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 Dawo (cas d'escroquerie) 09/10/1455 [JUG]

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Nine.

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Localisation : Laval
Date d'inscription : 21/04/2012

MessageSujet: Dawo (cas d'escroquerie) 09/10/1455 [JUG]   Jeu 25 Avr - 16:48

Acte d'accusation.

Citation :
Citation:
Votre honneur, passons au cas Dawo, cultivateur de légumes et boucher de son état.

Attendu que:

Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Toute personne vendant au dessus de ce prix pourra être poursuivi devant le tribunal pour escroquerie.

Sieur Dawo a ainsi transgressé la grille de prix en cours à Laval, en vendant une pièce de viande à 19.50 écus alors que le maximum autorisé est de 18.25 écus.

J'en veux ici pour preuve:

http://img399.imageshack.us/img399/103/0910075viandesdawohl1.jpg

Sieur Dawo, vous avez le droit à ce qu'un avocat défendre votre droit.

Vous avez la parole.


Réquisitoire.
Citation :

Citation:
Etant donné, le casier judiciaire vierge de l'accusé, je vais être clément.
Sieur Dawo n'a pas pris en compte la procédure de médiation judiciaire mais sa bonne volonté semble établi.

Votre honneur je demande une amende de 10 écus contre l'accusé.

Harelle, procureur du Maine.

Deuxième plaidoirie de la défense.
Citation :

Citation:
merci votre honneur ce cette clémence. Je ferai en sorte que vous n'ayez plus rien à me reprocher





Verdict.



Citation :
Dawo était accusé d'escroquerie pour ne pas avoir respecté la grille des prix des denrées de Laval.

L'accusé ne nie pas les faits et se repent de son erreur.

Attendu qu'il s'agit ici de la première comparution du prévenu devant nous, la justice se verra clémente.

Nous, Reese, Juge du Maine déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le comdamnons à payer une amende de dix écus.

En esperant ne plus le revoir en ces lieux...

Puisse le Tout Puissant éclairer sa voie!

Reese, Juge du Maine, le 22/10/1455
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