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 Traité Coopération judiciaire Maine/Cumberland - 14/01/1456

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traité Coopération judiciaire Maine/Cumberland - 14/01/1456   Sam 19 Nov - 19:05

Citation :
Dans leur sagesse, la Comtesse Fifounijoli, Comtesse du Maine, et Brianna, Comte de Cumberland, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Cumberland et du Maine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
L' accusé pourra choisir une défense compétente sera dans le Comté où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante, sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

5. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade du Mans Le 14 janvier 1456

Au nom du Comté du Maine: La Comtesse Fifounijoli


Pour servir de témoin : Le baron Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan

Au nom du Comté de Cumberland:Aristide- Ambassadeur du Comté du Cumberland en Maine
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