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 Traités sur Statut des Ambassadeurs Maine/Anjou - 21/01/1456

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Cleo

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Nombre de messages : 78
Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traités sur Statut des Ambassadeurs Maine/Anjou - 21/01/1456   Sam 19 Nov - 17:28

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Maine

Article Premier
:

L'Ambassade d'Anjou au Maine est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Maine.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Maine en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Maine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc du Maine

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Maine.
Le Duc du Maine peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question.

Article Deuxième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du comté du Maine autorise la libre circulation sur le territoire du Maine , des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou, des diplomates de l'ambassade du Maine.

Article Troisième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du duché du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agressions telles que définies dans les loi Angevines, ou Mainoises .
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Maine en cas d'agression telles que définies dans les loi Angevines, ou Mainoises

Article quatrième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Maine.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Maine. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

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Signé à Angers , Le 21ème jour du moy de Janvier de l'an de grâce 1456

Au nom du Duché d'Anjou :

- Joffrey Beaufort de Segré Duchesse d'Anjou



Témoins pour le Duché d'Anjou :
- Rosebudy Beaufort de Pouancé, Chambellan d'Anjou,



-.Jacques de Montriche, Ambassadeur d'Anjou en Maine


Au nom du Comté du Maine, le 14 janvier 1456 :

La Comtesse Fifounijoli

Témoins pour le Comté du Maine:
- Jason de Prie-Monpoupon Chambellan du Maine



Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives
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