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 Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:22

Procès à l’encontre de Messire Chris59850
En date du 8/08/1456
Madame le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Madame le juge, nous Jason de Prie-Montpoupon, Procureur en cette justice, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de cette personne accusée d’escroquerie.
Pour avoir mis en vent une stére de bois a 5.00 écus

Vous êtes mis en accusation selon les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivant :
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

Et le décret municipal
Toute vente de bois est interdite à Montmirail au dessus de 4.20 écus prix maximum.
En vertu du Décret en date du 19/07/1455 validé par le Conseil le 23/07/1455

Monsieur le juge, voici les éléments à charge que nous déposons auprès de vous :

Acte de Vente :

Ce Dossier a fait l’objet d’une médiation de règlement de 8 écus, sans suite.

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :
Dame Passion.

Nous appellerons à la barre pour l’accusation

Madame Lysesl

Nous vous écoutons Messire.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:22

Première plaidoirie de la défense.



Citation :
je n' été pas aux courant de c'est loi je n' aurez qu' à lui hacheter un stère de bois à 5 écus est on est quitte au fait pour votre gouverne j' en est trouvé à 6.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:23

Réquisitoire de l'accusation.


Citation :
Madame

Je ne sais pas comment vous vivez, mais ici nous vivons en communauté, et qui dit communauté dit des lois a respecter pour éviter les abus.
Je veux bien croire en votre méconnaissance de nos lois et de nos coutumes, je serai donc clément

Monsieur le juge
Nous demanderons, afin que cela serve de leçon
une amende de 8 écus comme prévue par la médiation

Merci de m'avoir écouté

Jason de prie-montpoupon
le 28/08/1456
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:23

Dernière plaidoirie de la défense.

Citation :
Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:23

L'accusation a appelé Lysesl à la barre.

Voici son témoignage :

Citation :
Citation:
Monsieur le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Comme mentionné par Messire Jason de Prie-Montpoupon, Procureur du Maine, j’ai contacté sire Chris59850 une première fois le 4 août de l’année 1456.
Dans cette lettre je lui faisait part de son accusation d’escroquerie commis le 3 août de l’année 1456. Était aussi mentionné le décret en vigueur à Montmirail concernant le prix de vente du bois.
Afin de régulariser sa situation, je l’ai invité à effectuer le remboursement suivant :

Une amende de 8 écus.

J’ai mis en vente une stère de bois au montant de 8 écus et lui ai donné un délai de 48h pour effectuer cet achat, l’avisant que son dossier serait transmis au tribunal à la fin du délai.
Le délai expiré, je lui ai fait parvenir un dernier rappel le 6 août de l’année 1456.
Le 8 août, n’ayant toujours reçu ni paiement ni nouvelle du sire, j’ai transmis le dossier à notre procureur avec la preuve de ce délit et copie des missives envoyées par moi à sire Chris59850.

Je vous remercie de votre écoute.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:24


Chris59850 était accusé de escroquerie.


Le jugement a été rendu.

Enoncé du verdict :


Citation :
Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Petit délit, non connaissance des lois. Monsieur, je vous enjoint à consulter rapidement le coutumier de notre Comté pour y trouver ce qui pourra vous servir à être un bon citoyen.
L'amende sera donc de 8 écus.

*Coup de marteau expéditif*

Fait ce jour du 31 aout 1456 par nous, Gaelant, Juge du Maine


Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie bois) 03/08/1456 [JUG-COUPABLE]   

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