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 Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Limousin - 11/08/1457

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Limousin - 11/08/1457   Sam 19 Nov - 17:55

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LE COMTÉ DU MAINE


Nous, les hautes autorités comtales du Limousin et de la Marche,
Nous, les hautes autorités comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Limousin et de la Marche et le Comté du Maine,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article premier : immunité diplomatique

L'Ambassade du Comté du Limousin et de la Marche au Comté du Maine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Maine.

L'Ambassade du Comté du Maine au Comté du Limousin et de la Marche est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Maine . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article deuxième : libre circulation

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Limousin et de la Marche des diplomates de l'ambassade du Comté du Maine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Maine des diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche.

Article troisième : protection et assistance aux ambassadeurs étrangers

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Maine en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Maine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Limousin et de la Marche.

Article quatrième : levées de l'immunité diplomatique et renvois de diplomates

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des diplomates du Comté du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Limousin et de la Marche.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un diplomate du Comté du Maine, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Limousin et de la Marche.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des diplomates du Comté du Maine pourra être levée par le Comte du Maine. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Maine.
En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Limousin et de la Marche, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Maine.

Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'ambassadeur du Maine.

Le Comte du Maine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'ambassadeur de Limousin et de la Marche.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté s'engage à ne pas mettre le diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article cinquième : définition et liste du personnel diplomatique

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Maine. Le Comte du Maine peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le Comte du Limousin et de la Marche peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Maine.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, du Limousin et de la Marche en Maine et de Maine en Limousin-Marche. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé au Castel du Mans
Le 11e jour du mois d'août de l'An de grasce 1457

Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Comtesse du Maine.



Le premier du mois de septembre de l'An de grasce 1457

Pour le Comté du Limousin et de La Marche :
La Comtesse Aldaarégonde de Rien, Comtesse du Limousin et de la Marche,



Témoins:

Pour le Limousin et la Marche:
Son Excellence Aliénaure de Malemort, Chambellan du Limousin et de la Marche


Pour le Maine :
Son Excellence Erwelyn, Chambellan du Maine
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