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 Adelinda (escroquerie) 20/01/1460 [JUG-RELAXE]

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Nine.

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MessageSujet: Adelinda (escroquerie) 20/01/1460 [JUG-RELAXE]   Jeu 25 Avr - 13:32

Accusé:
Dame Adelinda

Plaignant:
Laval

Les faits:
Cette Dame a vendu du bois sur le marché de laval alors que c'était interdit hormis le maire.

Les preuves:


Article de loi enfreint:

Citation :
CODEX DU MAINE (16/11/1459)
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.

Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par les parties concernées.

Article B.3: Escroquerie

Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
Article B.3.2: Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.3.3: Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.

Loi en vigueur sur le panneau d'affichage de la mairie
***************************************
Marché
***************************************

+ BOIS : seule la mairie a le droit d’en vendre ! Marchands Ambulants, contactez la Mairie !
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Nine.

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MessageSujet: Re: Adelinda (escroquerie) 20/01/1460 [JUG-RELAXE]   Jeu 25 Avr - 13:33

La cour s’installa, tandis que Athena prenait place du côté de l’accusation pour un nouveau procès.

Le greffier s’avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous sommes réunit pour le procès à l’encontre de Dame Adelinda, en ce jour du 20 janvier 1460.
Je laisse à présent la mairesse temporaire de Laval et également Procureur du Maine vous présenté le dossier qui suit. »

Athena prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Athena de Lavallière, Procureur en charge de la justice du comté du Maine et temporairement Maire de Laval, présentons devant vous l'acte d'accusation.
Dame Adelinda est accusé d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Laval des stères de bois au prix 4,34 écus alors que ces ventes sont interdits hormis la mairie.

Ainsi, vous êtes mis en accusation
pour avoir enfreint l’article B.3 des crimes et délits, du droit pénal
définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 16 novembre 1459.
De même, vous vous êtes mis de votre plein gré en oppositions au décret municipal affiché en public sur le panneau d'affichage.

En voici les contenus :

« Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à
l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De
façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que les
lois mainoises doivent toujours être considérées au premier chef par
les parties concernées.
Article B.3: Escroquerie
Article B.3.1: Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
Article B.3.2:
Les ventes et/ou achats jugés abusifs et nuisibles de produits sur un
marché du comté seront considérés comme escroquerie. L'aspect abusif de
l'acte est laissé au jugement du Juge.
Article B.3.3:
Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur au
dépens de la communauté pourra être considéré comme un acte
d'escroquerie. L'aspect abusif de l'acte est laissé au jugement du Juge.»

Loi en vigueur sur le panneau d'affichage de la mairie
***************************************
Marché
***************************************
+ BOIS : seule la mairie a le droit d’en vendre ! Marchands Ambulants, contactez la Mairie !

Monsieur
le Juge, nous déposons auprès de vous un élément à charge capital dans
cette affaire. A savoir le rapport la preuve de cette vente.
Merci. J’en ai finit votre Honneur.

Avant de se rassoir elle tendit la preuve numéro 1 du contrat de vente.


Athena prit place au coté du greffier qui rappela les droits de l’accusé.

«
Nous nous devons de rappeler à l’accusé que, de par le Codex Mainois en
vigueur, de l’article A.4 des principes généraux du droit pénal, vous
avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre
choix.
La parole est à la défense.»
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Nine.

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MessageSujet: Re: Adelinda (escroquerie) 20/01/1460 [JUG-RELAXE]   Jeu 25 Avr - 13:33

Attendu qu'aucune proposition de médiation n'a été faite à l'accusé, comme il est d'usage dans ce genre de situation,

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare que la mise en procès est abusive.

En conséquence de quoi, je relaxe l'accusée.

Len frappa du marteau sur le bureau, pas trop fort de peur de le casser.

Fait au tribunal du Maine le 5 février 1460.
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MessageSujet: Re: Adelinda (escroquerie) 20/01/1460 [JUG-RELAXE]   

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