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 Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]

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Nine.

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MessageSujet: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:02

Klesk vient de voir cela :



et moi aussi une preuve supplémentaire :

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Nine.

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MessageSujet: Re: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:02

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera reservee uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.
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MessageSujet: Re: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:03

Acte d'accusation envoyé :

Le Procureur du Tribunal Caitline agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés accuse Binette du crime ci-après énuméré :

Escroquerie

Conformément aux lois en vigueur :

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera reservee uniquement a la mairie.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l''autorisation de la mairie.

Art.3 : Des personnes de confiance pourront être mandatées par la mairie pour racheter sur le marché.

Art.4 : Toutes personnes contrevenant aux articles 1 et 2 sera automatiquement mis en procès pour escroquerie, la condamnation sera laissée a l’appréciation du juge.

Et au vu des preuves qui me sont données et que je présente à la Cour :


http://img186.imageshack.us/img186/6978/binetteie6.jpg

http://img175.imageshack.us/img175/9841/binettezc3.png


Après les multiples brigandages, nous avons droit maintenant à de l’escroquerie !

La parole est à l’accusé.
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MessageSujet: Re: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:03

Réquisitoire de l'accusation

Madame le Juge,

Nous avons là le cas d’une escroquerie comme énoncé plus haut dans l’acte d’accusation.

En effet d’après les preuves qui m’ont été fournies, il apparaît que Binette fait de la spéculation sur le bois, en gros elle écoule le stock qu’elle a brigandé par-ci par-là à des pauvres victimes !

Je vois Binette qu’après le brigandage, vous tombez bien bas dans l’échelle de la société, vous faites dans « l’escroquerie » maintenant !

Après avoir été averti, vous avez malgré tout, en tout état de cause violé les articles 1 et 2 du décret municipal de Laval concernant l’achat et la vente de bois, dont les textes sont rappelés dans l’acte d’accusation, et vous voilà malgré la mise en accusation entrain de vendre encore et encore vos stères de bois ! Non seulement elle a commis un méfait, mais elle l'a perpétré à plusieurs reprises et sciemment.

Il est certain que nous ne pouvons rien attendre de l’accusée en terme de repenti de ses mauvaises actions.

En conséquence, je requiers auprès de la Cour une amende de 100 écus ainsi qu’une peine de prison pour les troubles causés.

J’en ai fini Votre Honneur,

Dame Caitline
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MessageSujet: Re: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:04

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce vaporeux jour du 18 janvier 1455, moi Juge Micki du Comté du Maine, rend mon verdict par la grâce du Saint Radis aristotélicien et la bienveillance royale.

Ahhh, Dame Binette !!! Nous nous rencontrons et il est vrai que vous êtes plus accoutumée à ce lieu que moi même... Si je me perd, c'est à vous que je demande, c'est cela ??

Nous allons donc être amenés à plusieurs reprises à se voir, Dame Binette. Et pour commencer, cette affaire n'est qu'un petit apéritif par rapport à l'ampleur de vos méfaits.

Car vous ne respectez rien, vous n'apprenez rien et tout est prétexte à piétiner nos lois et la liberté des autres habitants.

Pour cette affaire, je crois que comme le demande notre juste Procureur, vous mettre derrière des barreaux sera déjà une petite avancée avant de vous juger sur des cas plus graves.

Je vous condamne donc, Dame Binette, à une amende de 100 écus et une peine de prison incompressible de 5 jours.
Allez, nous pouvons fermer provisoirement ce dossier.

Affaire suivante !


Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.
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MessageSujet: Re: Binette escroquerie 31/12/1454 [JUG]   

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