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 Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:44


Contrevenant : Billylkid

Antécédent : (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG] (+ 2 cas d'esclavagisme)

1 seau à 52 écus :



Prix max autorisé :
- seaux (cérclés): de 40.00 écus à 46.50 écus.

Reste sur le marché encore 2 seaux à ce même prix. Je pense que c'est lui aussi.

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Nine.

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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:46


Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Laval
Dossier suivi par : Rheanne
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Billylkid
Témoin(s) : Rheanne


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente de 1 seau à 52.00 écus dont le montant maximum a été fixé par un affichage en Mairie à 46.50 écus - Récidiviste déjà condamné

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :


Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Amende demandée par la médiation : 55.00 écus

Suspect(s) / Contrevenant(s) :
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:47

Acte d'accusation

Citation:
Procès à l’encontre de Messire Billylkid
En date du 30/09/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Billylkid.

Messire Billylkid est accusé d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix valable à Laval, affichée en Mairie, en mettant en vente 1 seau à 52.00 écus.

Messire Billylkid, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie, fixant le prix maximum des seaux à 46.50 écus


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente :

Ce dossier a été traité par la Médiation de Laval, sans aucun résultat positif, ni aucune réponse d'ailleurs de la part du contrevenant.
Celui ci est un multi récidiviste déjà jugé et condamné.
Amende demandée par la médiation : 55.00 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/billylkid-escroquerie-seau-22-09-1456-ec-t4012.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Rheanne

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusée!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:47

Première plaidoirie de la défense


Citation :
on m avais ecris que lon reglerais ca a l amiable. pourquoi ces rendu ici
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:48

Réquisitoire de l'accusation


Citation :
Réquisitoire de l'accusation
02/10/1456

Messire Billylkid,
Vous parraissez surpris de comparaitre devant nous et votre attitude n'est pas sans m'agacer.
Dois je vous rappeller que vous êtes resté muet face aux tentatives de médiation de la ville de Laval.
Si vous vouliez règler ce litige à l'amiable, encore fallait il s'y soumettre dans les délais impartis et au moins répondre positivement à la Médiation.

De plus, vous êtes un habitué de notre Cour en ayant déjà été condamné pour des faits similaires.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusée, une amende de 110 écus correspondant à deux fois l'amende demandée par la médiation, ainsi qu'à 3 jours de prison, avec la récidive comme circonstance aggravante.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:48

L'accusation a appelé Rheanne à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
Moi, Rheanne, médiatrice de Laval, affirme n'avoir jamais été contacté par Messire Billylkid concernant la vente d'un seau trop onéreux.

Les délais ont été respectés par la médiation mais point par le contrevenant.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 14:49

Billylkid était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Monsieur la médiation se passe en amont et si vous arrivez en cette cour c'est que vous n'avez pas fait les démarches nécessaires pour cela.
Pour récidive manifeste sur le crime d'escroquerie la cour vous condamne à payer 55 écus d'amende ainsi qu'à venir passer une journée dans nos geoles.

Sachez que vous obtenez ma clémence du seul fait qu'il n'y a eu qu'un article mis en cause. Vous retrouver ici encore une fois signifiera que vous passerez un temps plus considérable dans nos geoles et que l'amende sera d'autant plus conséquente.

*Coup de marteau*

Fait ce 06 octobre 1456

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 55 écus.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie seau) 22/09/1456 [JUG-COUPABLE]   

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