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 Traité coopération judiciaire Maine/Aragon - 25/08/1454

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Cleo

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Date d'inscription : 28/09/2011

MessageSujet: Traité coopération judiciaire Maine/Aragon - 25/08/1454   Sam 19 Nov - 19:11

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kratos, Comte du Maine et Valdy, Comte d’Aragon ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Maine et d’Aragon, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés en vue de la bonne application du droit du Comté requérant


Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leurs Roys.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé au Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé en l'enceinte du chateau du Mans le 25 Août 1454.

Au nom du Comté d’Aragon : Valdy, Comte d’Aragon
Au nom du Comté du Maine : Kratos, Comte du Maine

Témoin pour l’Aragon : Claramunt, Chambellan d’Aragon
Témoin pour le Maine: Dame Izarra, Chamballan du Maine

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