Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

Partagez | 
 

 Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Languedoc - 14/01/1456

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Cleo

avatar

Nombre de messages : 78
Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Languedoc - 14/01/1456   Sam 19 Nov - 18:35

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DU MAINE



Article Premier :

L'Ambassade du Comté du Languedoc en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'Ambassade du Comté du Maine en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Maine .

Article 2-1 :

L'Ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Maine.
L'Ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Languedoc au Maine, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Maine en Languedoc, le Comte du Maine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-3 :

Le Comté du Languedoc pourra inculper l'Ambassadeur mainois pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la révolte) envers le Comté du Languedoc .
Le Maine pourra inculper l'Ambassadeur languedocien pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la révolte) envers le Maine.

Article 3-1 :

En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l’Ambassade du Maine. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Maine peut exiger le départ de l'Ambassade languedocienne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Maine.

Article 3-2 :

Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'Ambassadeur du Maine dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou
Narbonne), le délai mis en disposition de l'Ambassadeur est de 10 jours
pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4 :

Le Comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté du Maine. Le Comté du Maine autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté de Languedoc.

Article 5 :

Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Maine sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Comté du Maine s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6 :

Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Pour le Comté du Maine :La Comtesse Fifounijoli, le 14 janvier 1456




Pour le Comté du Languedoc :




Témoins :

Pour le Maine :Jason de Prie-Monpoupon, Chambellan du Maine


et Dame Lauriane de Beaufort Ambassadrice du maine en Languedoc



Pour le Languedoc :
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Languedoc - 14/01/1456
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Languedoc - 14/01/1456
» Traités Statut des Ambassadeurs Maine/Guyenne - 06/07/1456
» Traité d'amitié Maine/Languedoc - 13 septembre 1456
» Traité de Coopération Judiciaire Maine/Languedoc- 25/06/1454
» Traités coopération judiciaire Maine/Bourgogne - Mars 1459

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais des Comtes du Maine :: Cour de Justice :: Textes de lois :: Chambre des traités-
Sauter vers: