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 Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 15:53

Contrevenant : Billylkid

3 sac de mais à 4.30 écus :




Prix maximum fixé par le décret : 3.70 écus.

Il en reste 18 en vente sur le marché.

Amende: un stère de bois à 5,80 écus
Et ordre de retirer les autres sacs sous peine de procès.

1 kilo de minerai de fer à 19.50 écus :


Il en reste 7 en vente sur le marché.

(Je fais une médiation groupée ce soir ou dès que je sais à combien s'élève l'amende pour la vente de fer.)
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 15:53

Bah le souci, c'est que ce n'est pas le même genre d'affaire.
D'ailleurs, elle le sort d'où son fer !?
La mairie n'a pas signalé quand elle l'a acheté ? Parce que c'est à ce moment là, qu'il aurait fallu lui mettre une amende, maintenant c'est un peu tard...
Enfin bon, oui, fais une médiation groupée et mets lui une amende de 20 écus en plus pour le fer.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 15:58

Il met de maïs en vente à 4.65


A-t-il été contacté pour ses infractions précédentes??
Si oui, je crois qu'il cherche le procès^^
Dans le doute je lui envoie le courrier suivant:


Citation :
Messire

Vous avez mis en vente ce matin sur le marché de Laval des sacs de mïs à 4.65 écus, soit 0.95 écus au-dessus du prix maximum fixé par arrêté municipal à 3.70 écus, ce qui est un délit.

Rappel de l'arrêté:
III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.

Prix Maximums autorisés pour :
- 1 sac de Blé : 13.50 écus
- 1 sac de Farine : 16 écus
- 1 miche de Pain : 7 écus
- 1 sac de Maïs : 3.70 écus
- 1 bouteille de Lait : 10.40 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus
- 1 morceau de Viande : 19 écus


III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès.


Votre dossier sera traité en médiation et vous risquez une amende ou un procès.

Pour ne pas aggraver votre cas, vous êtes prié de retirer avant ce soir les autres marchandises dépassant le prix réglementaire actuellement sur le marché.

Jef_lebeug
Sergent de police de Laval
Médiateur de Lava
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 15:59

Non, aucune médiation en cours, j'attendais les instructions de Rasta !

Pour d'où il sort son fer, ben bonne question, j'avais pas eu de signalement à ce propos en tout cas, si ça se trouve il l'a même eu ailleurs qui sait... ^^ Et pis le Comté ou la mairie étant les seuls a pouvoir autoriser quelqu'un à vendre du fer, je ne vois pas le problème à ne sanctionner que maintenant, l'infraction reste la. Ah et pis en plus, il a le droit d'acheter du fer, il est forgeron !

Bon enfin du coup, on se retrouve avec une médiation groupée qui ressemble à cela :


Citation :
Bonjour Messire,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous être en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant :
- le 30/05/1456, 3 sac de mais à 4.30 écus,
- le 11/12/1456, 1 kilo de minerai de fer à 19.50 écus,
- le 12/06/1456, 1 sac de mais à 4.65 écus.
Comme le stipulent les lois de Laval, jointes ci-dessous, vous n'auriez pas du vendre les sacs de mais à un prix supérieur à 3.70 écus et n'étiez pas autorisé à vendre du fer.

Afin de régulariser la situation, je vous invite à retirer de la vente vos marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à la Laval et à vous acquitter du remboursement et d'une faible amende :
- 2.75 écus correspondant à la différence entre le prix de vente constaté et le prix de vente maximal autorisé,
- 20 écus d'amende et de frais de dossiers,
- 8 écus correspondant au prix des marchandises que vous allez acheter pour régler votre amende.

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 2 stères de bois, l'un à 15.35 écus et l'autre à 15.40 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Felyna - Médiatrice juridique de Laval.

Lois relatives aux prix de vente sur le marché :
"II.5 - La vente de fer est interdite sans une autorisation du maire ou du conseil comtal.

II.6 - La vente de bois est elle aussi interdite sans une autorisation du maire ou du conseil comtal.

II.7 - La vente de poissons est également interdite sans une autorisation du maire ou du conseil comtal.

II.8 - Toute personne contrevenante aux articles II.5, 6 et/ou 7 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès.

[...]

III.2 - Une grille de prix maximum est par ailleurs imposée par la mairie.

Prix Maximums autorisés pour :
- 1 sac de Blé : 13.50 écus
- 1 sac de Farine : 16 écus
- 1 miche de Pain : 7 écus
- 1 sac de Maïs : 3.70 écus
- 1 bouteille de Lait : 10.40 écus
- 1 Demi-quintal de carcasses de cochon : 16 écus
- 1 Quintal de carcasses de vache : 31 écus
- 1 morceau de Viande : 19 écus


III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès."
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:00



Ca n'en finit pas..
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:00

D'accord, je transmets, c'est procès direct !
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:00

Est-ce qu'on peut racheter au moins le fer qui reste sur le marché ? Plusieurs personnes s'en plaignent, dont la mairesse... ^^
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:00

Le procès est parti, j'ai honte d'être aussi lente
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:01

Courage courage !

Je tiens a signaler deux choses, l'une en sa faveur, l'autre un peu au contraire...

- il a cherché a payer son amende, pas avec les bons articles puisque je les avais retirés de la vente en transmettant le dossiers, mais bon, c'était déjà un début

- malgré mes nombreuses lettres de rappel et d'explications pour retirer de la vente les sacs de mais qu'il vendait trop cher (il disait qu'il ne savait pas le faire), lundi il ne l'avait toujours pas fait... A ce jour en revanche, il n'y en a plus, donc j'imagine qu'il l'a enfin fait !
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:01

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé reconnait sa culpabilité,
nous Gaelant, Juge du Maine, donnons la clémence au prévenu.

L'amende demandée par la médiation sera celle appliquée, à savoir 9,60 écus.

Sachez toutefois qu'en cas de récidive la cour saura d'autant plus sévère que vous êtes déjà passé par ici.

*Coup de marteau expéditif*

Jugement rendu ce 25 juin 1456
Le prévenu a été condamné à une amende de 9.6 écus.
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MessageSujet: Re: Billylkid (escroquerie) - 30/05/1456 [JUG]   

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