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 boilet ( escroquerie bois ) le 04/12/1455

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Nine.

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Nombre de messages : 727
Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: boilet ( escroquerie bois ) le 04/12/1455    Jeu 25 Avr - 16:08


Citation :
Citation:
Monsieur le juge, voici messire Boilet sans profession, nouveau résident à Laval depuis le 25 novrmbre 1455.

Ce jeune homme à été surpris sur le marché par un des sergent de police de Laval.
Voulant surement faire prospérer sa bourse cet homme a acheté puis revendu à un prix supérieur une stère de bois ce qui est un délit de spéculation.
De plus la vente la vente de bois est interdite à Laval sauf autorisation de la mairie.

Je rappelle ici ces lois:

Art.1 : La vente de poissons et de bois sur le marché Lavallois est strictement interdite et sera réservée uniquement à la mairie ou aux personnes mandatés pour.

Art.2 : Il est donc interdit à tous les marchands ambulants et autres personnes de vendre ces produits sans avoir au préalable eu l'autorisation de la mairie.

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.


Et voici la preuve du délit:

http://img208.imageshack.us/img208/5070/preuveboiletzf3.jpg


Par cette preuve j'accuse donc messire Boilet d'escroquerie

La parole est a l'accusé

Vous avez droit à un avocat

Noiraude,procureur du Maine


Première plaidoirie de la défense
Citation :
Citation:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Citation:

Votre honneur

Encore une personne qui se croit au dessus des lois en ne venant pas donner son propre avis.
Tant pis pour lui, il manque sa chance de s'expliquer et de se déculper

Je demande donc pour cet homme une amende de 15 écus

J'en ai fini votre honneur

Noiraude, procureur du Maine

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Enoncé du verdict
Citation :
Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Messire Boilet!

Les preuves sont contres vous et la médiation n'a pas abouti, puisque vous etes ici!
Je ferai donc court, je vous condamne à 15 écus d'amende pour escroquerie!

La séance est levée.

Ramon, juge du Maine.

Le 10ème jour de janvier 1456.



Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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