 Nov - 17:00

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE MAINE ET LA CHAMPAGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Maine et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art.4 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Article5 : La procédure judiciaire relative au traité

5-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du duché où il aura été arrêté.
5-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du des deux duchés
5-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 6. La procédure sera la suivante :

6-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction où le crime fut commis:
Le procureur du Duché requérant au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
6-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté /Duché requérant.
6-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :


Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe mainois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Maine, celui-ci se verrait confié à la justice Mainoise et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés Duchés se verra confié à la justice du Comté Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Mainoises et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivre par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Mainoise.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Mainois devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Mainoises se verrait poursuivre par les tribunaux Mainois en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Mainoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Mainois.

VI. Le Comté du Maine et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Mainois commettant un délit sur les terres Champenoises ou Mainoises sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Témoins Mainois :
_ Kratos71, Comte du Maine
_ Izarra, Chambellan du Maine
_ Krystell, attachée diplomatique du Maine en Champagne


Témoins Champenois:
_ Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
_ Amarie, Chambellan de Champagne
_ Siva, Ambassadrice Plénipotenciaire de Champagne


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