Gouvernement du Comté du Maine (Jeu Les Royaumes Renaissants - Celsius Online)
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresConnexion

Partagez | 
 

  Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Sandrine76

avatar

Nombre de messages : 1680
Localisation : Montmirail
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]   Sam 27 Avr - 9:47

Mathilde a écrit:
accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lysesl

plaignant : le comté

Citation :
Article 11.5 : La haute trahison


* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.

Citation :
Chapitre III – Section 2
Article 2 : Droits et devoirs des conseillers

Les conseillers ont obligation, de par leur charge :
Article 2.4 : Sont tenus au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

Citation :
Article 3: devoirs du Conseil et des Conseillers

Article 3.1 :
Le conseil a les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section I du chapitre III du coutumier mainois ;

Article 3.2 :
Les conseillers ont les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section II chapitre III du coutumier mainois ;

Article 3.3 :
Il incombe aux conseillers comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller ;

Article 3.4 :
En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, au bureau du comte en exercice. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision ;

Article 3.5 :
Les infractions aux articles 3.1 et suivants, précédant le présent article, pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de
conseiller.

Le vote n'etant pas clair sur la derogation de sire Thorn aucune annonce n'avait été publiée. Elle divulgue donc des informations confidentielles.

preuves :
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sandrine76

avatar

Nombre de messages : 1680
Localisation : Montmirail
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Re: Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]   Sam 27 Avr - 9:47

Anorion2 a écrit:
Charmante attention !
Je préviens de suite notre proc afin qu'elle fasse au plus vite ...
On va encore bien rire
Smile
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sandrine76

avatar

Nombre de messages : 1680
Localisation : Montmirail
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Re: Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]   Sam 27 Avr - 9:48

Mathilde a écrit:
J'annule la plainte parce que conformément a la loi il faut l'aval du conseil pour ce genre de plainte, chose que je ne savais, ce qui n'est pas le cas pour ce dossier.

(et hrp pour avoir lu que etre en proces pour trahison ou haute trahison rend le perso ineligible a vie, chose que j'avais pas vu non plus et que je trouve anti jeu, c'est pas plus mal qu'il y est cette loi et comme je susi pas la pour empecher les autres de jouer donc voilou)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Sandrine76

avatar

Nombre de messages : 1680
Localisation : Montmirail
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Re: Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]   Sam 27 Avr - 9:48

Dorionis a écrit:
Plainte annulée car déposée sans l'aval du conseil. Dossier classé.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]   

Revenir en haut Aller en bas
 
Lysesl (haute trahison) - 14/08/1458 [SS]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Haute trahison] Jesus (22/09/1459) [coupable peine de mort]
» [Eradiqué] [Haute Trahison] Nabil81 (19/05/56)
» [relaxée]02/01/1455-Melodie871-Haute Trahison
» Contrats Bellerive et des Compagnies Dominicaines,un Crime de haute Trahison
» [Haute Trahison] Fayom (20-23/08/59) [coupable]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais des Comtes du Maine :: Cour de Justice :: Dossiers Classés sans suite :: K-O-
Sauter vers: