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  Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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MessageSujet: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:25

Citation :
Monsieur,

J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 16 août dernier concertant la vente de 1 miche de pain sur le marché à 12,95 écus

Ceci est un délit, en voici les décrets :
Toute vente de pain est interdite à Montmirail au-dessus de 6,65 écus.
- En vertu du décret "RaStAkOuEtTe" validé par le Conseil,Comtal le 19/03/1456

De plus, vous avez vendu une marchandise que vous n'aviez pas produite puisque vous n'êtes pas boulanger. Article 1 - Toute vente de produits non produites par le vendeur est interdite, sauf accord avec la mairie ou ses mandants - En vertu du Décret en date du 18/10/1454 validé par le Conseil le 23/10/1454 -

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :
15,95 écus d’amende pour l'escroquerie de pain et
9 écus d'aende pour la spéculation.
Je vous met donc en vente UNE stères de bois au montant de 15,95 écus ainsi que UNE stère de bois au montant de 9 écus sur le marché des joueurs. Vous avez 48h pour effectuer cet achat. Si passé ce délai vous n’avez pas effectué l'achat, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Lysesl
Médiatrice juridique par interim

Ce messire est présentement en procès pour escroquerie de bois. Il n'aura donc pas droit au dernier avis.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:25

Courriers de Chris59850

Citation:

Titre : Re: Escroquerie et spéculation

Expéditeur : Chris59850
Date d'envoi : 2008-08-17 19:32:17



je n' est jamais vendu de pain.

Vos ordres d'achat sur le marché du village :
Aucun ordre passé.

Vos ordres d'achat sur le marché du Comté :
Aucun ordre passé.

Vos ordres d'achat sur le marché du Comté :
Aucun ordre passé.


Je lui ai répondu simplement:
Citation:
16-08-2008 02:10 : Vous avez acheté à Chris59850 1 miche de pain pour 12,95 écus.


Citation:
Titre : Re: Re: Re: Escroquerie et spéculation

Expéditeur : Chris59850
Date d'envoi : 2008-08-18 20:47:16



il est très facile de l' écrire est je ne suis pas stupide au point de vendre du pain au niveau 0.

merci d' avance de ne pas repondre à se message.
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:26

Procès à l’encontre de Messire Chris59850
En date du 19/08/1456

Monsieur le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Monsieur le juge, nous Jason de Prie-Montpoupon, Procureur en cette justice, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de cette personne accusée d’escroquerie.
Pour avoir vendu du pain à 12.95.

Vous êtes mis en accusation selon les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivant :
- L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
- Grille des Prix exposée en panneau d’affichage


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge que nous déposons auprès de vous :

Acte de Vente : http://i56.servimg.com/u/f56/10/06/51/80/chris510.jpg

Ce Dossier a fait l’objet d’une médiation pour une amende de 15.95, sans suite.

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :
Dame Passion.

Nous appellerons à la barre pour l’accusation
Dame lysesl

Nous vous écoutons Messire.

_________________
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:26

Première plaidoirie de la défense

Citation:
etant doner que cette grille tarifère n' est pas mise à disposition je ne peux voir les prix

au revoir
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Nine.

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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:26

Réquisitoire de l'accusation

Citation:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:26

Dernière plaidoirie de la défense
Citation:

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:27

L'accusation a appelé Lysesl à la barre

Voici son témoignage :

Citation:
Monsieur le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour


Comme mentionné par Messire Jason de Prie-Montpoupon, Procureur du Maine, j’ai contacté sire Chris59850 une première fois le 16 août de l’année 1456 pour ce méfait.
Dans cette lettre je lui faisait part de son accusation d’escroquerie commis le 16 août de l’année 1456. Était aussi mentionné le décret en vigueur à Montmirail concernant le prix de vente du bois. Sire Chris59850 était aussi avisé qu’il avait aussi fait de la spéculation.

Afin de régulariser sa situation, je l’ai invité à effectuer le remboursement suivant :
15,95 écus d’amende pour l'escroquerie de pain et
9 écus d'amende pour la spéculation.

J’ai mis en vente une stère de bois au montant de 15,95 écus ainsi que ue stère de bois au montant de 9,00 écus et lui ai donné un délai de 48h pour effectuer cet achat, l’avisant que son dossier serait transmis au tribunal à la fin du délai.

Monsieur est un récidiviste qui n’accepte pas la médiation . Je ne lui ai donc pas envoyé de dernier rappel cette fois mais envoyé son dossier au bureau du procureur après 48 heures.
De plus j’ai reçu un courrier de sire Chris59850 dans lequel il nie avoir fait la vente de pain alors que j’ai moi-même acheté ce pain avec le mandat de la médiation.

Je vous remercie de votre écoute.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:27

L'accusation a appelé Jason à la barre

Voici son témoignage :

Citation:
Madame

La grille tarifaire est visible sur le panneau d'affichage de la mairie.

Monsieur le Juge

Nous demanderons une amende doublée pour ne pas avoir répondu a la médiation
une amende de 31 écus

Merci de m'avoir écouté

Jason de Prie-Montpoupon
le 29/08/1456
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:27

Chris59850 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict :

Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
La loi est faite pour tous et toutes, je vous enjoint à aller consulter le Coutumier Mainois à disposition de tous les Mainois ainsi que les décrets de votre ville en Mairie, accessibles à tous.
Etant donné que c'est votre première infraction je serais clément.
L'amende sera de 10 écus.
La prochaine fois la justice sera plus sévère, en espérant de plus vous retrouver en ces salles du côté de l'accusé.

*Coup de marteau*

Fait ce 2 septembre 1456


Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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MessageSujet: Re: Chris59850 (escroquerie pain) 16/08/1456 [JUG-COUPABLE]   

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