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 Traité Statut Ambassadeurs Maine/Savoie - 31/01/1456

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traité Statut Ambassadeurs Maine/Savoie - 31/01/1456   Sam 19 Nov - 19:01

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU MAINE


Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Maine en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Maine .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Maine.
L'ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Maine, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté Maine, sur les terres Mainoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Maine dans le duché de Savoie, le Conseil du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Maine commettrait une faute grave, le Comté du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Maine.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Maine en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur Maine rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassadeur Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Maine peut exiger le départ de l'ambassadeur Savoyard. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Maine .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Maine
Le comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Evalea, Duchesse de la Savoie, approuvons ce traité.

Nous, Fifounijoli, Comtesse du Maine, approuvons ce traité.

Fait au Chateau du Mans, le 31 janvier 1456


Témoin du présent traité pour le Maine:
Fifounijoli, Comtesse du Maine

Jason de Prie-Montpoupon,Chambellan


Témoin du présent traité pour la Savoie:
Evalea, Duchesse de Savoie
Morwën, Chancelière
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Traité Statut Ambassadeurs Maine/Savoie - 31/01/1456
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