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 Charte de la prévôté du Maine (6 avril 1461)

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Karyaan

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Date d'inscription : 19/10/2010

MessageSujet: Charte de la prévôté du Maine (6 avril 1461)   Sam 6 Avr - 16:33

Citation :


      CHARTE DE LA PRÉVÔTÉ MAINOISE



Section I - Des dispositions générales

La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le Comté du Maine.

Tous les membres de la Prévôté, à quelque niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte et la signer à la nomination à leur poste.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte.
Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.

Section II - De l'organisation générale de la Prévôté

La Prévôté comprend:

- Le Prévôt des Maréchaux.
- Les Douaniers sous le commandement d'un chef-douanier ou à défaut du Prévôt.
- Les Officiers de Police (Lieutenants) secondés par des sous-officiers de Police (Sergents).
- Les Chefs Maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux).
- Le Médiateur du Maine.

  • Article 1 : Du prévôt

    Le Prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du Conseil.

    • Article 1.1 : Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble des organismes de la Prévôté (Police, Douane, Maréchaussée) et de la Défense Civile.
    • Article 1.2 : Il participe en tant que membre de l’État Major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la disposition de l’État Major, au côté de l'armée.
    • Article 1.3 : Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
    • Article 1.4 : Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal, les demandes d'emménagement ainsi que les autorisations pour la formation et la circulation des groupes armés.
    • Article 1.5 : Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine. Il reste libre d'en disposer dans le cadre de ses fonctions.
    • Article 1.6 : Il assure chaque jour le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue chaque semaine.
    • Article 1.7 : Il fait la demande des mandats attribués aux Sergents pour exercer leur travail.
    • Article 1.8 : Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
    • Article 1.9 : Il prépare le Comté à la défense civile par le recrutement de Chefs-Maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de Maréchaux afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense civile.
    • Article 1.10 : Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
    • Article 1.11 : Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.

  • Article 2 : De la douane

    • Article 2.1 : La douane est dirigée par le Chef Douanier nommé par le Prévôt, ou à défaut, par le Prévôt lui-même.
    • Article 2.2 : Chaque ville possède au moins un Douanier proposé par le Chef Douanier et nommé par le Prévôt.
    • Article 2.3 : Le douanier recense quotidiennement les allées et venues de la ville dont il a la charge.
    • Article 2.4 : Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
    • Article 2.5 : Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du Château et signale au Chef Douanier ou au Prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le Comté.
    • Article 2.6 : Le Douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
    • Article 2.7 : Le Chef Douanier ou le Prévôt contacte tous les nouveaux arrivants dans le Comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés.
    • Article 2.8 : En cas de fermeture des frontières, le Chef Douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.

  • Article 3 : De la police

    • Article 3.1 : Le Prévôt nomme les agents de Police, Lieutenants et Sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
    • Article 3.2 : Le lieutenant est responsable des forces de Police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de Police en Halle.
    • Article 3.3 : les Agents de Police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets Comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.

      • Article 3.3.1 : Contrôle des embauches

        Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport au Codex Mainois concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal et grille des salaires affichée en Mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Château.

      • Article 3.3.2 : Contrôle du marché

        Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport au Codex Mainois et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois... etc.). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Château.

      • Article 3.3.3 : Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier

        • Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
        • Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
        • Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
        • Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
        • Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
          Dans ce cas, les Agents de Police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la Halle de la ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au Procureur.

      • Article 3.3.4 : Enregistrement des plaintes pour brigandage

        Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au Prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du Procureur et organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.

    • Article 3.4 : Les Agents de Police reçoivent un mandat du Comté afin d'assurer leur fonction. Le Prévôt en effectue la demande auprès du Bailli et du CAC.
      Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du Prévôt.

  • Article 4 : De la maréchaussée

    La maréchaussée assure la sécurité du Comté et des villes.
    Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du Comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
    Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du Comté.
    Les membres de la Maréchaussée sont les seuls membres de la Prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le Prévôt.

    Le Chef-Maréchal est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans la population.

    • Article 4.1 : Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation).
    • Article 4.2 : En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
    • Article 4.3 : Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (Évènements) et les "groupes présents" (Mon groupe). Ce rapport est soit transmis au Château (accès limité), soit envoyé par courrier IG au Prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
    • Article 4.4 : Il vérifie que ses Maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (Mon groupe ->Actions -> suivre le meneur).
    • Article 4.5 : En temps de guerre, le Chef-Maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)

  • Article 5 : De la médiation

    • Article 5.1 : Le Prévôt nomme, en concertation avec le Procureur et le Juge, un Médiateur.
    • Article 5.2 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du Marché et de l'Emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès:

      • A partir du rapport des Agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende
      • En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au Médiateur, elle constitue un dossier auprès du Procureur en vue d'une mise en procès.
      • Elle archive les infractions.

    • Article 5.3 : Le montant des amendes est fixé par le Conseil Comtal.

      • Escroquerie et spéculation: (différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) (3,05 écus pour l'infraction)
        En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
      • Esclavagisme: (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) (9,05 écus pour l'infraction). En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.

    • Article 5.4 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grâce aux mandats des Médiateurs: l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction.
      Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peuvent être utilisée.
      La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.

    • Article 5.5 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de Police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.


Section III - Du mode de fonctionnement de la Prévôté

  • Article 1 : De la continuité du service

    • Article 1.1: Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance au Prévôt ou à défaut au Comte.
    • Article 1.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
    • Article 1.3 : En fin de mandat Comtal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonction
    • Article 1.4 : En fin de mandat Comtal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur.
      Un refus de sa part constituera un acte de trahison.

  • Article 2 : Des sanctions

  • Article 2.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
  • Article 2.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un Chef-Maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
  • Article 2.3 : En cas d'absences répétées d'un Chef-Maréchal ou d'un Douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:

    • Avertissement
    • Révocation après 3 avertissements

  • Article 2.4 : Le signalement par la Mairie d'une non activité prolongée d'un Agent de Police entrainera :

    • un avertissement de la part du Prévôt
    • une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
    • une révocation après 2 avertissements.


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du sixième jour du mois d'avril de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine


_________________

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