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  Dame_de_montmirail (escroquerie pain) 29/08/1456 [JUG-RELAX

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Nine.

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MessageSujet: Dame_de_montmirail (escroquerie pain) 29/08/1456 [JUG-RELAX   Jeu 25 Avr - 16:34

Citation :
Procès à l’encontre de Dame Dame_de_montmirail

Monsieur le Juge, Messieurs et Mesdames de la Cour

Monsieur le juge, nous Jason de Prie-Montpoupon, Procureur en cette justice, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de cette personne accusée d’escroquerie.
Pour avoir vendu du 10 pains sur le marché pour 7.50 écus , alors que le Prix maximum fixé par le décret : 6.50ecus.

Vous êtes mis en accusation selon les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivant :
- L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
- Grille des Prix exposée en panneau d’affichage
- sacs de blé : de 12.60 écus à 13.40 écus
- sacs de farine : de 15.00 écus à 15.80 écus
- miches de pain : de 6.00 écus à 6.50 écus
- sacs de maïs : de 3.00 écus à 3.60 écus
- légumes: de 10.00 écus à 11.50 écus

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge que nous déposons auprès de vous :

Acte de Vente : http://img513.imageshack.us/img513/2158/sanstitre3ay2.png

Ce Dossier a fait l’objet d’une médiation, sans suite.
Un courrier lui a été fait lui demandant de payer une amende,j'ai reçu une reponse de sa part me disant qu'elle ne payera pas d'amende et qu'elle souhaite se faire du benefice car elle ne veut pas vendre ses pains 6.50.Hors je lui est expliqué que la farine a chuté donc rien ne change,et que les lois conpte pour tous.
Plus de reponse de sa part,apparemment les lois lui passe au desss.

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :
Dame Passion et Dame Lauriane

Nous appellerons à la barre pour l’accusation
Dame Lordemort

Nous vous écoutons……………..

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Citation:
bonsoir...
je n'ai jamais refuser de payer l'amende qu'on m'as demander mais je n'ai jamais vu sur le marché...la viande que je devais acheter !!!!!
voici le courier que j'ai recu ce matin...Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 morceau de viande à 26.50 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.La viande sera sur le marché demain matin 11h30. je suis allée voire plusieur fois après cette viande et il n'y en as pas et encore à cet heure ci y a rien donc comment je fait pour payer mon amende moi et maintenant je suis en procès .......voilà ce que j'avais à dire pour me défendre... bien à vous


Citation:
Le prévenu a été relaxé.
Nous proclamons la relaxe pour Dame_de_Montmirail.
Je vous enjoint toutefois à recontacter le médiateur pour régler votre dette.
Je suivrais votre cas et si dans des délais raisonnables l'amende n'est pas réglée, nous vous retrouverons ici-même.

*Coup de marteau rapide*

Fait ce 03 septembre 1456
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