Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
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 Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE

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Sandrine76

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MessageSujet: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:47

Plaignant:

Le Comté

Accusé:

Arnaud_Giboint

Faits:

Démission du conseil, sans préavis, sans autorisation de la Comtesse.

Articles de lois enfreints:

Codex mainois:


Citation :
« Article B.6: Haute trahison

Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre. »


Section IV - Les Conseillers, Article A : Droits et devoirs des conseillers
Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.



Charte des conseillers:

Citation :
Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1, 3.2 et suivants, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.
Article 7.6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité."

Témoins


Vittoria, Chancelière du Maine
Baronne Océane Commissaire aux Mines.
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Sandrine76

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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:48

Acte d'accusation

Citation :
Nous Nine Auditore Da Firenze, procureur du Maine, appelons à comparaitre devant cette Cour Messire Arnaud Giboint , en ce quatorzième jour de décembre mil quatre cent soixante, pour répondre de ses actes.

La situation actuelle est grave, en effet le Maine est menacé par des armées angevines, mettant la province en état de guerre. Cette situation dure depuis près de deux semaines et n'est donc ignorée de personne.

Première infraction de Messire Arnaud Giboint est qu'il n'a pas signé la charte des conseillers. Chose pourtant obligatoire et dont il avait connaissance de cause puisqu'il a déjà été conseiller en Maine. C'est le premier acte que doit faire tout conseiller mainois, avait il prévu sa démission ?

Nous voici donc à la démission, en toute discrétion et seconde infraction, du prévenu au poste de conseiller deux jours après avoir été élu, soit le quatorze décembre mil quatre cent soixante. Par cette démission et surtout par son caractère immédiat et soudain, il affaiblit le conseil et sa province, celui-ci passant de 12 conseillers à 11. En effet, une seule liste était présente lors de ces élections, chaque départ entraine donc une vacance au pouvoir.

De plus, cette démission est illégale, puisque comme le stipule la Charte des conseillers, toute démission doit avoir obtenu l'aval du comte, dans notre cas sa Grace la Comtesse Karyaan le Verdier Lómàlas. Non seulement aval il n'y a point eu, mais en plus aucun délais ne fut donné au conseil et aucune lettre ne fut déposée par le prévenu. Obligations nécessaires pour obtenir le droit à la démission. Troisième infraction.

Aux vues de ces différents élements et selon le codex mainois ainsi que la Charte des Conseillers, nous accusons Arnaud Giboint de Haute Trahison envers le Comté du Maine. Nous demandons un procès privé afin de concentrer les forces mainoises sur le combat avec l'Anjou et non pas sur cette affaire.

Nous appelons à la barre pour corroborer nos dires, Dame Vittoria, Chancelière du Maine ainsi que la Baronne Océane Commissaire aux Mines.

Nous rappelons au prévenu avant qu'il ne prenne la parole qu'il peut faire appel à l'assistance d'un avocat qui pourra le représenté et parler à sa place. Le Maine n'ayant point de représentant en son barreau il peut quérir les services des Avocats du Dragon en se rendant soit à leur permanence à la Cour d'Appel Royale, soit directement au siège de l'ordre des Avocats du Dragon à l'Hôtel Volponne à Paris, ou bien encore en contactant leur bâtonnier Maistre Elisabeth Stilton de Vaisneau,

Vous trouverez ci joint tous les textes de lois appuyant notre argumentaire.

« Article B.6: Haute trahison
Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.
Par haute responsabilité, il est à définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quel que soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.
Tout acte de trahison commis en temps de guerre. »


« Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1, 3.2 et suivants, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

Article 7.6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité. »


« Section IV - Les Conseillers, Article A : Droits et devoirs des conseillers
Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction. »
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:49

Première plaidoirie de la défense

Citation :
*Arnaud arriva tranquillement au tribunal s'installa confortablement pour autant que le banc des accusé puisse être confortable conscient que le procès que l'on allait lui faire n'était rien d'autre que l'expression de la vexation qu'il avait fait subir à une Comtesse parjure refusant d'honorer sa parole apparemment dans le seul but d'affirmer qu'étant Comtesse elle pouvait faire ce qu'elle voulait. Ce qu'elle avait oublié c'est que pour lui donner sa parole s'était prendre un engagement sur l'honneur.
Il l'avait depuis longtemps prévenu qu'il démissionnerait immédiatement si elle ne tenait pas ses engagements. Ce qu'il avait fait parce que pour lui tenir sa parole et ne pas faillir à l'honneur était plus important que tout ce que l'on pourrait lui faire. Il écouta le Procureur donné lecture de l'acte de mise en accusation, sans trop s'en soucier du fait qu'en tant que prévenu copie lui avait été remise. La lecture étant terminée, il se leva et s'avança à la barre.*

Votre honneur, Dame Procureur mes respects

Comme vous pouvez vous en douter étant personnellement Avocat du Dragon nul besoin de quérir l'un de mes éminents confrères, j'assurerais donc moi-même ma défense.

Je dirais pour commencer que j'ai bien failli perdre mon temps à chercher le chef d'accusation qui me vaut d'être ici. C'est bien la première fois qu'il m'est donné de voir un acte mise en accusation ne spécifiant le chef d'inculpation qu'à la fin de l'énoncé des motifs qui le justifie, et Aristote m'est témoin que des actes de mise en accusation j'en voie quelques un passer devant moi.

Donc nous disons que l'on m'accuse de Haute Trahison que voilà chose fort déplaisante, voyons donc ce que l'on me reproche pour en venir à pareille extrémité avant de savoir si cela est réellement justifié.

Si je comprends bien ce qui est écrit je suis mis en accusation pour Haute trahison parce que d'une part j'ai démissionné d'un poste de conseiller Comtal soit disant sans préavis, ce qui n'est pas totalement vrai j'en apporterais au besoin la preuve, et d'autre part parce que je n'ai pas signé la charte du Conseil.

Effectivement cela peut paraître fâcheux, mais ce qu'il l'est plus encore c'est de constater que l'on regroupe dans ce même acte de mise en accusation et donc dans ce procès deux faits qui n'ont manifestement rien de commun.

Votre honneur, Dame Procureur je vous pose la question est ce que le fait de ne pas signer un document et celui de démissionner d'une fonction, que d'ailleurs on n'occupe point encore nous le démontrerons également, sont de nature identique et peuvent avoir un caractère commun ?

Parce que voyez-vous la Charte de Bonne Justice, que vous devez je pense connaître, qui est un document émis par la Cour d'Appel du Royaume et avalisé par le Grand Chancelier de France stipule je cite

-------------------------------------------------------------------------
Du regroupement des procès :
Lorsqu'un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupé dans un unique procès.
-------------------------------------------------------------------------

A contrario de cela il est évident que des faits de nature différente, comme c'est le cas ici, ne peuvent être jugés en un seul et même procès.

En effet Comment pourriez rendre un verdict unique en regard de deux faits différents n'ayant aucun point commun et dont la gravité ne peut être mise en rapport.

Assoirez-vous votre verdict sur un défaut de signature, ou sur une démission volontaire soit disant sans préavis ?

Sincèrement en ma qualité de juriste je ne voie vraiment pas comment vous allez pouvoir faire, de plus si vous le faisiez, vous commettriez une grave erreur de justice car pour juger deux faits différents il vous faudra rendre deux verdicts hors on ne peut rendre qu'un seul et unique verdict dans un procès.

En conséquence Votre Honneur et Dame Procureur il nous est donné de contester la validité de l'acte de mise en accusation qui nous est opposé du fait qu'il regroupe deux faits de natures différente sous un même chef d'inculpation, et par la même d'en affirmer la nullité et donc celle de ce procès.

En conséquence et avant de poursuivre réclamons à la vue de ce grave vice de forme que ce procès soit déclaré nul et non à venu, et par voie de conséquence que soit prononcé en cette affaire le non-lieu et notre relaxe.

Attendu le vice de forme démontré nous affirmons que
nous contesterons si besoin en est les motifs portés à l'acte de mise en accusation dans notre plaidoirie finale, après avoir entendu le réquisitoire de Dame Procureur qui ne pourra d'ailleurs que confirmer le bien fondé de notre requête en nullité.

Toute fois votre honneur, Dame Procureur, nous tenons, en préambule à cela, à faire part des circonstances et actes qui ont pu justifier notre décision de quitter le conseil comtal élu.

Il se trouve que me trouvant au Mans afin de participer à la défense de la capitale, je fus abordée par Sa grandeur la Comtesse Karyaan Lomalas qui me posa question de savoir si du fait de certaines de mes fonctions je pourrais éventuellement tenir un pose au sein du futur conseil comtal.
Lui ayant répondu qu'en dehors des poste de juge, procureur et feudataire bien entendu, rien ne m'était interdit.
Il s'en suivit de sa part une proposition par laquelle elle me demandait de faire partie du futur conseil afin d'aider le futur Capitaine Royal en la personne de l'actuel Comte à savoir Sir Altaiir, qui viendra en témoigner à notre demande.
Connaissant suffisamment bien cette personne et sachant qu'avec lui je pourrais aider à redonner une raison d'être à notre Ost, j'ai demandé à la comtesse de s'engager sur le fait qu'elle ferait les démarches nécessaires à ce que sir Altaiir soit effectivement nommé, en me donnant sa parole et en lui précisant bien que je ne ferais parti de son conseil qu'à la seule et unique condition qu'elle tienne cet engagement.

Il sen est suivi de ma part quelques échanges et une demande pour envisager de mettre en place un projet pour l'Ost auquel elle ne m'a pas répondu, je comprends aisément maintenant pourquoi. Ce qui pourrais faire valoir que mon engagement et ma volonté de servir cette cause fut sincère contrairement à ce qu'aujourd'hui on tente de faire croire. De cela nous pourrons apporter la preuve.

Quelle raison aurais-je pu avoir de penser qu'une personne Noble s'apprêtant à prendre la tête du Maine pourrait ne pas tenir un engagement conclu en donnant sa parole.
Aucun bien entendu !
Toutefois vu certaines paroles prononcées par la suite et des demande pressante et répétées de la Comtesse de vouloir que je fasse bouger le Comte soit disant fortement absent ce dont je ne pouvait juger, je me suis permis de rappeler à la Comtesse les engagements mutuelles qui était les nôtres.

Néanmoins confiant dans la parole donnée, et oui il m’arrive d'être parfois crédule et de vouloir croire que la parole donnée ne puisse se reprendre, je me suis attelé à réfléchir sur la façon la meilleur de m'adonner à la tâche que l'on comptait me donner, faisant là encore part de mes réflexion par courrier à la Comtesse.

Si je n'avais pas envisagé sérieusement ma participation active à ce futur conseille, et si mon intention avait pu être de démissionner, croyez-vous sincèrement que j'aurais aidé au financement de la liste à hauteur de 200 écus ?

Si j'ai démissionner comme j'avais prévenu que je le ferais c'est simplement parce que la Comtesse Kayaan Lomalas a rompu les engagements que nous avions pris et que de ce fait je ne pouvais plus lui accorder ma confiance. Les chose étant ainsi vous admettrez qu'il est fortement déconseillé d'essayer de travailler sous la responsabilité d'une personne en laquelle on ne peut avoir confiance.

Il se trouve que je sois Homme d'honneur et que pour moi une parole donnée se doit d'être respectée, Dame Stella di Favara pourra témoigner ici que je n'ai jamais failli à l'honneur et toujours respecté mes engagements sous réserve que ceux envers qui je les avais pris respectent les leurs.
Vous comprendrez donc que lorsque la Comtesse élue donna lecture des personnes allant occuper les poste de son conseil voyant, qu'il n'était plus question pour moi d'aider au niveau de l'Ost en compagnie de celui dont elle m'avait promis de demander la nomination, mais que j'étais relégué au titre de conseiller à la justice, charge qui n'existe nullement et dont le besoin ne se faisait pas sentir, vu les personnes auxquelles les poste de Procureur et Juge était dévolus ceux-ci n'aurait nulle besoin vu leur compétences personnelles de mon aide.
Constatant cela j'ai posé la question de savoir ce que cela voulait dire, La Comtesse ayant alors affirmé haut et fort qu'elle ne tiendrait pas les engagements qu'elle avait pris rompant de ce fait nos accords.
Comprenez bien le sentiment qui a pu être le mien voyant qu'une personne issu de la noblesse ne respectait pas sa parole j'eu le sentiment que l'on m'avait dupé et que l'on s'était joué de moi. De toute évidence l'accord que l'on m'avait proposé était un accord de dupe, et vu l’évidence de devoir constater que j'avais été manipulé pour des raisons qui m'étaient inconnus, je n'avais nulle raison de rester au sein de son conseil pour faire autre chose que ce pourquoi j'avais accepté de faire parti de celui-ci.

Voilà Votre Honneur, dame Procureur les raisons de ma démission..

Merci de m'avoir entendu
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:49


Citation :
Expéditeur : Arnaud_giboint de la maurini�re
Date d'envoi : 23/12/1460 - 13:32:19
Titre : Procès Arnaud Giboint v/s Maine

Sir Juge

Par la présente nous nous permetons de récuser le témoignage de la Vi Comtesse Vittoria de Farneze au motif que sa crédibilité peut être mise en cause en raison de son implication dans un procès actuellement traité par la Cour d'Appel du Royaume, au motif d'avoir falsifié les dares de rendu du verdict dans l'affaire Altaiir v/s Duché de Touraine.

Affaire traité en vertu d'un traité de cooperation judiciaire pour laquelle le temoin etait Juge du Maine

Il ne saurait être question que la justice puisse tenir compte des propos d'une personne qui etant juge se permette d'enfreindre la loi en antidattant un verdict portant de ce fait préjudice au condamner en lui interdisant possiblement de faire appel du fait d'un delai de pourvoi dépassé du fait de la mention volontaire d'une date erronée.

Mention de cette recusation sera par nous formiulée dans notre seconde plaidoirie.

Respectueusement

Arnaud Giboint
Avocat du Dragon
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:49

Citation :
La défense a appelé Stella_di_favara à la barre
Voici son témoignage :
*L'insulaire se lève du banc des témoins.Arrive sans tarder à la barre*

Dame le Procureur, Sire Le Juge

*légère inclinaison de la tête en signe de respect et de salutations*

Je me présente à vous ici-lieu en temps que témoin.
Et si il y'a une chose dont je peux témoigner c'est de la personnalité d'Arnaud Giboint.
Une personne que je connais maintenant depuis plusieurs années. Le considérant comme mon frère.
A plusieurs reprises j'ai pu observer son sens moral et la loyauté dont il est pourvu.
Pas seulement en amitié mais aussi pour nostre terre le Maine.

Je ne vous caches pas que je n'ai pas eu part des échanges épistolaires entre Sa Grandeur Karyaan et Arnaud.
J'ai eu connaissance de ses différents au fur et à mesure de la fin du vote pour les Comtales et ensuite au Conseil
ou je figure en temps que Conseillère supplémentaire.
Il est vrai que la réaction d'Arnaud peu paraître impulsive, mais je le connais assez pour vous dire qu'il a agit selon
ses principes qui sont l'honneur la loyauté et le respects des engagements.
Quand au Maine, il est vrai qu�actuellement, il est souffrance et de ce que je peux en témoigner dans cette histoire,
c'est que la base commune d'Arnaud et de sa grandeur Karyaan étaient d'agir pour le bien de Maine.

Merci de m'avoir entendue.

*Se retourne,file droit d'un pas assuré regagner le campement*
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:50

Citation :
La défense a appelé Altaiir à la barre
Voici son témoignage :
Dame la Procureur, monsieur le juge, mes respects.

Je viens donc témoigner à la demande de l'accusé.

Je confirme qu'il y a bien eu un accord entre Arnaud Giboint et sa Grandeur Karyaan concernant cette alliance sur une liste électorale qui avait pour visée de se serrer les coudes dans les moments difficiles.

Sa Grandeur m'avait même parlé d'elle même qu'il n'y avait pas besoin que je participe à l'élaboration de la liste, laissant la place pour d'autres au conseil vu qu'elle me destinait à la suite pour la capitainerie de l'ost mainois.

Arnaud m'avait fait part durant cette campagne qu'il rejoignait la liste uniquement si sa Grandeur tenait parole. Arnaud avait déjà songé à une autre liste, tout comme il avait déjà proposé à sa Grandeur d'en rejoindre une plus tôt, sur l'idée de se renforcer en mettant les différents à part.

Sa Grandeur avait dit qu'elle refusait et ne voulait plus rien faire en politique. Et quelques jours plus tard sa Grandeur a repris l'idée. Si Arnaud a suivi c'est bien pour le Maine car il aurait pu refuser et faire à part.

Si l'accord n'a pas été respecté, les engagements d'Arnaud sont donc caducs également.

Il semblerait que la liste Maine n'est pas si Maine que ça au bout du compte, mais nous ne sommes pas là pour discuter d'avis politiques.

Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire, merci de m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:50

Citation :

L'accusation a appelé Vittoria à la barre
Voici son témoignage :
*Assise sur le banc, elle se leva lorsqu'on l'appela. Se rapprochant de la barre, elle prit parole*

Mes Salutations à la Cour,

Voici mon témoignage, Monsieur le Juge.
Tout d'abord, je tiens à rappeler que selon moi, lorsqu'on accepte d'être sur une liste comtale, quel qu�elle soit, c'est déjà une sorte d'engagement et d'acceptation de faire partie du conseil comtal. Il est clair qu'en ayant qu'une liste comtale valide pour les élections, tous les candidats sur cette liste seraient portés à siéger au conseil.
Dois-je rappeler que nous sommes dans une période de crise avec des angevins qui ont foulé et bafoué notre sol ? La liste MAINE avait pour vocation de ressembler plusieurs personnes compétentes pour gérer cette situation. Elle n'avait pas pour vocation de voir quelqu'un claquer la porte du conseil sans se soucier des conséquences que cela aurait pu avoir sur celui ci. Car oui si Messire Giboint est ici aujourd'hui, sur le banc des accusés, c'est bien pour cela.
Personnellement, j'en ai pas grand chose à faire de cette histoire d'accords entre lui et la Comtesse Karyaan. Dire qu'elle n'a pas tenu parole alors que nous savons tous ici que le Maine appartient au Domaine Royal et qu'au dessus du régnant, il y a d'autre personnes qui décident en particulier le Roy, c'est faire porter le chapeau à la comtesse tout bonnement. Toute personne ayant été régnante sait pertinemment qu'on a pas toujours le droit de décider de tout et c'est le cas pour ce qui s'est passé concernant le Capitaine Royal. Si la Comtesse a dit qu'elle s'engageait à faire en sorte que Messire Altaiir soit Capitaine Royal, elle ne s'est néanmoins pas engagé sur le résultat que Messire Giboint attendait visiblement.
En même temps, comment peut-on assurer quelque chose dont la décision ne nous appartient pas ?
Voilà pourquoi mettre en avant ces accords pour moi, n'a pas véritablement d'importance. Ils ne justifient en rien les actes de Messire Giboint au sein du conseil. Ils sont pour moi une sorte de parade pour camoufler l'acte irréfléchi d'être parti subitement. Soyons honnête : s'il tenait vraiment à démissionner PARCE QU'IL n'était pas en accord avec la Comtesse, il aurait très bien pu écrire une lettre de démission, non ? Faire comme tout le monde, prévenir officiellement et être respectueux des lois mainoises. Ca n'a jamais cassé le poignet de personne à ce que je sache. Dire qu'il avait prévenu de sa démission n'a pas d'importance non plus. Prévenir c'est bien, écrire une lettre de démission c'est bien mieux. Pour moi, il a juste cherché à créer un effet de manche, à partir théâtralement, histoire qu'on ne puisse rien dire après ça. Une sorte d'envie de la boucler à tout le monde, voyez ?
Messire Giboint a claqué tout bonnement la porte du Conseil, SANS PREAVIS, sans aucune lettre de démission déposée au bureau de la comtesse, rien n'a été laissé à la vue des autres conseillers également. S'il a prévenu oralement la comtesse, alors que cela soit considéré comme une manière officieuse de le faire, mais en aucun cas, cela ne doit être vu comme une démission officielle.
Pour un homme de lois, baignant dans le droit, je trouve que c'est un comble. Je reconnais parfaitement des compétences à Messire Giboint mais sur ce sujet, il a tout bonnement raté son coup je dirais, car maintenant, alors que nous sommes en situation de crise, des angevins menaçant de revenir avec leur armée, nous nous retrouvons à 11 au conseil comtal alors que nous devrions être 12. Imaginez que des conseillers tombent malades et ne puissent assurer leur charge, eh bien il se peut que la démission précipitée d'un conseiller qui a été élu du peuple, porte préjudice à ce conseil justement.
Cette démission ébranle nos institutions et notre conseil car désormais nous espérons fortement que des conseillers ne tomberont pas malades. Il serait dommage que par le départ non autorisé d'un conseiller, un poste ne puisse être assuré entrainant de gros risques pour la gestion du comté.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

*Elle tourna alors les talons et retourna s'assoir sur son banc
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:51

Réquisitoire de l'accusation

Citation :
*Nine se leva et remercia les différents intervenant de la tête puis commença*

Votre honneur,

Messire Arnaud Giboint dit que Nous avons fait un acte non conforme car les chefs d'accusations ne sont pas lié or cela est faux. En effet il est dit dans le Codex Mainois stipule dans sa section IV Article A.2 qu'un conseiller doit des son entrée en fonction signé la Charte après en avoir pris connaissance, or cette même Charte stipule la procédure à tenir pour démissionner à savoir déposer une lettre au régnant lui donnant les motifs de cette démission que suite à cette lettre le régnant accorde ou non la démission du dit conseillers.
Or dans le cas présent Messire Giboint aurait dut signer cette charte qui lui aurait informée que sa démission aurait put ne pas être prise en compte par conséquent les deux chefs d'accusation sont liés.

Venons en ensuite sur les motivations de cette démission, Messire Arnaud Giboint ici présent ainsi que Messire Altaiir parlent d'une promesse faite par Sa Grandeur Karyaan, bien cependant cette dite promesse ne pouvait être tenue en effet vous n'êtes pas sans savoir que le Roy décide aussi de ce genre de nomination pour le poste de Capitaine Royal or Nostre Majesté n'a pas souhaitée voir Messire Altaiir Auditore da Firenze à ce poste. Par conséquent cette promesse devient caduc.

De plus ce genre de promesse n'était il pas la marque d'un profond égoïsme envers le Maine? Bien sur que si car le Maine est en ce moment dans une crise grave or les compétences de Messire Arnaud Giboint auraient put être d'une grandes utilité pour le Comté tout entier. De plus Votre Honneur n'est pas non plus une forme de chantage que Messire Arnaud Giboint a faite à Sa Grandeur? Vous ne tenez pas cette promesse je démissionne? Si bien sur que si.

Enfin, cette démission a eu des effets néfastes sur le conseil, de douze personnes il n'en restait plus que onze, or si l'un des conseillers devait s'absenter pour X raisons, le conseil se retrouverait en présence que de dix personnes autant dire presque personnes.

C'est pour ces raisons que Nous demandons la peine de 1 jour de prison, et une amende de 30 écus.

Je vous remercie de Nous avoir écouté Votre Honneur.
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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:52

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Sir Juge, dame procureur

Tout d abord permettez-moi de constater que l un des témoins de l accusation ne s est point présenté, se pourrait-il que ce soit parce que ce dernier ne serait point d�accord avec les motifs de ce procès ?

Concernant le témoignage de la Vicomtesse Vittoria de Farneze nous réitèrerons ici la récusation que nous vous avons adressé par courrier au motif que l on ne peut accorder de crédit au témoignage d une personne qui en tant que juge du Maine dans une affaire de coopération judiciaire avec la Touraine se voit impliqué au titre de la révision du dit procès pour avoir antidaté le verdict rendu par la cour du Maine. Comment pourrait-on donné crédit au témoignage d une personne qui en tant que juge a ainsi bafoué les droit de la défense et qui plus est avoue avoir été incapable de faire régner l ordre dans son tribunal, par ailleurs nous prenons acte de son peu de conscience juridique en ne s attachant qu aux aboutissants d�une affaire refusant d en prendre en considération les tenants, attitude plutôt bizarre pour un ex juge et procureur occasionnel, prétendant être au fait du droit.

Il semblerait Dame Procureur que vous n ayez apparemment pas très bien assimilé les cours que vous avez pu recevoir au sein de l Université du Dragon. Venir dire que des faits différents sont identiques parce qu�ils sont mentionné dans un codex est plutôt osé. Il vous faudra donc apporter la preuve devant une juridiction supérieur que ne pas signer une charte et présenter sa démission d une quelconque assemblée sont deux faits identiques, pouvant faire l�objet d un même procès, ce n est pas parce que deux faits peuvent relever d�un même chef d�inculpation qu�ils sont identiques. Ainsi déstabiliser un marché en achetant massivement et brigander sur les chemin sont deux faits relevant du trouble à l ordre publique, ils n en sont pas pour autant identique au vue de l action qu ils représentent

Ceci étant stipulé, comme nous l avions précisé lors de notre précédente plaidoirie nous allons vous démontrer qu aucun des articles cités à l appui de l acte de mise en accusation ne peut nous être opposé. Contrairement à ce que vous pouvez prétendre madame le Procureur.

Commençons donc par le premier motif invoqué « non signature de la charte ». Que dit le texte très exactement
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« Section IV - Les Conseillers, Article A : Droits et devoirs des conseillers
Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction. »
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Vous remarquerez qu il est bien spécifié dans cet article « dès leur prise de fonction » et à quel moment les conseillers prennent-ils leur fonction je vous le demande ? Et bien après que le Comte élu leur ait attribué leur poste et qu ils aient accepté celui-ci. Car n oubliez pas qu�en vertu de l�article 5.1 que je cite
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« Article 5 : Du Devoir de présence et de participation

Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire. »
-------------------------------------------------------------------------------------------------

Un conseiller peut parfaitement refuser le poste qu on lui attribue. De fait s il ne donne pas son accord à ladite attribution de poste, c est donc qu il le refuse, Ais-je accepté de n être que conseiller juridique ? La réponse est Non. De ce fait il ne peut être considéré que je puisse avoir pu prendre quelconque fonction. On ne pouvait donc m imposer de signer la charte dès mon arrivée au conseil mais seulement à partir du moment où j aurais pu accepter la fonction qui m était dévolue, ce que je n ai pas fait, et pour une raison simple, Officier Royal à la Cour d Appel en tant que Procureur je n ai pas à occuper au sein d�un conseil de fonction juridique. Si vous ne le savez pas veuillez prendre connaissance des Statuts de la Cour d�Appel.
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Art. 2.1.6 : De la question du cumul
Les postes d'officiers près la Cour d'Appel du Royaume de France ne sont pas compatibles avec :
les fonctions juridiques provinciales (procureur, juge ou représentant juridique)
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Par ailleurs il est de notoriété que bon nombre parmi les conseillers élus ne l avaient pas non plus signée avant mon départ. Je n étais donc pas le seul dans ce cas et vous le savez, qui plus est j ai ouïe dire que la Comtesse avait spécifié que ceux qui l avaient précédemment fait n avaient pas à le refaire ce qui est donc également mon cas puisqu ayant déjà été conseiller par le passé et ayant signé autrefois la dite charte..

Il faut également tenir compte du fait que la période comprise entre la publication des résultats aux élections comtales et celle de la prise de fonction du nouveau comte après sa nomination, et considérée période de régence durant laquelle ce sont le Comte et les conseillers sortants qui ont charge d expédier les affaires courantes donc là encore on ne peut exiger des nouveaux conseillers qu ils signes la charte puisqu ils ne sont nullement entrés en fonction.

Enfin dernier point que nous évoquerons concernant ce motif, la peine exorbitante demandé en rapport de l�acte. Comme vous le savez la jurisprudence est faite pour être citée en pareil cas. Aussi je vous rappellerais l�affaire Leha v/s Comté du Maine dans laquelle la Damoiselle ayant refusé de signer la charte c est vue appliquée une simple sanction administrative visant à lui interdire les accès du conseil avant que ne soit engagé à son encontre une procédure au titre de l�article 5.5 de la charte du conseil visant à obtenir sa propre démission.

Avouez que l on peut se poser la question de savoir pourquoi à motif identique hier on punit d�une sanction administrative et aujourd hui on met directement en procès pour Haute Trahison. N y aurait-il pas derrière tout ça une légère volonté de vengeance pour des raisons personnelles et politiques de la part d�un régnant ?

Venons-en maintenant Au motif suivant à savoir la démission supposée sans préavis
L�article 3.4 stipule qu�en cas de démission on doit déposer une demande officielle faite suffisamment à l avance, hors vous en conviendrez cette article ne précise nullement de qu�elle manière la dite démission doit être présenté, celle-ci peut donc être faite oralement hors de toutes autres précisions. Qui plus est j ai averti par lettre envoyée directement à la Comtesse que je lui remettais les clés me donnant accès au conseil car je démissionnais vu qu elle n�avait pas tenu ses engagements. Donc l�avis de démission à bien été donné comme prévu et motivé comme il se doit.

Par ailleurs l article cité ne précise pas que le Comte en exercice puisse refuser la démission. Quant au préavis excusez-moi mais La comtesse Karyaan était prévenu depuis longtemps que si elle ne tenait pas l engagement pris je quitterais le conseil, j en veux pour preuve le courrier reçu de sa part dont je vous présente extrait ici, et dont vous constaterez qu il est daté de deux jours avant la clôture du Scrutin.
-------------------------------------------------------------------------------------------------De : Karyaan
A: Arnaud_giboint
Posté le: 08 Déc 1460 14:17
Sujet: Re: Missive rapidement griffonnée
Bonjour
(partie supprimée non en rapporte avec l affaire relevant du caractère privé)
Vous êtes fidèle à votre ami ? Grand bien vous fasse.
Je suis fidèle au Maine et ne joue pas de népotisme. Je laisse ça à d'autres.
Si votre copain veut avoir le poste qu il souhaite, qu il me prouve qu il sera présent et actif.
Pour le moment, c est tout l inverse et je vous le répète, je ne suis pas celle qui le nommera.
C est au Roy de le faire. Et au jour d aujourd hui, je me refuse de me porter garante d un homme qui ne gère rien d une crise qui met en danger le Maine alors qu il en est le Comte.
Si pour vous votre amitié passe avant le Comté au point de m imposer de nommer un incompétent à un poste clé de la défense du Maine, alors nous n avons pas la même définition du mot devoir et responsabilité.
Si je ne respecte pas ma parole vous sous entendez que vous ne resterez pas au conseil.
Faites, je ne plie pas à ce genre de chantage. S il le méritait, il serait CR.
Pour le moment, il ne mérite qu'une chose... une paire de baffes !
(partie supprimée non en rapport avec l�affaire relevant du caractère privé)
Bonne journée
K.
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Vous remarquez au besoin que dans ce courrier la Comtesse reconnait avoir pris connaissance de mes intentions, elle ne peut donc prétendre avoir été prise au dépourvu, de plus la phrase « Si je ne respecte pas ma parole vous sous entendez que vous ne resterez pas au conseil. » est bien suivie du mot « Faites » Ce qui vaut implicitement accord sur le fait que j étais de par la comtesse elle-même autorisé à démissionner si elle ne respectait pas sa parole, de plus cette simple phrase est bien de sa part un aveu de la parole donnée sur un accord précis par lequel j acceptais de me joindre à elle pour former une liste comtale pour le Maine sous conditions, c est également l aveu que le Comte du Maine peut présenter la candidature du CR au Roy quand elle écrit « je me refuse de me porter garante d un homme qui ne gère rien d'une crise »

On ne peut donc nullement me reprocher d avoir démissionné sans préavis ni sans avoir déposé un avis motivé de ma démission. Je viens d�en apporter la preuve formelle.

Alors, votre honneur, que reste-t-il des motifs de l�accusation ? Je vous le demande ?

Maintenant si vous me le permettez voyons si le chef d�inculpation pouvait être fondé.

Concernant la démission en regard de l�article 3.4, l�article 3.5 stipule je cite
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« Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1, 3.2 et suivants, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non-respect des obligations dues à la charge de conseiller. »
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Ou est-il fait mention que le contrevenant sera mis en accusation pour haute trahison ??? On peut parfaitement donc estimer que le chef d inculpation put être trahison simple voir trouble à l�ordre publique.

Prenons maintenant l�article 7.6 que l�on nous oppose et que je cite
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« Article 7.6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité. »
-------------------------------------------------------------------------------------------------

La encore il n�est nulle part fait mention d une possible inculpation pour Haute Trahison, qui plus est une telle peine entraine d office une inéligibilité en ce cas pourquoi l article précise y compris peine d inéligibilité, c est bien parce que le chef d�inculpation peut être n�importe lequel.

Venons-en maintenant à la coutume en la matière. L histoire du Maine est peuplée de démissions sans préavis n ayant jamais entrainé de procès pour haute trahison, mais je n en citerais qu une la mienne, la encore sans préavis d aucune sorte sinon de dire adieu je démissionne, suite à une altercation avec un autre conseiller sous le mandat de la Comtesse Maélia. Qui ne fut suivie d aucun procès ni sanction d aucune sorte.

Pour en terminer venons-en à l�article 6B cité pouvant justifier la mise en accusation au chef de Haute trahison, celui-ci stipule, je cite :
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« Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine. »
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Etais-je investi de hautes responsabilités au moment de ma démission NON !
Puisque conseiller sans charge prévu à remplir une simple mission de conseil auprès du pole judiciaire que je n ai nullement accepté, et que je ne pouvais accepter, comme je l ai démontré avant, cette accusation ne peut tenir du fait même de la stipulation de l�article.

Si je reprends la définition qui est faite en suivant de ce que l�on entend par haute responsabilité, à savoir

« -toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour. »
Est-ce mon cas ? NON !

«- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine »
Suis-je de noblesse mainoise ? NON

« - toute personne élue par un vote populaire »
Est-ce là encore le cas ? NON

Vous pourrez bien entendu me dire que je fus élu en tant que conseiller par un vote populaire, ce à quoi je vous répondrais très justement que dans le cadre d�une élection comtale c�est une liste de personnes qui est élue et qui plus est au suffrage proportionnel en cas de pluralité de liste, et non une personne par elle-même. Rien ne permet ni à vous, ni à moi, ni à qui que ce soit d�affirmer que si le peuple avait voté pour chaque personne individuellement j eu pu être élu.

Pour m�être opposable cet alinéa aurait dut être ainsi rédigé
« Toute personne à titre personnel ou faisant partie d�une liste comtale élue par un vote populaire ».

Revenons à ce qui fut dit dans l acte d accusation prétendant que j ai gravement amputé le conseil en démissionnant, est-ce le cas ? Le conseil a-t-il éprouvé quelconque gène dans son fonctionnement suite à mon départ ? Si j en crois le bulletin des activités comtales depuis mon départ affiché sur la grande halle de la capitale il semblerait que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. De plus n est-il pas exact qu à ce jour un Prévôt, et un Connétable fasse défaut par leurs absences pour raisons inconnues, la marche du conseil en est-elle perturbée visiblement non si l on en juge par le satisfecit du bulletin comtal, Ceci me permet d affirmer que NON ma démission n a nullement affecté le bon fonctionnement du Conseil, et ne l affecte toujours pas et j en veux pour preuve qu In Gratibus la démission de la conseillère Kriss a eu pour effet de me faire réintégrer le Conseil Comtal . Apprenant cela je me suis permis d adresser à la Comtesse du Maine une missive lui demandant si elle entendait me demander de me présenter au Conseil voici sa réponse reçu par courrier.
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De: Karyaan
A: Arnaud_giboint
Posté le: 24 Jan 2013 07:05
Sujet: Re: Plaisanterie ????
Non, le conseil vous est fermé. Et le restera.

Bonne continuation à vous.
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Vous faudrait-il une preuve supplémentaire que je ne faisais pas défaut au conseil ? Sinon pourquoi La Comtesse refuserait elle mon retour puisque soit disant, si j en crois le Procureur, mes compétences aient pu faire défaut.

De fait j aurais pu faire défaut si l on m�avait confié une charge précise mais ce ne fut point le cas. Qui plus est je ne vois pas en quoi j eu pu faire défaut en tant que conseiller juridique puisque mon éminent confrère Sir Oldtimer avocat du Dragon et faisant désormais parti de ce conseil tout comme moi c était vu également octroyer un poste de conseiller juridique. Alors non je ne pouvais faire défaut au conseil, ou cela reviendrait à dire que mon confrère etait moins compétant, ce qui ne peut être le cas car il est tout comme moi enseignant en notre université.

Ceci dit il me semble avoir entendu la Comtesse proclamer haut et fort qu elle était parfaitement capable de faire fonctionner un conseil avec seulement quatre ou cinq conseillers ?

Un dernier Point concernant le fait que ce soit le Roy qui nomme le Capitaine Royal, ce qui nest pas complétement exact, puisque c est par délégation le Grand Connétable de France qui a cette Charge. Il est tout de même prévu que ce soit sur proposition du Régnant du Maine. Donc rien n empêchait la Comtesse de proposer le Comte sortant à cette charge, si le Roy ou la Connétablie l avait refusé je l aurais accepté. Si La comtesse m avait présenté quelconque missive de sa Majesté ou d�un Grand Officier faisant savoir que Sir Altaiir était indésirable à ce poste je l aurais accepté. Ensuite la proposition de la Comtesse me concernant était d occuper un poste visant à me charger plus particulièrement de l Ost, pour en faire enfin le fer de lance de la défense Mainoise. Dans ce cas pourquoi m attribuer une autre fonction une fois au conseil ? Si ce n était là l aboutissement d un piège savamment tendu pour me faire endosser la responsabilité de la poursuite de la révision des lois du Maine en supprimant la Commission préalablement créé à cet effet ?

Que l on ne me fasse donc point de mauvais procès surtout dans le secret de l alcôve d un tribunal alors que j ai demandé qu il fut publique ce qu avait d ailleurs implicitement accepté la Comtesse au départ j en veux pour preuve extrait ce courrier reçu d�elle.
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De : Karyaan
A: Arnaud_giboint
Posté le: 14 Déc 1460 17:06
Sujet: Re: suite à votre annonce
Citation:
Vous avez fait un choix.
Assumez le.
Je vous avais prévenu de ce qui se passerait si vous démissionniez comme vous en aviez fait le sous-entendu.
Procès publique ou pas, peu importe.
Vous montrerez à tous pourquoi vous avez démissionné.
Juste parce que vous vouliez que votre copain soit CR et que j'ai refusé de jouer de népotisme.
Juste parce que j'ai refusé de vous donner un poste que je considère à risque alors que vous vous n'avez de cesse de critiquer le conseil depuis des jours.
Vous voulez rendre tout ça publique ?
Allons-y.
Je suis sure que les mainois apprécieront de voir quel genre d'homme vous êtes et à quoi vous vous réduisez pour avoir gain de cause.
De plus, vous allez faire en sorte que l'incompétence d'Altaiir en tant que Comte soit étalé au grand jour.
Vous voulez tout ça ?
Vraiment ?
Allons-y.
Karyaan le Verdier Lómàlas
Comtesse du Maine.
.-------------------------------------------------------------------------------------------------

Pourquoi donc par la suite avoir refusé ? Il ne me semble pas que de grandes menaces couraient sur le Maine à l ouverture de ce procès, si la Comtesse était tellement certaine que je serais hué par le peuple pour mon comportement pourquoi ne pas profiter de l occasion offerte ? De quoi pouvait-elle en final avoir peur ? Sinon qu il soit mis en évidence que j avais le courage d�assumer mes actes devant une personne issue de la noblesse ayant reniée sa parole.

Non votre Honneur, pour tous les motifs invoqués dans mes deux plaidoiries, je n ai pas à être jugé pour haute trahison. Alors aux vues de ce que nous venons de prouver quant à la caducité de ce procès, du fait de l irrecevabilité de l acte d accusation sur le fond, en respect du Droit et des lois de ce Comté, qui se trouve doté d�un codex écrit, ne faisant en rien appel à la coutume, et quand bien même on si référerait, preuve vous à été donné que celle-ci ne pourrait qu abonder en notre faveur, et sauf bien entendu à ce que je sois jugé et condamné par avance comme le suppose la déclaration de La Comtesse dans son annonce de la composition du nouveau conseil que je cite ci-après, Et qui de toutes évidences a rendu son propre jugement me condamnant avant même l ouverture d un procès, rapportant par ailleurs des propos injurieux à notre égard en faisant état d attitude Arrogante, et méprisante,et qui plus est mensongère à certains propos comme nous l�avons démontré.
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Nous tenons également à porter à la connaissance du peuple mainois que Monsieur Arnaud Giboint a démissionné sans préavis et sans respect pour nos lois et les procédures légales du Maine.
Pour rappel, d'après l'Article A.2 de la Section IV du Codex mainois, je cite:
Citation:
Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
La dite prise de fonction est effective depuis plus de deux jours, et aucune signature n'a été apposé depuis lors.
De plus, d'après l'Article 3.4 de la Charte du Conseil mainois ci-joint:
Citation:
Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.
Aucune demande motivée n'a été déposé avant que démission soit effective.
Enfin, nous tenons à rappeler à tous que le Maine se trouve dans une situation géopolitique tendue, que nous ne pouvons pas nous permettre des écarts d'égo, de mépris et d'arrogance. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être fragilisés par l'attitude d'un homme qui ne respecte pas ses engagements pris auprès du peuple. Nous ne pouvons tolérer une telle attitude qui n'est fait, à l'évidence, que pour nuire à la bonne marche d'un conseil qui a besoin de sérénité et d'union pour avancer.
C'est pourquoi, qu'il soit su que ce manquement cruel aux principes premiers du respect envers le peuple du Maine ne restera pas impuni.
Il est grand temps que l'on comprenne que lorsqu'on s'investis dans une charge aussi importante que celle de conseiller comtal, ce n'est pas à la légère et on ne la quitte pas ainsi sans risque ni conséquence.
Lorsqu'on prétend vouloir �uvrer pour le Maine, on fait fit de ses ambitions personnelles, surtout en ces temps troublés, où le Comté a besoin d'union et de bases solides.
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Il est évident qu�une telle déclaration de la part d�un Régnant au nom duquel justice doit être rendue, ne laisse aucun choix à celui qui devra juger. Coupable et condamné avant même d avoir été entendu, Ce qui relève tout simplement de la plus belle évidence d�être à la fois juge et partie

En conséquence, votre Honneur, je demande que soit prononcé le Non-Lieu dans cette affaire et notre relaxe, à défaut de quoi je demanderais que notre honneur nous soit restitué devant la juridiction supérieure, avec toutes les conséquences que cela pourra entrainer pour la justice mainoise.

Dame Procureur, votre Honneur je vous remercie de m�avoir entendu.
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Sandrine76

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MessageSujet: Re: Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE   Jeu 25 Avr - 21:53

Citation :
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Messire Giboint, certains sont capables de jouer sur les mots pour essayer d'échapper à leur sort.
Il se fait que mon opinion est que ce n'est pas en jouant sur les mots que l'on se montre droit et honorable. Je dirais que c'est plutôt le contraire et que ceux qui font ça montrent un esprit fourbe et malhonnête.
Ils me font penser à ces gens qui dans un jeu interprètent les règles en leur faveur, en sachant pertinemment que ce n'est pas du tout ce qu'a voulu dire celui qui les a rédigées.
Moi, j'appelle ces gens des tricheurs et des individus de mauvaise foi.

Jusque là, j'avais une opinion, disons plutôt positive de vous, car je croyais comme vous le prétendez - mais peut-on se juger soi-même ? � que vous étiez quelqu'un d'honorable. Vos plaidoiries m'on finalement convaincu du contraire et je crois que vous essayez de toutes les façons de vous soustraire au châtiment qu'au fond de vous-même vous savez mériter.

Mais venons-en à vos arguments.

Vous citez la charte de bonne justice qui indique que si un individu est soupçonné d'avoir commis plusieurs délits de même nature, alors ceux-ci doivent être regroupés dans un même procès.
Ensuite, vous en tirez la conclusion que si un individu a commis plusieurs délits différents, alors il faut qu'on lui fasse plusieurs procès différents.
Je considère qu'il s'agit d'une faute de logique élémentaire.

C'est comme si vous disiez à juste titre que si il pleut, alors, c'est qu'il y a forcément des nuages et qu'ensuite vous en tiriez la conclusion erronée que s'il ne pleut pas, alors c'est qu'il n'y a pas de nuages. Vous savez très bien que c'est faux et qu'il peut très bien y avoir des nuages sans qu'il pleuve.

De plus, j'ajouterai que même dans le cas où des délits de même nature sont jugés dans un seul et même procès, le juge n'établit pas nécessairement un verdict unique pour l'ensemble des chefs d'accusation. On pourrait par exemple imaginer sans problème qu'un prévenu soit reconnu coupable d'un brigandage sur la personne X mais pas d'un autre sur la personne Y et que le juge condamne le prévenu pour un brigandage mais le relaxe pour l'autre.

Sans préjuger du verdict final, je pourrais très bien de la même façon vous déclarer coupable pour un fait qui vous est reproché et pas pour l'autre, la sanction dépendant du fait pour lequel vous seriez reconnu coupable.

Dans votre cas, messire Giboint et vous connaissant, je suis d'ailleurs prêt à parier que si notre procureur vous avait collé deux procès, vous auriez également argumenté le vice de forme en disant que, les deux faits étant liés, il aurait fallu les rassembler dans un même procès.

Mais au-delà de ces considérations, je rejoins notre procureur sur le fait que les deux délits qu'elle cite sont de même nature car résultant tous deux du fait que vous avez été élu comme conseiller comtal. En effet, personne d'autre qu'un conseiller élu n'est en mesure d'accomplir les deux actes que vous avez posés : ne pas signer la charte des conseillers comtaux alors que le codex vous y oblige et ne pas respecter l'article de cette charte qui traite de la démission.
Si vous n'aviez pas été élu comme conseiller, vous n'auriez été en mesure d'accomplir aucun de ces deux délits qui sont donc de facto liés par ce fait même.

Ces deux délits résultant d'un même fait qui est votre élection comme conseiller comtal, ils sont indubitablement liés par leur nature.

Je rejette donc votre demande de non lieu pour vice de forme.

Vous décrivez ensuite des circonstances qui vous ont poussé à vous mettre sur la liste candidate aux dernières élections comtales.
Peu importe quel accord vous avez passé et avec qui, ni si cet accord pouvait être tenu ou pas.
Mais de mon opinion, quand quelqu'un s'engage sur une liste comtale, il ne le fait pas vis-à-vis d'une seule personne, fut-elle celle qui vraisemblablement sera le régnant pendant le mandat qui s'ensuivra, il le fait également vis-à-vis des autres membres de la liste avec lesquels il s'engage à travailler pour les prochains mois, mais surtout il s'engage vis-à-vis du comté et de son peuple qui va voter pour lui.
Cela signifie que des accords privés, et en particulier si ils sont secrets, ne peuvent pas avoir de conséquences sur cette promesse implicite que vous avez faite, aux autres membres de la liste d'une part et au peuple du Maine d'autre part, sur cette promesse dis-je que vous avez faite d'�uvrer pour le bien du Maine pendant le mandat qui suit les élections. Si encore vous aviez annoncé publiquement que votre engagement était sous condition. Mais non, cet accord n'avait pas été porté à la connaissance de tous et donc tout le monde croyait que vous vous engagiez pour de bon.
Démissionner ensuite dans les quelques jours qui ont suivi le résultat des élections, sans faire d'annonce au conseil ni lui laisser le temps de trouver une solution à votre départ, moi j'appelle ça trahir la confiance que chacun a mise en vous et rien ne peut justifier une telle attitude. En cela, je rejoins notre procureur.

Len soupira, il allait maintenant reprendre le prévenu sur sa façon inélégante de tenter de discréditer les témoins et les autres personnes concernées. Il reprit:

Messire Giboint, votre façon d'attaquer les gens et votre prétention à porter jugement sont pour le moins inélégantes.
Non, ce n'est pas ici le procès de la comtesse Karyaan que vous accusez de ne pas tenir ses promesses, c'est le vôtre.
Non, ce n'est pas ici le procès de dame Océane, c'est le vôtre. Et si cette honorable dame n'est pas venue témoigner contre vous, vous pouvez supposer ce que vous voulez sur ses opinions, vous n'en savez rien. Alors ne proférez pas des sous-entendus vaseux.
Non, ce n'est pas ici le procès de la vicomtesse Vittoria, c'est le vôtre, messire Giboint. Alors ne mêlez pas une affaire qui n'a rien à voir avec celle-ci, dans le but délibéré de discréditer un témoin.
Et non, encore non, ce n'est pas non plus le procès de notre procureur, c'est bien le vôtre. Et vos propos sont quelques peu injurieux à son égard.
J'aurais d'ailleurs bien envie de lui suggérer de vous coller un procès pour injure au tribunal, mais je ne voudrais pas embarrasser mon successeur en lui imposant votre présence ici. Enfin, bref, c'est à elle de voir, de toute façon.

Venons-en à votre argumentation concernant la section IV sur les devoirs des conseillers.

Bon, alors là, vous dites carrément n'importe quoi. Ainsi, vous prétendez que l'on est conseiller qu'à partir du moment où le régnant vous a attribué un poste? Je vous informe, au cas où vous ne seriez pas au courant, qu'il y a 12 sièges au conseil mais qu'il n'y a que 10 postes à pourvoir. Je vais vous épargner leur liste. Et donc d'après vous, les personnes qui ont été élues lors des élections comtales et à qui le régnant n'a pas attribué de poste ne sont pas des conseillers? Mais alors que sont-ils donc d'après vous?
Ils n'ont pas à signer la charte des conseillers? Ils ne sont pas tenus de la respecter? Ils sont libres par exemple de divulguer à l'envi les informations qui sont discutées dans l'enceinte du conseil comtal?

Voilà bien la chose la plus incroyable et la plus absurde que j'aie entendu de ma vie. Et venant de la bouche d'un avocat?
Et c'est vous qui dites que notre procureur n'a pas bien écouté ses cours?

Len s'arrêta, secoué par un énorme fou rire.

Je serais bien amusé de voir votre opinion confirmée par la cour d'appel et faire jurisprudence. Ca foutrait un sacré bordel dans tout le Royaume �

Alors, oui, vous pouviez refuser une charge à titre discrétionnaire, si vous estimiez ne pas être en mesure de la remplir, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, mais cela n'empêche pas que dès votre élection par le peuple vous êtes devenu ipso facto un conseiller, membre du conseil comtal, ayant accès aux salles du conseil. Qu'un conseiller soit sans poste ne le prive pas de respecter la charte. Car si vous savez lire, messire Giboint, il est écrit sur le dessus du parchemin : CHARTE DES CONSEILLERS COMTAUX. Et pas charte du CAC ou du juge ou du procureur ou encore du CAM. Non, il est écrit CHARTE DES CONSEILLERS. Ca veut dire TOUS les conseillers.

Et oui, la comtesse a spécifié que les conseillers qui avaient déjà signé cette charte ne devaient plus la signer. L'avez-vous lue, cette charte, messire Giboint? Je ne crois pas, car sinon, vous auriez vu que la charte, dans sa partie inférieure porte une date qui se trouve être celle du 16 novembre 1459. Aviez-vous été conseiller comtal après cette date, messire Giboint? Je ne crois pas n'est-ce pas? Donc vous n'aviez pas signé cette charte. Ce que vous aviez éventuellement signé lors d'un précédent mandat, c'est une version plus ancienne qui n'était plus valable aujourd'hui.

Sans doute avez-vous compris ce que la comtesse Karyaan a voulu dire quand elle a dit que ceux qui avaient déjà signé cette charte ne devaient plus la signer, mais aujourd'hui, avec mauvaise foi et dans l'espoir vain de vous en tirer par cette pirouette, vous faites semblant de croire que la comtesse Karyaan aurait eu la stupidité de vouloir dire que tous ceux qui dans le passé qu'il soit proche ou lointain auraient signé cette charte ou n'importe quelle version antérieure étaient dispensés de la signer.

Len secoua tristement la tête.

Et vous vous dites homme d'honneur?

Quand à la jurisprudence que vous appelez de vos v�ux, dans votre situation, vous devez aussi savoir qu'elle est une indication et non une règle stricte. Que les circonstances, les faits, la personnalité de l'accusé influencent grandement le verdict.
Or les deux cas sont complètement différents. D'une part, Leha Giffard a été conduite au tribunal parce qu'elle avait refusé de démissionner de son poste de conseiller suite à un vote établissant qu'elle ne remplissait pas ses devoirs de conseiller. Alors que vous êtes accusé d'avoir démissionné de votre poste sans respecter la procédure prescrite dans la charte des conseillers. D'autre part, vous n'êtes pas Leha Giffard, vous êtes Arnaud Giboint. Vous êtes avocat, elle ne l'est pas. Et autant dame Giffard a eu une attitude respectueuse de cette cour, autant vous vous moquez d'elle comme je l'ai mentionné précédemment en tenant des raisonnements abracadabrants.
Alors, si vous voyez des similitudes entre ces deux affaires, je crois que vous êtes bien le seul.

Concernant votre lettre de démission, la charte des conseillers dit ceci:
"Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision."

Alors, vous apportez la preuve que vous avez eu un échange de courrier avec la comtesse, d'accord. Mais vous ne prouvez nullement que vous ayez déposé une demande officielle dans son bureau, que ce soit par écrit ou oralement. Il semble que vous n'ayez jamais mis les pieds dans le bureau de la comtesse, pendant la courte durée de votre passage au conseil.
Vous avez fait votre apparition au conseil le 13 décembre et vous en avez claqué la porte le 14. En termes de délai pour qu'un conseil comtal fraichement élu puisse se retourner, il faut avouer que c'est court.
Et même si la supposée future comtesse pouvait imaginer votre attitude avant le résultat des élections, comment aurait-elle pu en informer le conseil, puisque celui-ci n'existait pas encore? Car on parle bien du conseil qui devait avoir le temps "de préparer et de minimiser les effets" de votre démission.

En ce qui concerne le chef d'accusation de haute trahison, le texte complet du codex qui était en vigueur au moment des faits (version du 16 novembre 1459, publiée en gargote mainoise dans les annonces comtales le même jour) dit ceci et je crois que vous devriez ranger votre bibliothèque, messire Giboint, ça fait mauvais genre pour un avocat:

"Article B.6: Haute trahison

Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre."

Que je sache, en tant que conseiller, vous aviez été élu par un vote populaire et donc comme tel considéré comme exerçant de hautes responsabilités ipso facto.

Qu'est-ce que vous croyez, messire Giboint? Que les élections comtales c'est pour s'amuser? Que l'on peut impunément s'y engager devant tous et puis s'en aller en disant " Ha ben, non, il y a un truc qui me plait pas, là, donc débrouillez-vous sans moi."
Ce n'est pas ainsi que ça se passe, messire Giboint.

Et le fait que le conseil ait pu travailler correctement sans votre présence n'est dû qu'au courage et à la ténacité des autres conseillers et de la comtesse en particulier qui a travaillé jour et nuit au risque d'user sa santé pendant que vous vous drapiez dans votre dignité soi-disant bafouée.

Mais une fois de plus vous tournez les choses à votre manière par vos raisonnements alambiqués �

Accusé, levez-vous, voici mon verdict,

Attendu que le vice de forme invoqué par l'accusé concernant le regroupement des procès tel que défini dans la charte de bonne justice ne peut être retenu, car les chefs d'accusation résultent tous deux de l'élection du prévenu comme conseiller comtal à la suite de sa présentation sur une liste comtale,

Attendu que le codex du Maine en vigueur au moment des faits et au début de ce procès, daté du 16 novembre 1459, stipule :
"Section IV - Les Conseillers
Article A : Droits et devoirs des conseillers
Les conseillers ont obligation, de par leur charge :
� Article A.1 : De reconnaitre et de prêter allégeance au Comte élu.
� Article A.2 : De signer la charte du conseil après en avoir pris connaissance et ce, dès leur prise de fonction.
� Article A.3 : De se conformer en tous points aux dispositions de la charte du conseil comtal.
� Article A.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.
� Article A.5 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat."
Et

"Article B.6: Haute trahison
Pourra être qualifié comme acte de haute trahison tout acte nuisant de façon grave et irréversible au comté, ou susceptible de le faire, et commis par une personne usant injustement, dans le cadre de l'acte reproché, de ses hautes responsabilités en Maine.

Par haute responsabilité, il est a définir de manière généralement toute responsabilité représentant ou impliquant des citoyens mainois, quelque soit le domaine de cette responsabilité.
Entre autre et de manière non limitative, sont désignés comme exerçant de hautes responsabilités:
- toute personne élue par un vote populaire,
- toute personne détentrice de la noblesse mainoise, installée ou non en Maine
-toute personne détentrice d'une fonction résultant d'une nomination comtale, comme conseiller supplémentaire, chancelier ou autre non existante à ce jour.

Tout acte de trahison commis en temps de guerre."

Attendu que la charte des conseillers comtaux en vigueur, datée du 16 novembre 1459 stipule :
"Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du Comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision."

Et

"Article 7.6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité."

Attendu que le prévenu, le ci-devant dénommé Arnaud Giboint n'a pas signé la charte en vigueur au moment de son entrée au conseil, comme l'y oblige le codex,

Attendu qu'il n'a pas apporté la preuve que sa demande de démission a été déposée officiellement dans le bureau du Comte en exercice, comme l'y oblige la charte des conseillers comtaux,

Attendu que le délai laissé au conseil comtal avant sa démission effective ne peut raisonnablement être considéré comme suffisant pour que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires, comme l'y oblige la charte des conseillers comtaux,

Attendu que le codex en vigueur au moment des faits et au moment du lancement de ce procès établit que toute personne élue par un vote populaire est ipso facto considérée comme exerçant de hautes fonctions,

Attendu que la démission d'un conseiller est susceptible de nuire gravement au comté, même si par chance cela n'a pas été le cas durant ce mandat,

Attendu que messire Giboint de par sa formation d'avocat est supposé être plus encore informé et respectueux de nos lois que le commun des mortels, ce qui constitue une circonstance aggravante,

Moi, Elendillefin, par les pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, je déclare Arnaud Giboint coupable de haute trahison à l'égard du comté du Maine pour n'avoir pas signé la charte des conseillers comtaux une fois élu et pour avoir démissionné sans respecter les formes prescrites par ladite charte.
En conséquence de quoi, je le condamne à une peine de 1 jour de prison et de 30 écus d'amende.

Messire Giboint, vous avez 15 jours pour faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel des Royaumes.


Len frappa du marteau sur le bureau. Cette fois, le coup fut trop violent et le marteau usé par les nombreux chocs reçus lors de son existence se brisa.

"Pas grave, c'était mon dernier verdict" se dit Len.

Fait en le tribunal du Maine le 08 février 1461.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.
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Arnaud_Giboint HT 14/12/1460 COUPABLE
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