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  Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:42

Contrevenant: :http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Aeria

Résident: Dunkerke (comte de Flandres)

antecedent: aucun

Achat de 18 stères de bois et 4 kg de minerai de minerai de fer

http://img232.imageshack.us/my.php?image=aeriaif0.jpg
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:43

Oh la !!! Gros gros dossier !!!

On propose une médiation quand même ??
Avec une seule amende globale de 9 écus pour tous ses achats non utiles pour cette dame ou bien une amende pour chaque type de marchandises.

Merci de me donner ton avis Rasta !!!
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:43

Manu, si j'ai bien suivi le dernier sccop de l'AAP, tu es maire.
va sur l'interface de la mairie et intente un procès à cette personne en y ajoutant les preuves.
C'est très important, il faut qu'il soit mis en procès aujourd'hui avant qu'il ne quitte la ville.
Si tu n'as pas assez de PE pour intenter un procès, transmettez à Siha.
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:43

Dans le doute, je transmets à Sihadam de Suite !!
Merci Rasta
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:43

aeria a deja quitté laval et je suppose le duché
l'achat date d'hier et je ne l'ai vu que ce matin dans les evenements de la mairie mais vu comme parti par la douane
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:44

Aeria est de retour à Laval ce 19 10 1456
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:44

Aeria est de retour à Laval ce 19 10 1456
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:45

Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Laval
Dossier suivi par : Sihadam
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Aeria
Témoin(s) : Manu36


Faits :

Escroquerie - Personne non Mainoise - Achat de 18 stères de bois à 4.10 écus ainsi que 4 kilos de minerais de fer à 21.00 écus sans autorisation de la Mairie

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants
I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.
II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.
III : Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.
IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.
Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera considérée comme Escroc."

Preuves:




Observations :

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Pas de médiation.


Suspect(s) / Contrevenant(s) :



Peines encourues :

104 écus d'amende correspondant à la taxe + 3 jours de prison max
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:46

Acte d'accusation


Citation :
Procès à l’encontre de Dame Aeria
En date du 20/10/1456
Ville des faits : Laval

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de dame Aeria.

Dame Aeria est accusée d’escroquerie, pour avoir acheté 18 stères de bois à 4.10 écus ainsi que 4 kilos de minerais de fer à 21.00 écus sans autorisation de la Mairie, comme elle aurait du le faire de part son statut de non Mainoise.

Dame Aeria, vous êtes mise en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVIII : Loi sur les Marchands Ambulants
I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.
II : Identification des marchands non Mainois devant payer la taxe : si les transactions effectuées par un marchand étranger ne font pas l’objet d’un contrat, d'un accord du Maine, il devra s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Maine et pendant lequel il effectue des transactions.
III : Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée à la foire comtale sous forme d'achat d'un maïs à 54 écus. Ces maïs seront mis en vente par le Comté en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Comté ou la mairie.
IV : Sanction possible : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une lourde amende, laissée à l'appréciation du Juge.
Art IV-1 : De par la nature des transactions Municipales et du marchandage ambulant, le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux concernant le marchandage ambulant. Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l’application de ces arrêtés. Une copie devra être adressée au Conseil Comtal pour approbation. Ces arrêtés municipaux ne seront effectifs qu’après approbation par le Comte. Toute personne ne respectant pas les arrêtés municipaux ainsi validés par le Comte sera considérée comme Escroc."


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte d'achat : http://img232.imageshack.us/my.php?image=aeriaif0.jpg

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Pas de médiation.

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/aeria-escroquerie-diverses-17-10-1456-ec-t4120.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Messire Manu36

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Dame.
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:47

Première plaidoirie de la défense


Citation :
Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Je tiens à vous dire que j'apprécie tout particulièrement de me trouver ainsi convoquée sans aucun avertissement préalable.
J'ai souvenir que dans ma ville natale, les policiers commençaient par envoyer un courrier à celui qui avait commis une faute,
et le problème se résolvait bien souvent entre le policier et le coupable.
Il semble que cette coutume ne soit pas de mise ici: "pas de médiation", ai-je entendu.

S'il ne peut y avoir médiation, y aura-t-il dialogue ? Ou bien la sentence est-elle déjà décidée ?

Je vais tout de même vous expliquer le pourquoi de mes achats.
Vous n'êtes pas sans connaître la situation en Anjou: comté envahi par le Poitou, mine fermée, citées pillées, approvisionnement inexistant.
Je vous arrête tout de suite, je n'ai pas pour vocation d'approvisionner l'Anjou, mais il se trouve que j'ai un frère à Craon, forgeron de métier,
et qu'il m'a demandé de lui trouver du bois et du minerai.
J'avoue que je n'ai pas pensé à lire tout ce qui est affiché en mairie.
Je savais bien que les marchands ambulant doivent montrer patte blanche, mais je ne me suis pas considérée comme tel,
puisque je n'agissais pas pour le compte d'une cité mais pour un membre de ma famille.

Je récuse donc l'accusation d'escroquerie, puisque mes achats ne l'ont pas été à des fins pécunières, mais pour rendre service à un membre de ma famille.

De plus, permettez-moi de citer les Lois du Maine en date du 1er janvier de l'an de grâce 1456, selon les articles suivants :
Art IV-1 : (...) Ces arrêtés municipaux devront être clairement affichés en Mairie, et devront porter de la nature et de l'application de ces arrêtés.

Or, que vois-je en mairie ? Le seul article qui me concerne est le suivant:

II.2 - Il est de même interdit d'acheter des marchandises sans en avoir soi-même l'usage.
Une autorisation pourra être demandée au maire ou au conseil comtal avant l'achat.

Soit, je reconnais avoir acheté des marchandises sans autorisation.
Quelle est la sanction prévue ?

Toujours en mairie, je lis ceci:
II.4 - Toute personne contrevenante aux articles II.1, 2 et/ou 3 se rend coupable de spéculation. Le spéculateur se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès.

Alors, je pose la question: pourquoi ne m'a-t-on pas proposé de médiation ? J'aurais restitué volontiers les matériaux achetés, j'aurais payé une amende raisonnable, mon frère lui-même vous aurait vendu des épées à prix préférentiel.

Alors, puisque médiation il y aurait dû avoir, selon les affiches en mairie, et que médiation il n'y a pas eu, je remercie la cour d'annuler purement et simplement ce procès pour vice de procédure.
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:47

La défense a appelé Manu36 à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
Bonjour, je tiens a vous demander la relaxe pour Bonjour
Dame Aeria, qui est venue d'elle même nous rencontrer de bonnes fois à la mairie et nous à ramené les marchandises. L'affaire s'est passée au moment d'un changement de mairie. Merci de classer l'affaire sans suite et excusez moi, monsieur le juge, mesdames et messieurs de la cour pour tout le tracas que je vous ai donné.
Que Dame Aeria n'oublie plus de faire une demande au maire avant d'acheter sur un marché étranger en grosses quantités.

Manu se retira.
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 13:48

La défense a appelé Juanny à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Bonjour à tous
pardonnez moi je n'ai pas l'habitude des usages, je suis Dame Juanny. Je viens pour témoigner que Dame Aeria à bien remis en vente sur le marché de Laval les stères de bois que j'ai racheté pour le compte de la mairie car je suis mandaté par le Maire Manu36 étant le CAC de Laval.
J'espère que Dame Aeria aura compris que le bois est pour nous une rareté et ne l'oubliera plus.
Je n'ai rien à ajouté et je vous remercie de m'avoir écouter.
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MessageSujet: Re: Aeria (escroquerie diverses) 17/10/1456 [JUG-COUPABLE]   

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