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 Traité Statut Ambassadeurs Maine/Franche Comté - 09/08/1456

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traité Statut Ambassadeurs Maine/Franche Comté - 09/08/1456   Sam 19 Nov - 18:58

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU MAINE ET DE FRANCHE COMTE


Article 1:
L'ambassade du duché du Maine en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Maine.
L'ambassade de Franche-Comté au Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Maine

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché du Maine en Franche-Comté , le Conseil du duché du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché du Maine, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Maine, sur les terres Mainoises.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché du Maine en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Mainois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Maine commettrait une faute grave, le Duché du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Maine.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché du Maine peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Maine.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Maine.

Article 5:
Le duché du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au castel du Mans, le neuvième d'aout mil quatre cent cinquante six.

Pour le Maine :

*Messire Astur de la Cruz, premier conseiller occupant les fonctions comtales en l'absence de la comtesse
*Dame Eloin Bellecour, Chambellan du Maine



Pour la Franche Comté :

*Sa Grandeur Jontas, Franc Comte



*Dame Dydie, Ambassadrice de Franche Comté en Maine
*Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté

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