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 Darkclad45 (escroquerie diverses) [JUG-COUPABLE]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Darkclad45 (escroquerie diverses) [JUG-COUPABLE]   Jeu 25 Avr - 16:44

Citation :
Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Mayenne
Dossier suivi par : Sihadam
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Darkclad45
Témoin(s) : Demoniums


Faits :

Escroquerie - Achat Vente n'ayant aucun rapport avec profession -Achat de 30 stères de bois, 9 kilos de minerai de fer - Vente de 10 miches de pain

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

Preuves :



Observations :

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Pas de médiation.

Suspect(s) / Contrevenant(s) :



Peines encourues :

50 écus d'amende + 3 jours de prison max




Acte d'accusation

Citation :
Citation:
Procès à l’encontre de Messire Darkclad45
En date du 15/10/1456
Ville concernée : Mayenne

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Darkclad45.

Messire Darkclad45 est accusé d’escroquerie, pour avoir acheté et vendu des marchandises, sans les produire lui même et sans en avoir l'utilité dans sa profession, sur le marché de Mayenne.

Messire Darkclad45, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente :






Acte d'achat :


Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.
Pas de médiation.

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/darkclad45-escroquerie-diverses-ec-t4070.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Messire Demoniums

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
Citation:
Mdame la procureur,
Messir le juge,
Noble assemblée,
Bonsoir,

Je me présente Darkclad45, capitaine en chef des 30 000 diables, je suis aussi MA a mes heures perdu, et je suis venu au coté de ma douce, prendre possetion d'une petite cahute a fin de nous y faire un doux nie douillé, je vais donc faire simple et bref :
- Existe t'il une lois qui m'interdit de faire mon metier de MA dans la ville ou j'habite ?
- Existe t'il une lois qui m'oblige a servir une municipalitée ou un duché, plutot que le peuple en leurs revendants des miches de pains a 6,20 voir moins ce qui au passage peut profiter a la mairie ci elle les rachete mais ceci ceulement dans l'optique que le maire sache gerer son marché bien entendu ...
- Existe t'il une lois qui me dit coupable car j'ai acheté du bois et du fer dans l'obtique de me faire des reserves suite a mon idée de me construire une forge ?

En clair j'ai qu'une seule question ou sont les lois qui me disent coupable ? je ne demanderai pas l'assistance d'un avocat, par contre je vous prierais de me fournir le troussau de clef a fin que je puisse faire des recherches jurédique dans notre grand coutumier.

D'avance merci, et veillé m'excuser ainsi qu'excuser votre pauvre procureur qui a décidé de vous faire perdre votre temps ...

L'accusation a appelé Demoniums à la barre
Citation :

Voici son témoignage :

Citation:
Demoniums arriva a la barre :
Bonjour votre honneur.
Je me présente pour l’accusé messire Demoniums CAC de Mayenne.
Je viens donc témoigner que d'après mes registres, messire Darkclad45 a acheter 10 stères vendues par la mairie au prix plancher de 4.00 écus sans accord de la mairie.

Il est pourtant bien signalé sur l’affichage en mairie :
*Tous achat de bois à prix inférieur ou égale à 4 écus par une personnes n'étant pas boulanger, charpentier ou forgeron Mayennais est passible de poursuite.

Merci de m’avoir entendu.

Réquisitoire de l'accusation

Citation:
Réquisitoire de l'accusation
Citation :
En date du 22/10/1456

Messire Darkclad45,

*retourne ses poches à l'envers en hochant la tête*

Il est vrai que je ne suis pas riche...
Mais moi, au moins, je n'essaie pas de m'enrichir sur le dos de mes concitoyens.

Vous auriez dû être plus prudent lors de l'élaboration de vos actes commerciaux.
Ce n'est pas après les avoir effectués, que l'on s'inquiète de savoir quelles sont les lois qui régissent sa ville, qu'elle soit d'adoption ou pas.

En cherchant un petit peu plus loin que votre bénéfice actuel ou futur, vous auriez du consulter en premier lieu, notre Coutumier affiché en Gargotte Mainoise Livre VII - Article LXXXVII - art1-1 - art1-2, qui répond à toutes vos questions.

Par conséquent, Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, demandons à l'encontre de l'accusé, une amende de 50 écus ainsi qu'1 jour de prison qui lui permettra de pouvoir étudier notre Coutumier dans le silence.

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Citation:
Une fois avoir pris connaissance des differentes plaidoiries contre sa personne, le colosse ne put s'empécher de sourire a la plaidoirie du Cac Mainois qui en disait gros, sur la maniaire dont son dossier a avait était traité ... Il jetta alors un rapide coup d'oeil sur le grand coutumie pris note d'une petite partie concernant les MA, et sourit a la vue que le Grand coutumier et la mairie annoncé des lois qui n'était pas valable n'étant pas accepté du Duché Mainois, il se leva alors et repris la parole.

Tout d'abors je tien a remercier notre procureur qui faute de m'avoir lancé un proces sans motif valable ma offert le droit de defence en m'indiquant ou se trouvé notre grand coutumier, aprés sa lecture j'y est noté quelques petites lignes, dans un premier temps il n'existe aucune lois de notre GC qui m'interdit l'achat de bois, dans un deuxieme temps, aucune lois m'interdit de revendre des miches de pains a 6.20, et dans un troisieme temps je ne peux etre condanable comme étant un Marchand Anbulant puis ce que nos lois disent :
I : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

Etant manois je suis un Mainois a par entiere et aucun decret parle des MA Mainois.

Suite a cette constation que j'ai donc était était voir les panneaux de la mairie sur notre hall municipale, et qu'elle fut ma surprise de voir que la dites lois qui m'accuse aujourd'hui n'est nullement mentionné, ou mentionné sans aucun aval ducal, ce qui veut dire que la dite lois est une lois avec une erreure de procédure, enfin ci on peut appelé sa une erreure de procédure, puis ce que cette lois n'a aucunement lieu d'etre puis ce que faite illégalement ...

J'aimerai faire une legere remarque, comment est donc que notre bon Cac pourrai m'avoir dans ses dit registre alors qu'il n'a aucun moyen de surveiller la vente de bois dans toute les villes Mainoises ? il serait donc venu mentir a la barre ? m'enfin vaut mieux oublier ceci, puis ce que ça vous donnerez encore du travail avec un nouveau procés a son encontre pour abus de pouvoir, ce qui signit pour un homme de son rang étant élus ducals un procés pour haute Trahison [ hrp Et oui pas de bol je connais trés bien les interfasses ducaux ... hrp]

Alors oui je m'avous coupable d'avoir voulu me faire un futur stock, dans l'espoir d'avoir largement de quoi produire une fois que mon échoppe de Forgeron sera fini, mais il n'existe aucune lois valable ou encore faite en toute aquitté a ma connaissance, qui peut m'en empécher, je demande donc a etre aquitté, et a fin de monter ma bonne volontée, et ma loyautée envers notre beau duché Mainois, j'accepte d'allé faire 2 jours de traveau pour notre duché ([ hrp deux jours a la mine hrp]

Je ne rajouterai qu'une chose au qu'elle notre procureur n'a pas du faire attention, j'ai les poches bien vide d'écus, et mettre mon compte monaitaire en moins voudrais dire qu'il faudrait outre passé la chartre du juge, établi par notre bon roi, ce qui voudrais dire que se jugement et la demande de notre chere procureur, vous envairez directement vous mon bon juge, en procés a la barre de la sainte inquisition ... surement encore une petite erreure lors du traitement de mon procés ...

Sur ceux je vous souhaite bien du courage dans vos prochaines plaidoieries mon bon juge et a vous aussi mdame la procureur, qu'aristote vous proteges pour le bien de notre bon duché.


Darkclad45 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict


Citation :
Citation:
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Monsieur vous semblez bien en verve,
n'ayant pas envie de vous plagier je vais donc faire court :
"Article 1-2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie."

Votre but est peut-être noble mais rien n'autorise "l'achat en vue de reconversion".
Vous n'êtes donc pas condamné pour marchandage ambulant. En outre n'étant pas encore forgeron l'achat de bois vous était aussi interdit par décret municipal.

L'affaire aura au moins eu pour point positif de vous faire étudier le Coutumier, même si un travail sera nécessaire bientôt vu que l'ensemble a été remanié.

Pour être venu vous défendre, pour avoir lu le Coutumier, et avoir tenté d'apporter des arguments qui tenaient la route, la peine demandée sera réduite.

La journée de prison est exclue, l'amende est ramenée à 20 écus et le Comté vous demandera comme vous l'avez proposé d'aller travailler deux journées à la mine en remboursement.

*Coup de marteau*

Fait ce 31 octobre 1456


Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
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